Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 2019 0

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 13 decembre 2019

Compte-Rendu - cr cm 4 juillet 2019

Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2019

Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2020 0

Compte-Rendu - cr cm debat 2010 07 05

Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2017

Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2021

Compte-Rendu - cr cm 2 mai 2019

Conseil Municipal - rapport ethique 2018 cm du 26 septembre 2019

Compte-Rendu - cr cm 2012 06 29

Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 2019 0 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 2019 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. BOUTELEUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. JACQUESSON Mme MARTELLE - Mme GOSSET - Mme BONNEAU - M. BERMUDEZ - Mme VANDENBERGHE M BAHIN - M. FRERE - M. FAUQUET - M. COPIN - M. BEAUVOIS.

Absents excusés : Mme THOLON (P. à M. BOZZANI) - M. KRABAL - M. BOKASSIA (P. à M. BOUTELEUX) - M. GENDARME - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) M TURPIN (P. à M. BERMUDEZ) - Mme ROBIN - Mme OKTEN (P. à M. EUGENE) Mme LAMBERT (P. à Mme BONNEAU) - Mme CORDOVILLA (P. à Mme MAUJEAN) M. TIXIER (P. à M. REZZOUKI) - M. PADIEU - Mme HIERNARD - Mme CALDERA.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019

A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T :

- Emprunt contracté auprès de la Société Générale

- Tarifs municipaux

- Bail pour le local de la Police Municipale

- Marchés Publics – Procédure adaptée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Projet de renouvellement urbain des Vaucrises – Convention pluriannuelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain lancé par l’Etat, le quartier des Vaucrises a été retenu au titre des Quartiers d’Intérêt Régional (QIR).

Ce dispositif entre dans le cadre de la loi ANRU visant à réhabiliter des zones urbaines sensibles à travers tout le territoire français. Pour rappel, l'ANRU offre des subventions aux organismes et collectivités locales qui souhaitent mettre en place un projet de rénovation d'un quartier en s'appuyant sur la cohésion sociale, le développement économique et la rénovation de la ville.

Ce « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » va plus loin que la transformation primordiale du cadre de vie. La nouvelle politique de la ville favorise en effet une approche transversale des enjeux liés à l’emploi, à la cohésion sociale et à l’environnement urbain dans les quartiers prioritaires. La question du cadre de vie et du renouvellement urbain est inséparable de celles du développement économique et de la cohésion sociale, qui sont traitées ensemble et collégialement dans les nouveaux contrats de ville.

Le protocole de préfiguration du NPNRU, signé entre la Ville de Château-Thierry, l’ANRU, l’ANAH, la Maison du CIL, Logivam, l’Épareca et la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis de définir et préciser le projet partenarial de renouvellement urbain en cohérence avec les besoins de la population.

Le 18 juillet 2019, la ville de Château-Thierry a été informée par Monsieur le Préfet de l’Aisne, que le quartier des Vaucrises bénéficierait de ce programme. Le montant de l’aide total alloué à ce programme s’élève à 3,9 Millions d’euros divisés ainsi : 2,65M€ de subventions et 1,25M€ de prêts.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 2

Cette enveloppe permettra notamment de financer les opérations de démolition de logements sociaux, d’en proposer de nouveaux ou encore de réaménager les espaces publics.

La stratégie urbaine définie dans le cadre de la rénovation du quartier des Vaucrises a été entièrement pensée en respectant les enjeux liés à ce dispositif que sont la mixité, la diversification et le désenclavement.

Le projet de rénovation des Vaucrises portera sur 4 volets, détaillés comme suit :

1. L’habitat

Le lieu de vie des Vaucrises est composé de 819 logements. Le périmètre retenu dans le programme de renouvellement urbain concerne 536 logements sociaux.  30 logements sociaux seront détruits

 18 logements sociaux seront reconstruits, hors QPV.

 516 logements vont bénéficier d’un programme de réhabilitation pour améliorer leurs performances énergétiques et leur confort :

∑ amélioration du confort thermique,

∑ meilleures fonctionnalités des parties communes,

∑ économies d’énergie.

Les travaux comprennent :

∑ le remplacement des fenêtres,

∑ le changement des portes (adaptation aux Personnes à Mobilités Réduites pour les rez- de-chaussée),

∑ la réfection électrique complète,

∑ des aménagements concernant le chauffage, la plomberie et la ventilation, ∑ la mise en peinture des salles de bain, cuisine et WC,

∑ le recouvrement de l’intégralité des sols du logement par un revêtement en sol souple.

Il sera également prévu des interventions en façade et en toiture qui permettront notamment l’isolation thermique par l’extérieur et la réfection des toitures terrasses.

