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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 1
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Transports,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Patrice
CUGNIERE.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2022 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
19
SEPTEMBRE
2022 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
Septembre
2022.
2.
DÉSIGNATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS :
Suite
à
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°2022-1091
du
29
Juillet
2022
et
à
l'obligation
de
désigner
un
conseiller
municipal,
autre
que
le
Maire,
afin
d'assurer
la fonction
de
«
Correspondant
incendie
et
secours
»,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
de
désigner
M.
Denis
DUTRIAUX
comme
correspondant
incendie
et
secours.
3.
_DÉTERMINATION
ZONE
PARCELLAIRE
PRÉSENCE
D'UN
RISQUE
DE
MERULE
:
Par
correspondance
du
20
Juillet
dernier,
Mme
la
Préfète
a
informé
la
Commune
que
2
habitations
(parcelles
H107
et
H
147)
ont
été
touchées
par
la
mérule
en
2017
et
2018.
Il
est
donc
nécessaire
de
délimiter
une
zone
parcellaire
pour
la
présence
d’un
risque
de
mérule.
Les
propriétaires
de
ces
deux
habitations
ont
confirmé
que
le
champignon
avait
été
traité
par
un
professionnel.
De
ce
fait,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
: &
Désigner
les
parcelles
cadastrées
H107
et
H147
comme
étant
la
zone
de
présence
d’un
risque
de
mérule,
&
Contacter
les
propriétaires
et
locataires
adjacents
aux
parcelles
susnommées
pour
les
informer
et
les
sensibiliser
au
risque
de
présence
de
mérule,
&
D’informer
la
DDT
afin
qu’un
arrêté
préfectoral
soit
établi.
4.
PASSAGE
PARCELLE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC :
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
19
Septembre
2022
avait
décidé
de
diviser
la
parcelle
cadastrée
H
143
et
de
passer
la
nouvelle
parcelle
dans
le
domaine
public.
Toutefois,
les
services
du
cadastre
ont
émis
un
avis
défavorable
à
cette
délibération
car
il n’est
pas
possible
de
demander
le passage
d’une
parcelle
dans
le
domaine
public
tant
que
celle-ci
n’est
pas
numérotée.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2022 Le
géomètre
ayant
transmis
le
numéro
de
cette
nouvelle
parcelle
(H1613),
il est
désormais
possible
de
la
passer
dans
le
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
passer
la
parcelle
cadastrée
H
1613,
d’une
superficie
de
515
m2,
située
rue
de
la
Basse
Ville
dans
le
domaine
public.
5.
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'OISE :
L'article
L135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
fait obligation
pour
tous
les
employeurs
publics
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Les
Collectivités
Territoriales
peuvent
déléguer
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
en
passant
par
leur
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
propose
cette
prestation
et
a
choisi
d'externaliser
le
dispositif
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
auprès
de
deux
prestataires
(Signalement.net
et Allodiscrim).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
$&
D’adhérer
au
dispositif
de
signalement
en
passant
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise,
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
certificat
d’adhésion
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
6.
OUVERTURES
DOMINICALES
E.
LECLERC
2023 :
M.
Frédéric
HURIER,
PDG
du
supermarché
E.
Leclerc,
a
transmis
par
courrier
une
demande
d'autorisation
afin
d'ouvrir
le
magasin
les
dimanches
après-midis
en
2023
selon
le
calendrier
suivant
:
&
Dimanche
10
Décembre,
L
Dimanche
17
Décembre,
&,
Dimanche
24
Décembre,
&
Dimanche
31
Décembre.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(2
abstentions)
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
M.
HURIER
concernant
les
ouvertures
dominicales
du
supermarché
E.
Leclerc
en
Décembre
2023.
7.
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
SERVICE
DES
EAUX
:
A
la
demande
de
la Trésorerie,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
sur
le
service
des
eaux.
Les opérations
d'ordres
à
réaliser
sont
les
suivantes
:
e
Chapitre
globalise
041
—
Compte
2156
- 978
000,07
€
e
Chapitre
globalisé
041
—
Compte
2813
+
978
000,07
€
e
Chapitre
globalisé
041
—
Compte
2813
-
14
560,20
€
e
Chapitre
globalisé
041
—
Compte
2156
+
14
560,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
sur
le
budget
du
service
des
eaux.
1 9
OCT.
2022
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2022