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Déliberation - DM2023 556
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 556)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 556
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « GRAINES DE LUSO »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Vu la décision municipale n° 2023-463 du 09 octobre 2023 portant sur la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de taverny et l'association « Graines de Luso »,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu les statuts de l'association « Graines de Luso »,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- O2 UE -DNM2P2 SKL-CC
Réception en sous-préfecture le : Î0 movormdre Zen 3
Publication le Amue Dre Ze 2,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « Graines de Luso » œuvre dans le milieu social et remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Graines de Luso » d'une mise à disposition de salle pour organiser une séance de conte et un atelier créatif avec la présence de l'auteure d’origine portugaise Adeline Grilo ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
L'avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant les horaires de mise à disposition de la salle Henri Denis, sise 149 rue d'Herblay à Taverny (95150) est signé avec l'association « Graines de Luso », sise 15 rue Eugène Vallerand à Taverny (95150), représentée par Madame Sonia BONIS, en sa qualité de présidente de l'association « Graines de Luso ».
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Graines de Luso », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le mercredi 22 novembre 2023, de 13h30 à 16h. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-556
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-556
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