 4 résidences en projet d’accession à la propriété

2. La voirie, les espaces verts et espaces publics

 Réalisation d’un grand mail paysager :

Il accompagnera et favorisera la mobilité des piétons et des cyclistes. Il permettra de relier le lycée Jean de la Fontaine, le centre social, l’Unité Territoriale d’Action Sociale, les commerces, le city stade, l’école des Hérissons et l’école des Mauguins.

 La place de quartier

Elle constituera l’espace public principal de rencontres du lieu de vie. Son dimensionnement permettra d’améliorer le parvis de l’école actuelle et d’accueillir à la fois des espaces ludiques pour les plus jeunes et des espaces de détente favorisant la rencontre et les échanges.

 La reprise de la voirie et des places de stationnement (nombre conforté)

 Le traitement des cheminements piétons

Dans la continuité de l’existant, de nouveaux parcours piétons seront envisagés. Ceux-ci intégreront des zones d’espaces verts dans l’objectif d’inciter à utiliser davantage les déplacements doux.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 3

 Une résidentialisation douce sera pensée au niveau de l’îlot central, depuis l’extérieur, côté rue, permettant d’embellir et de régler les problèmes des appartements situés en rez- de-chaussée

 Une résidentialisation, au niveau des îlots périphériques, mettra en valeur les entrées des résidences et dessinant les usages publics et les usages privés

 La butte actuelle cassée pour ouvrir l’espace et créer un espace plus agréable.

3. Le développement économique

 Mise en valeur des commerces

 Réhabilitation des cellules commerciales

 Extension d’une cellule commerciale

4. Les services de proximité et équipements publics

 Création de nouveaux équipements qui a démarré hors convention ANRU par l’implantation d’un city-stade et d’une aire de jeux.

 Généralisation des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères qui permettra d’améliorer le cadre de vie

 Projet potentiel de crèche au sein des Vaucrises

 Développement de la videoprotection pour renforcer la tranquillité publique.

 Création d’une maison des préventions pour informer la population sur les risques en matière de santé et éduquer les plus jeunes à des comportements sains autour de l’alimentation et l’hygiène de vie.

5. L’accompagnement de la population et la concertation

 La mise en œuvre par Clésence d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale garantira le meilleur accompagnement possible des personnes concernées par le relogement

 L’application des clauses sociales d’insertion aux travaux entrepris bénéficiera aux habitants des QPV qui seraient à la recherche d’un emploi

 Des actions de concertation étroite impliqueront les habitants, à travers : ∑ Une convention GUP (Gestion Urbaine de Proximité) pour prendre en compte les spécificités de chacun et faire intervenir l’ensemble des partenaires

∑ Des permanences seront données dans la Maison du Projet. Les habitants pourront y trouver des supports d’informations réguliers et des réponses à leurs questions. Cette maison renforcera les liens de proximité avec les riverains et les usagers du projet. ∑ L’organisation de rencontres en pied d’immeuble permettant d’impliquer les habitants dans les opérations.

L’ensemble du programme a été inscrit dans la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Vaucrises. Celui-ci est cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, la ville de Château-Thierry et ses partenaires (Etat, Conseil Régional des Hauts-de- France, Action Logement, la Banque de territoires, Clésence).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 4

APPROUVE le projet de renouvellement urbain du quartier des Vaucrises et lance toutes les procédures nécessaires à sa bonne réalisation.

SOLLICITE les subventions auprès de l’ANRU, de la Région et d’autres financeurs potentiels au cours du projet pour l’aménagement des espaces publics au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville des Vaucrises.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Vaucrises

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.

Action Cœur de Ville – Charte pour la valorisation des façades commerciales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville s’est engagée dans une vaste opération de renouvellement urbain avec notamment une concession d’aménagement portée par la SEDA.

Le 28 septembre 2018, cette opération est renforcée par la signature de la Convention Action Cœur de Ville qui permet d’entrer dans une nouvelle phase de développement.

Le 27 mars dernier, une convention FISAC a été signée entre l’Etat, la Ville, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, Les Boutiques de Château-Thierry et la SEDA.

Cette convention liste une série d’actions ayant pour objectif de réconcilier les habitants avec leur centre-ville et également de s’adapter aux nouveaux modes de consommation. L’action 1.8 prévoit la réalisation d’une charte de terrasse, d’enseignes et de façade. Celle-ci doit permettre d’apporter un attrait extérieur aux commerces tout en respectant l’identité et l’histoire de la commune.

