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Déliberation - DM2023 413
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tave mn + Liberté — Égalité — Fraternité
Laverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 413
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA
COMMUNE DE TAVERNY ET NEXITY REPRESENTE PAR MADAME IDJABONGA
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°217-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que la commune de Taverny a pour intérêt de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec les locataires telles que listées dans l'annexe jointe à la présente décision ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Y 0A25 -D1223 - h/
Réception en sous-préfecture le :ÀG æ Monde Ær
Publication le : ŸG peptom-be 3R3
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning des mises à disposition au locataire est signée avec la société NEXITY, représenté par Madame IDJABONGA Syndic de la Résidence LES LILAS — 38/40 rue des lilas, Taverny (95150).
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels prend effet le 4 octobre 2023 de 18 heures à 22 heures 30 - salle de réunion au Gymnase DACOURY, sis 19 rue Colette à Taverny (95150).
Article 3 :
Les recettes seront affectées au budget 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 septembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-413
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