Compte-Rendu - cr cm 24 septembre 2020

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Compte-Rendu - cr cm 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 septembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. REZZOUKI - Mme DUPUIS - M. JACQUESSON Mme THOLON - Mme BONNEAU - M. HAQUET - Mme REDOUTÉ - M. BOKASSIA M. POURCINE - Mme COUTANT - M. LEMARCHAND - M. DUSEK - Mme BOULONNOIS Mme GUICHARD - Mme MILANDRI - Mme SIMON - Mme OKTEN - M. YARAMIS Mme POUILLART - M. PIETKIEWICZ - Mme LERICHE - M. RIMLINGER - Mme COEZZI M. SAMYN - M. ABDELMADJID - Mme LAMBERT.

Absents excusés : M. BOZZANI - M. BOUTELEUX (P. à M. REZZOUKI) - Mme FERY (P. à Mme SIMON) - Mme PERROT - Mme CHEVET - M. MAUGET.

Approbation du compte-rendu des conseils municipaux des 10 et 16 juillet 2020

Avec 28 suffrages pour et 1 vote contre (Mme LAMBERT), les comptes rendus sont approuvés.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

- Tarifs municipaux

- Rétrocession de concession

- Action en justice devant le tribunal judiciaire de Soissons

- Emprunt auprès de la Banque Postale

Programme de rénovation des Blanchard

Démolition de logements par Clesence – Avis du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courrier transmis le 9 juillet 2020, la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne sollicite l’avis du conseil municipal suite à la demande de CLESENCE pour procéder à la démolition de 17 logements collectifs du quartier des Blanchards, la résidence « Rameau 6 ».

Cette démolition, ainsi que celle du cabinet médical, s’inscrit dans l’opération de rénovation du lieu de vie, au même titre que la réhabilitation thermique des résidences, l’aménagement de la place de l’horloge, la restructuration des espaces commerciaux et la résidentialisation végétale des entrées de résidence.

Conformément aux articles L. 443-15-1, L. 443-7 et L. 443-8 du code de la construction et de l’habitation, le représentant de l’Etat doit consulter la commune d’implantation. L’avis du conseil municipal est donc sollicité sur la démolition envisagée.

Avec 28 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la démolition par CLESENCE de 17 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme de rénovation des Blanchards.

Concession d’aménagement du centre-ville - Compte-rendu annuel par la SEDA

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.300-5 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du 20 juin 2016 attribuant à la SEDA une concession d’aménagement d’une durée de 10 ans pour le renouvellement urbain du centre-ville avec pour objectif la réalisation, sur ce secteur, d’un programme de réhabilitation et constructions d’immeubles, la dynamisation du commerce et la réfection de plusieurs espaces publics avec notamment comme outil délégué, leVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 2

droit de préemption afin de lui permettre de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération.

Cette concession est par ailleurs totalement intégrée dans l’action globale « Action Cœur de Ville ».

Conformément à l’article 16 du traité de concession, la SEDA a transmis à la Ville un compte rendu financier, qui doit être validé par le Conseil municipal.

Le compte-rendu annuel financier (CRACL) est annexé à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu financier 2019 de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville, présenté par la SEDA.

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1407 bis et 232 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2006 décidant d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans,

Vu le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, modifié par le décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 fixant la taxe annuelle sur les logements vacants sur une liste de communes définies,

CONSIDERANT que le phénomène de vacance est un souci majeur en hyper centre, mais également sur toute la commune et l’Agglomération entraînant des difficultés majeures d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant,

CONSIDERANT l’article 106 de la loi de finances pour 2013 modifiant la durée de vacance nécessaire et la réduisant à deux ans au lieu de cinq et étendant automatiquement au 1er janvier 2013 le champ d’application,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.