Le CAUE, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, a élaboré une charte de recommandations pour la valorisation des façades commerciales. Celle-ci propose des conseils pour les devantures et vitrines, les enseignes et éclairages ainsi que ce qui concerne les équipements et éléments extérieurs. L’objectif est d’accompagner au mieux les commerçants souhaitant renouveler, rafraîchir ou créer une nouvelle façade.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la charte de recommandations pour la valorisation des façades commerciales.

Action Cœur de Ville – Actions individuelles dans le cadre du FISAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville a engagé une vaste opération de renouvellement urbain, avec notamment une concession d’aménagement portée par la SEDA.

Le 28 septembre 2018, l’action s’est engagée dans une nouvelle phase de développement avec la signature de la Convention Action Cœur de Ville.

Le 27 mars dernier, une convention FISAC a été signée entre l’Etat, la Ville, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, Les Boutiques de Château-Thierry et la SEDA. Cette convention liste une série d’actions ayant pour objectif de réconcilier les habitants avec leur centre-ville et également de s’adapter aux nouveaux modes de consommation. L’action 1.1 prévoit la mise en place d’un dispositif d’aide directe aux commerçants à la modernisation des locaux, équipements et sécurisation.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 5

Considérant la loi ACTPE et ses décrets d’application du 15 mai 2015 n°2015-542 et n°2015-1112 du 2 septembre 2015, sont concernés par ce dispositif les commerçants indépendants (hors franchise et professions libérales et assimilées) délivrant un bien ou un service à la population locale, en reprise et en développement d’activité avec un local commercial à rénover, ou en création lorsqu’il s’agit d’un local commercial vacant, dont le siège social est situé sur Château- Thierry sur le périmètre FISAC. Les activités éligibles au FISAC doivent avoir une façade, une vitrine ou une enseigne sur rue ou visible depuis le domaine public et le local concerné par les travaux doit servir à recevoir du public.

L’aide porte sur les travaux de rénovation, d’embellissement de devantures commerciales, sur des acquisitions d’équipements professionnels liés à l’activité exercée, investissements amortissables comptablement, sur des travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des locaux à tous publics mais également les travaux de sécurisation des locaux d’activité contre les effractions.

Les travaux portant sur les éléments extérieurs du magasin ne seront éligibles que dans la mesure où ils respecteront la charte de recommandations pour la valorisation des façades commerciales.

La subvention s’élève à 40% (20% Ville, 20% FISAC) du montant du projet subventionnable. Le seuil d’investissement est fixé à 3 000 € HT minimum.

Le plafond des dépenses subventionnables s’élève à 20 000 € HT.

Le montant de la subvention sera compris entre 1 200 € et 8 000 €.

La totalité des subventions sera limitée à l’enveloppe de 200 000 €.

Un comité d’attribution des aides directes aux entreprises statuera sur les demandes d’aides. La date butoir de réalisation de toutes les réalisations est fixée au 9 décembre 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le règlement intérieur et le dossier de demande d’aides individuelles.

Taxes annuelle sur les friches commerciales

Liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration fiscale avant le 1 er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le règlement intérieur et le dossier de demande d’aides individuelles.

Cession de logements par Clesence – Avis du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 24 juin 2019, La Direction Départementale des Territoires de l’Aisne sollicite l’avis du conseil municipal suite à la demande de CLESENCE de procéder à la cession de logements sur le territoire de la commune.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 6

Il s’agit des logements suivants :

- 7 logements collectifs au 58 avenue de la République

- 1 logement collectif au 14 quai Galbraith

- 9 logements collectifs au 45/47 rue de la Madeleine

- 5 logements individuels au 47 rue Charles Guérin

- 11 logements collectifs au 1, rue Deville

- 24 logements collectifs au 6/7/8 Quai Gambetta

Conformément à l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habilitation, en cas de cession, le représentant de l’Etat doit consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés.

Avec 25 suffrages pour et 2 votes contre (M. FRERE et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au projet de cession de logements appartenant à CLESENCE.

Travaux Place de l’hôtel de Ville - Création d’une commission d’indemnisation amiable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du centre-ville, la Ville entreprend la réhabilitation partielle de la place de l’Hôtel de Ville et de la rue du Général de Gaulle.

Bien que la commune soit toujours attentive à limiter le plus possible les désagréments susceptibles d’être causés aux riverains et aux commerçants à l’occasion des travaux publics, certains préjudices sont inévitables à l’occasion d’un chantier important dans son ampleur ou dans sa durée.

Le régime de responsabilité administrative applicable en cette matière implique la non indemnisation des préjudices subis du fait des travaux publics, à l’exception des préjudices les plus importants. Ainsi ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice que les commerçants qui sont en mesure de démontrer, d’une part, que les travaux publics réalisés à proximité de leur établissement sont la cause directe et certaine de leur préjudice et, d’autre part, que ce préjudice revêt un caractère à la fois anormal et spécial.

Il est donc proposé à l’assemblée la création d’une commission d’indemnisation amiable ayant pour rôle de rendre un avis et une proposition de montant d’indemnisation, en vue de la décision finale prise par le conseil municipal, qui reste souverain dans le choix de refuser ou d’accepter le principe du versement d’une indemnisation aux professionnels et d’en arrêter le montant.

Cette commission sera composée des personnalités suivantes :

- 1 président désigné par le Tribunal administratif d’Amiens

- 3 représentants de la Ville de Château-Thierry (Le maire, l’adjoint aux travaux et l’élu délégué au commerce)

- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie

- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

- 1 représentant de l’ordre des experts comptables

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création et la composition de la commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la place de l’Hôtel de Ville.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 7

SOLLICITE l’accompagnement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Aisne pour l’élaboration du règlement intérieur de cette commission.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.

Rénovation du Musée Jean de La Fontaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’attractivité touristique incontournable que représente le musée Jean de La Fontaine pour le territoire.

Considérant les collections exceptionnelles d’arts graphiques, de peintures et de sculptures qu’il contient,

Considérant les préconisations du projet scientifique et culturel émises par le conservateur du patrimoine, au vu des hypothèses du diagnostic réalisé par l’architecte en chef des monuments historiques, un programme de rénovation du musée a été réalisé.

Ce programme préconise une décomposition des travaux en deux phases :

∑ La première est consacrée à la construction d’un nouvel accueil du musée dans l’aile sud de la médiathèque ainsi qu’en sa mise en accessibilité.

∑ La seconde phase visera notamment à restaurer et réaménager l’intérieur du musée afin d’y proposer une nouvelle scénographie.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à organiser la rénovation du Musée Jean de La Fontaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations et signer tous les contrats afférents au projet, ainsi que de solliciter toutes les subventions possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier.

Création d’un crematorium – Assistance à maitrise d’ouvrage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2223-40 qui stipule que « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement.

Lorsqu'un site cinéraire contigu d'un crématorium fait l'objet d'une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements qu'il comporte font l'objet d'une clause de retour à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation. »Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 8

Considérant que la ville de Château Thierry dispose de deux cimetières, que le cimetière dit « de la Moiserie » est équipé de cavurnes, de colombariums et d’un jardin du souvenir afin d’accueillir les cendres des défunts issus de crémation.

Considérant qu’aucun crématorium n’est présent sur notre territoire, obligeant les familles à se rendre à Reims, Chalons-en-Champagne, à Tergnier, ou en région parisienne pour respecter les dernières volontés de leur proche.

Considérant qu’au regard de la demande croissante de crémation dans nos sociétés, il est primordial de pouvoir proposer ce service à proximité sur notre territoire.

Considérant que l’intérêt pour les familles de disposer d’un équipement crématiste est double : une économie de transport ainsi que la possibilité pour les proches d’entourer la famille pendant la crémation.

Considérant qu’afin de mesurer sa faisabilité par les études préalables à son implantation, il est important de s’entourer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’engager cette réalisation

Avec 26 suffrages pour et 1 abstention (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la création d’un crématorium et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour une Assistance à Maitrise d’Ouvrage,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de tous les partenaires les subventions les plus élevées possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal

Décision Modificative n° 2 Budget Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2019

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 9

Section d’investissement équilibrée à 45,00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

20 2031 FRAIS D’ETUDES ET DE RECHERCHE ET DE

DEVELOPPEMENT ET FRAIS D’INSERTION

10 000,00

27 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 1 258,00

020 DEPENSES IMPREVUES -11 213.00

TOTAL 45,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 45,00

TOTAL 45,00

Section de fonctionnement équilibrée à 46 607,00€

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98 800,00

014

7391178 AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DU DEGREVEMENT SUR

CONTRIBUTIONS DIRECTES 39 191,00

012 DEPENSES DE PERSONNEL -48 500,00

65 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRTATIF 18 200,00

67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE

GESTION 10 000 ,00

022 DEPENSES IMPREVUES -71 084,00

TOTAL 46 607 ,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

73 7318 DOTATION FORFAITAIRE 20 334,00

73 73223

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

26 273 ,00

TOTAL 46 607,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 10

Décision Modificative n° 1 Budget annexe restauration

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement équilibrée à 53 000,00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 60623 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 000 ,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 000,00

TOTAL 53 000,00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

013 ATTENUATION DE CHARGES 2 800,00

70 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A

CARACTERE SOCIAL 32 000,00

75 7552 DEFICIT PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET

PRINCIPAL 18 200,00

TOTAL 53 000,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Fourniture de denrées alimentaires – Attribution du marché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2019,

La Ville de Château-Thierry a lancé une consultation pour la passation d’un marché à bons de commande et multi-attributaires sans minimum ni maximum. Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois.