Taxe annuelle sur les friches commerciales

Liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration fiscale avant le 1 er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe annuelle sur les friches commerciales.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 3

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans de proximité

Individualisation des aides – Remboursement partiel de la TFPB

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 10 avril 2020 de la Région Hauts-de-France « Plan de soutien à l’économie régionale suite à l’épidémie du coronavirus COVID 19 » permettant de déléguer à titre exceptionnel et temporaire aux communes ou EPCI le désirant l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19,

Vu la délibération du 11 juin 2020 validant le dispositif de remboursement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2019 et inscrivant les crédits au budget de la commune pour un montant maximum de 60 000 €,

Vu la convention signée le 16 juin 2020 portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la commune de Château-Thierry,

Les critères principaux d’éligibilité du dispositif étaient les suivants :

- Disposer d’un local commercial avec vitrine sur la commune de Château-Thierry ; - Avoir acquitté la taxe foncière au titre de l’année 2019 ;

Les entreprises devaient respecter au minimum un de ces trois critères suivants : - Chiffre d’affaire cumulé en HT (sur le dernier exercice) : inférieur à 1M€ - Effectif ETP (en équivalence Temps plein) : inférieur ou égal à 10

- Bénéfice imposable en HT (sur le dernier exercice) : inférieur à 60 000 €

La subvention est plafonnée à 3 000 € par entreprise.

69 commerçants et artisans ont déposé une demande de prise en charge partielle de leur taxe foncière 2019.

2 commerçants ont annulé leur demande. 2 demandes ne présentaient aucune pièce justificative. 5 dossiers sont inéligibles, ne correspond pas aux critères énoncés dans le règlement intérieur. 4 demandes n’ont pas été complètes et seront arbitrées ultérieurement.

Afin de maximiser l’impact, il a été décidé de modifier les taux d’intervention, soit 70% pour les commerces ayant fait l’objet d’une interdiction d’ouverture (décret du 15 Mars 2020), au lieu de 30 %, et 50% pour les autres, au lieu de 30 %.

Les aides pourront être débloquées dès réception de la totalité des pièces demandées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE un montant de 34 312 € pour cette aide aux commerçants et artisans de proximité,

INDIVIDUALISE les aides selon le tableau joint,

AUTORISE le versement de cette aide aux bénéficiaires.

Décision Modificative n° 1 Budget Général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2020,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 4

Avec 28 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES +89 900.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -89 900.00

TOTAL 0.00

Section de fonctionnement équilibrée à 73 164.00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 224.00.00

67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR

OPERATION DE GESTION

40 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES -42 060,00

TOTAL 73 164.00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

27 264,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 45 900,00

TOTAL 73 164.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Aisne Partenariat Investissement (API) - Demande de subvention au Conseil Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’Aisne Partenariat Investissements (A.P.I.) remplace depuis 2018 les CDDL sur l’ensemble du département.

Ce dispositif financier traduit une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le Département ne passe plus de contratsVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 5

avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

L’API s’articule autour de deux enveloppes : une enveloppe départementale pour les projets structurants et des enveloppes cantonales pour les projets locaux.

Aussi, le Conseil Municipal de CHATEAU-THIERRY sollicite, pour l’année 2021, des subventions au titre du dispositif API pour les projets suivant :

Désignation Montant HT Montant TTC Taux Montant subvention

Aménagement de la rue

Jean de La Fontaine 485 310 € 582 372 € 20% 97 062 €

Aménagement des abords

du Palais des rencontres 1 389 301.65 € 1 667 161.98 € 20% 277 860.40 €

Extension du dispositif de vidéo protection

aux entrées et sorties de la ville 189 188,90 € 227 026.68 € 20 % 37 837.78 €

Avec 28 suffrages pour et 1 vote contre (Mme LAMBERT),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus pour les projets de la Ville de CHATEAU-THIERRY, au titre du programme AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT – Programme 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires relatifs à ces dossiers.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.

Fonds de soutien aux investissements communaux

Demande de fonds de concours à la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry en date du 9 juillet 2018 décidant l’attribution de fonds de concours d’investissement envers ses communs membres, et les critères de versement,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Château-Thierry, comme l’une de ses communes membres,

La commune de Château-Thierry souhaite faire l’acquisition d’une balayeuse de voierie nouvelle génération répondant aux normes euro 6. Cette dernière répondra aux objectifs de réduction d’émission de polluants (réduction de 70% des hydrocarbures et de 80% d’oxyde d’azote) et de faire des économies d’énergies et de ressources comme l’eau (700 L au lieu de 1 400 L).