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyée le 14 mai 2019 au BOAMP et au JOUE avec une date de remise des offres fixée au 17 juin 2019 à 12 heures.

Le registre des dépôts fait mention de 18 plis reçus dans les délais.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 11

Chaque lot du présent marché comprend, au maximum, 2 titulaires afin d’assurer la sécurité des approvisionnements.

Lots Désignation Titulaire 1 Titulaire 2

1 Epicerie EPISAVEURS LELIEVRE CAPAL

2 Fonds et sauces EPISAVEURS -

3 Poissons surgelés et assimilés DISVAL PASSION FROID

4 Viandes surgelées et assimilées SYSCO BRAKE DISVAL

5 Légumes et fruits surgelés DISVAL SYSCO BRAKE

6 Pâtisseries salées, sucrées, surgelées (dont glaces) SYSCO BRAKE DISVAL

7 Crèmerie SYSCO BRAKE PASSION FROID

8 Fruits et légumes RIBEGROUPE AUX 4 SAISONS

9 Fruits et légumes BIO RIBEGROUPE AUX 4 SAISONS

10 Pommes, poires RIBEGROUPE AUX 4 SAISONS

11 Fruits et légumes 4

ème et 5ème

gamme RIBEGROUPE AUX 4 SAISONS

12 Volailles fraîches MARCY BOURDICAUD

13 Poulet BIO MARCY STAUDINGER

14 Viandes de boucherie fraîche SOCOPA HUGUIER

15 Sauté de bœuf et hâché de bœuf, en frais SOCOPA TERRE D’AUBRAC

16 Charcuterie et saucisserie DISVAL SYSCO BRAKE

17 Traiteur DISVAL SYSCO BRAKE

18 Boissons sans alcool EPISAVEURS SOREDIS

19 Boissons alcoolisées SOREDIS -

20 Boulangerie MOREAU ANTOINE -

21 Alternative végétale SYSCO BRAKE DISVAL

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du bon déroulement de la procédure d’appel d’offres.

DECIDE d’attribuer, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes au marché avec les entreprises attributaires.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Départ de M. BEAUVOIS

Lutte contre les logements indécents – Convention avec la CAF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est engagée dans la lutte contre le mal logement avec la création d’un guichet unique lié au mal logement via le CCAS.

La Ville a poursuivi son engagement avec une vaste opération de renouvellement urbain avec une concession d’aménagement portée par la SEDA. Cette opération vise notamment à lutter contre l’habitat indigne et vétuste.

A ce titre, un Comité de Lutte contre l’Habitat Indigne associant l’ANAH, l’ARS, le CCAS et SOLIHA Aisne a été mis en place et plusieurs procédures de périls ont été engagées. La mise en place par la Ville et la CARCT en 2018 de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, s’inscrit dans la même démarche.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 12

Afin de poursuivre la dynamique locale en faveur de l’habitat et au titre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville de Château-Thierry souhaite être habilitée pour réaliser des diagnostics permettant de vérifier les critères de décence de logement définis par le décret n°2002-120 du 30/01/2002.

Cette démarche s’inscrit dans un partenariat formalisé avec la CAF.

Dans le cadre de ce partenariat, la CAF enverra mensuellement une liste de logements à contrôler dans le parc privé. Il s’agit de :

- Réaliser des diagnostics vérifiant les critères de décence des logements ; - Formuler des constats relatifs à l’état des logements ;

- et réaliser des visites de contrôle de mise aux normes de décence.

La Ville percevra un financement dans la limite de 30 logements contrôlés par an soit 60 diagnostics-constats au maximum.

La rémunération est fixée à :

- 100 € par diagnostic constat

- 50 € par diagnostic-constat de mise aux normes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de la convention d’habilitation et de partenariat d’un organisme public pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement avec la CAF pour une durée de trois ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier.

Contrat Local de Santé – Convention pluriannuelle avec l’ARS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est engagée dans le cadre d’un Contrat Local de Santé. Ce contrat est un outil de territoire visant à coordonner les actions de santé en direction de tous les publics. Il est la traduction du Programme Régional de Santé et des besoins locaux de territoire. Le premier contrat a pris fin en 2018.

Le contrat local de santé 2 e génération a été signé le 17 septembre 2019.

Dans le cadre de la coordination, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de cet outil sanitaire de territoire, l’Agence Régionale de Santé alloue une subvention de 15 000 € / an permettant le financement du poste de coordinateur CLS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle relative au financement de la coordination, mise en œuvre et suivi, évaluation du contrat local de santé pour une durée de 4 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 13

Convention de partenariat avec la Biscuiterie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par convention en date du 15 septembre 2016, la Ville et l’association « La Biscuiterie » définissaient les conditions de leur partenariat, avec pour perspective et objectif partagé d’obtenir la labellisation « Scène de Musiques Actuelles » pour la Biscuiterie.

Par délibération du 29 mars 2018, la Ville a modifié par avenant cette convention pour confier à l’association la gestion de U1 Stud,

La convention de partenariat ayant été conclue pour une durée de 3 ans, il est proposé à l’assemblée de la renouveler pour la même période.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Biscuiterie

Convention de partenariat avec le Calicot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec « Le Calicot ».

Cette convention a pour objectif de définir les relations entre la ville et l’association dans le cadre de la mise en place d’évènements culturels, notamment dans la gestion de sa programmation théâtrale de la saison 2019/2020 à Château-Thierry.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Le Calicot.

Médiathèque Jean Macé – « Des Livres à soi » - Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du développement de la lecture publique, la Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite mettre en place l'action « Des livres à soi ».

« Des livres à soi » est un programme national de médiation à la littérature jeunesse, de démocratisation de la lecture et de prévention de l'illettrisme. Dans ce projet, soutenu par le Ministère de la Culture, le livre jeunesse devient vecteur d'inclusion sociale et de soutien à la parentalité.

Cette action sera menée conjointement par des professionnels des centres sociaux et de la médiathèque et sera constituée de plusieurs temps forts :

- Deux jours de formation à la médiation pour les professionnels

- Six ateliers pour familiariser les parents à l'usage du livre et de l'album jeunesse pour installer ce dernier dans leurs pratiques familiales

- Trois sorties (en bibliothèques, en librairie, en salon du livre)

- Une fête de clôture.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 14

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant TTC

Chèque-lire pour les parents 1600

Dotation en livres aux centres

sociaux 1200

Frais déplacement à la

coordination nationale 108

Fournitures diverses fête de

clôture 100

Frais déplacement salon du livre 550

Communication 100

Frais de personnel 4771

Le coût global de ce projet est estimé à 8429 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser ces actions.

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Subvention à l’association Africalib’ Santé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association a pour objectif d’apporter à un bassin de populations démunies des soins de santé entièrement gratuits. Pour cela les membres de l’association ont rénové un centre de santé au Bénin. Des soins et médicaments totalement gratuits pour la population y sont prodigués.

La Ville de Château-Thierry souhaite soutenir l’association qui œuvre dans l’humanitaire.

Il est proposé à l’assemblée d’accorder une subvention de fonctionnement de 150 €.

Avec 25 suffrages pour et 1 non-participation au vote (Mme MAUJEAN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association « Africalib Santé » une subvention de fonctionnement de 150 €.

Répartition des subventions aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du budget primitif, une somme globale de 170 000 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs demandeurs

La Conseil Municipal a effectué un premier versement aux associations sportives le 2 mai 2019 d’un montant de 126 500 €.

La Commission Municipal des Sports réunie en séance le 17 septembre 2019 a étudié d’un deuxième versement des subventions aux clubs sportifs.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 15

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Aide à l’emploi Déplacements jeunes Exceptionnelles Subvention accordée

Montant initial de l’enveloppe Aide aux clubs 2019 170 000,00 €

Montant du versement du 2 mai 2019 126 500,00 €

Château-Thierry Etampes Football Club 8 000,00 € 5 800,00 € 13 800,00 €

Etoile Cycliste de Château-Thierry 2 000,00 € 2 000,00 €

Total du versement du 26 septembre 2019 15 800,00 €

Reste à distribuer 27 700,00 €

Participation à la protection complémentaire santé

dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 juin 2019.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite augmenter sa participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte l’âge des agents.

Le montant de cette dépense nouvelle affectée à une avancée sociale collective ne dépassera pas les 44 000 € à l’année.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 16

En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé comme suit : - Agents de moins de 50 ans : 17 €

- Agents de plus de 50 ans : 25 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer à compter du 1 er octobre 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents titulaires, stagiaires et contractuels permanents.

DECIDE de verser à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à la garantie labellisée une participation mensuelle comme suit :

▪ Agents de moins de 50 ans : 17 €

▪ Agents de plus de 50 ans : 25 €

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de la collectivité.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois permanents,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3–3-2° de la loi du 26 janvier 1984 autorisant, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre Ier du statut général, l’occupation possible d’emplois permanents par des agents non titulaires pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

Considérant la nécessité de créer un emploi de conservateur du patrimoine, de conservateur du patrimoine en chef, d’attaché de conservation du patrimoine et d’attaché principal de conservation du patrimoine, selon le profil de poste retenu, afin d’assurer les missions de Directeur mutualisé du Pôle muséal,

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1er octobre 2019, la création de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet 7 heures par semaine - Rémunération statutaire.

► Au 1er octobre 2019, la suppression de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet 13 heures par semaine - Rémunération statutaire. 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 17

Poste à temps non complet 11 heures par semaine - Rémunération statutaire.

► Au 1er décembre 2019, la création de :

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 Adjoint territorial d’animation

Poste à temps non complet 20 heures par semaine - Rémunération statutaire.

►Au 1er décembre 2019, la suppression de :

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

► Au 1 er décembre 2019, la création de :

Secteur culturel :

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

1 conservateur du patrimoine en chef

Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1 attaché de conservation du patrimoine

1 attaché principal de conservation du patrimoine

Postes à temps complet - Rémunération statutaire.

Cet emploi sera pourvu, soit par un agent titulaire relevant du grade des conservateurs du patrimoine en chef ou des attachés de conservation du patrimoine ou des attachés principaux de conservation du patrimoine, soit par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l’article 3–3-2°, afin de :

- piloter les grands projets du pôle muséal tels que définis par les élus de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d’Agglomération de la région de Château- Thierry, en concertation avec la DRAC, et en particulier la rénovation du Musée Jean de La Fontaine et la restauration/extension du Musée du Trésor de l'Hôtel-Dieu ; - mettre en œuvre le PSC récemment écrit pour le Musée Jean de La Fontaine, poursuivre l’écriture du parcours des collections pour l’Hôtel-Dieu et constituer la collection : obtention de dépôts (notamment auprès des musées hospitaliers), mise en place d’une politique de restauration…

- définir des objectifs stratégiques à atteindre dans les domaines suivants : conservation des collections, politique des publics et médiation culturelle, communication et gestion commerciale, dans le but d’accroître la fréquentation des musées, tant locale que touristique, dans le cadre du développement touristique du Sud de l’Aisne (en lien avec la Maison du Tourisme)

L’agent non titulaire sera recruté sur le grade d’attaché de conservation du patrimoine, par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat sera renouvelé à durée indéterminée. L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente à son grade de nomination.

Un niveau d’étude équivalent à un Master ou des études spécialisés en musées ou patrimoine scientifique est requis.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 18

Contrats de travail temporaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer des emplois de non titulaires en raison d’accroissements temporaires d’activités.

Il est proposé à l’assemblée la création de 5 emplois d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures semaine, pour palier au surcroît de travail du service entretien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter au tableau des emplois non permanents, les postes ci-dessus ainsi proposé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Création de postes de fouilleurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.

Vu le livre V du code du Patrimoine relatif au patrimoine archéologique;

Conformément à la loi du 17 janvier 2001, modifiée par la loi du 1er août 2003 et celle du 7 juillet 2016, la direction du château et de l’archéologie de la Ville de Château-Thierry a pour mission de réaliser les opérations de diagnostic et de fouille d'archéologie préventive prescrites par l’Etat en cas d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ainsi que les études, rapports et publications correspondants. A cette fin, il conclut les conventions correspondantes avec les personnes publiques ou privées projetant d'exécuter ces travaux.

Le service d’archéologie de la Ville doit effectuer un diagnostic archéologique de 20 hectares, émis par l’Etat, sur la Zone Industrielle de l’Omois à Etrépilly et en parallèle des surveillances archéologiques de travaux divers en ville sur la période d’octobre à Décembre 2019. Le service d’archéologie de la ville de Château-Thierry doit intervenir préalablement à la réalisation de ces travaux, en application des dispositions du Code du Patrimoine. Ces opérations bénéficient de subventions de l’État qui interviennent après le rendu du rapport d’opération en année N+1 ou N+2.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 19

Il est proposé, afin de permettre la réalisation de ces chantier et de respecter la réglementation en matière de diagnostic et de fouille archéologique de recruter 2 fouilleurs qualifiés nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’un fouilleur qualifié, du 1 er octobre au 31 décembre 2019 et d’un fouilleur qualifié, du 1 er novembre au 31 décembre 2019

PRECISE que dans le respect de l’enveloppe, les fouilleurs seront rémunérés sur la base du 8eme échelon du grade d’adjoint territorial principal du patrimoine de 2ème classe.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal, à l’article 64 131.

Convention de Gestion des ALSH avec la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2018, la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry a rendu d’intérêt communautaire l’accueil de loisirs sans hébergement. Dès lors, cette compétence relève, depuis le 1 er janvier 2019, de la CARCT sur la totalité du périmètre communautaire.

Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry a décidé de la restitution, aux Communes, de la compétence accueil périscolaire.

Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et afin de garantir dans les meilleures conditions la continuité de celui-ci, il est apparu nécessaire d’organiser une période transitoire pendant laquelle la Communauté s’appuie sur l’expérience de gestion que peuvent lui conférer les communes précédemment compétentes.

La CARCT et les communes concernées se sont ainsi entendues afin de formaliser des accords conventionnels transitoires de gestion au titre desquels, chaque commune concernée a continué d’assurer un certain nombre de missions pour le compte de cette dernière, relevant de la compétence transférée, et ce, jusqu’au 5 juillet 2019.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion du service d’Accueil de loisir sans hébergement, sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Château Thierry, et pour ne pas créer d'obstacle au maintien des services en cause, il apparaît nécessaire de mettre en place par convention les moyens d'assurer la continuité de la gestion de ces services.

Cette convention de coopération n’entraine pas un transfert de compétence mais une délégation par la Communauté d’Agglomération à la commune, de la gestion des équipements et services d’Accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la commune, permettant ainsi de garantir la continuité des services et opérations engagées.

La gestion du service public d’ALSH situé sur le territoire de la commune de Château-Thierry et de ses équipements implique qu'elle soit confiée à la commune, qui dispose des compétences humaines et techniques, ainsi que de l’expérience nécessaire pour assurer ces missions.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 20

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la convention de gestion qui définit les missions devant être assurées par la commune pour le compte de la Communauté d’Agglomération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec la CARCT pour la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Dénomination de la Place de Possneck

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les liens qui unissent notre ville à celle de Pössneck remontent à 1964, sous l’impulsion d’anciens combattants, de prisonniers de guerre et de l’équipe municipale de l’époque.

Une première charte d’amitié a ainsi été signée en 1964. Les échanges et les voyages se sont alors multipliés, puis intensifiés après la réunification de l’Allemagne.

L’association de jumelage « Château-Thierry – Pössneck » a été créée en 1990 et le jumelage officialisé en octobre 1992.

Les échanges entre nos 2 villes sont nombreux et concernent tous les domaines : éducatif, culturel, économique, social, sportif et touristique.

Pour marquer ces liens forts avec la ville de Pössneck, il est proposé à l’assemblée de donner à la place située en face au Palais des Rencontres le nom de « Place de Pössneck ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination de la « Place de Pössneck ».

Dénomination de la « fontaine du Beau Richard »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville réalise actuellement un aménagement autour de la fontaine sur la Place de l’Hôtel de Ville.

Cette fontaine, qui a traversé les âges, se trouvait auparavant au carrefour où se dressait la Chapelle Notre-Dame du Bourg, situé à peu près à l’endroit où commence l’actuelle Grande Rue.

Ce carrefour avait pris le nom de « Beau Richard » vers la fin du XVe siècle, à la mémoire d’un clerc juré de la Prévôté de Château-Thierry, qui avait consacré son patrimoine à l’édification de la chapelle, qui fut détruite en 1792.

Au temps de Jean de La Fontaine, ce carrefour était un lieu de rencontres et ce lieu a même inspiré le fabuliste lorsqu’il a écrit une comédie-ballet « Les rieurs du Beau Richard » en 1659.

Il est proposé à l’assemblée de donner à cette fontaine le nom de Beau Richard.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination de « La Fontaine du Beau Richard ».Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 septembre 2019 – Page 21

Rapport d’éthique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 24 septembre 2013, approuvée de nouveau le 23 juin 2014, le conseil municipal de Château-Thierry a instauré une charte, répondant à un code d’éthique et de déontologie. Celle-ci a pour buts d’assurer la transparence de la vie publique locale, la prévention des conflits d’intérêts et la diffusion chaque année d’un rapport présentant les dépenses relatives au train de vie de la municipalité, prenant en compte les frais liés aux fêtes et cérémonies, aux indemnités des élus, aux véhicules de fonction et aux frais de déplacements des élus.

Afin de renforcer la restitution des éléments liés à la charte éthique, un rapport est désormais présenté chaque année aux membres du conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’éthique relatif à l’année 2018.