Le projet est estimé à 158 000€. Il est envisagé de demander la dernière tranche du fonds de concours à la CARCT à hauteur de 25 190 €. Le plan de financement respecte les conditions du fonds de concours en n’excédant pas 50% du reste à charge de la commune.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 6

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’année 2020 pour financer l’acquisition d’une balayeuse de voierie nouvelle génération, à hauteur de 25 190 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Espace Numérique de Travail (ENT) – Convention avec l’ADICA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville avait mis en place un Espace Numérique de Travail pour 8 écoles volontaires, le fournisseur qui avait été retenu était Beneylu School. Une convention avait été conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2018.

Un Environnement Numérique de Travail national commun aux académies d’Amiens et de Lille a été choisi par l’Education Nationale.

L’Environnement Numérique de Travail est un outil numérique (site internet) pédagogique qui offre aux équipes enseignantes et aux familles un accès dédié (compte individuel), sécurisé et simplifié aux informations, et un outil pédagogique.

L’ENT ouvre ainsi des possibilités nouvelles aux enseignants dans leurs pratiques pédagogiques. Il facilite également la communication directe entre les enseignants et les parents, notamment pour les familles séparées et permet une continuité pédagogique en cas de l’absence de l’élève.

C’est un outil d’information et de communication partagé entre tous les membres de la communauté éducative : enseignants, élèves, parents, autres personnels et partenaires extérieurs. Il permet également des échanges inter-établissements.

L’abonnement à cet outil est de 1.80 € par enfant et par an soit 3 348 € TTC pour l’année 2020/2021 sur la base de 1 860 élèves inscrits dans les écoles de Château-Thierry.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADICA pour l’abonnement à l’Espace Numérique de Travail pour les écoles.

Aérodrome du Champ Cadet – Avenant et cession de droit au bail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le conseil municipal a accepté la signature d’un bail emphytéotique avec la SARL FLY IN PARIS pour lui permettre d’utiliser et de rénover un bâtiment à usage de hangar situé sur l’aérodrome du champ cadet.

Après une longue période d’inactivité, la société FLY IN PARIS souhaite céder son droit au bail à la société TEAM DUVAL, pour la durée restante de ce bail, à savoir jusqu’au 31 mars 2040.

La Ville a souhaité que l’acte notarié, nécessaire pour formaliser cette cession de droit au bail, modifie également le bail par avenant, afin d’y inclure une clause pour remédier à une éventuelle inactivité sur le site.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 7

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession de droit au bail emphytéotique au profit de la société TEAM DUVAL et l’avenant modifiant le bail initial.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

Subventions aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du budget primitif, une somme globale de 170 000 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs demandeurs

La Commission des Sports réunie en séance le 16 septembre 2020 a étudié la demande des clubs sportifs.

Avec 28 suffrages pour et 1 non-participation au vote (Mme LERICHE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition.

Club Subvention fonctionnement Subvention exceptionnelle Aide à l'emploi Déplacement jeunes Subvention accordée

TOTAL A VERSER 170 000,00 €

Versé suite au Conseil Municipal du

16 juillet 2020 72 100,00 €

Association Sportive du Golf du Val

Secret 1 500,00 € 1 500,00 €

Athlétic Club de Château-Thierry 1 000,00 € 1 000,00 €

Castel Handisport 250,00 € 250,00 €

Cercle d'escrime 250,00 € 250,00 €

Château-Thierry Basket-Ball 4 000,00 € 1 200,00 € 5 200,00 €

Château-Thierry Escalade 250,00 € 250,00 €

Château-Thierry Etampes Football

Club 4 000,00 € 2 100,00 € 6 100,00 €

Château-Thierry Natation 4 000,00 € 300,00 € 4 300,00 €

Château-Thierry Rugby Omois Club 1 000,00 € 1 000,00 €

Château-Thierry Volley-ball 600,00 € 600,00 €

Club de Tennis de table de Château-

Thierry 250,00 € 250,00 €

Etoile Cycliste de Château-Thierry 1 700,00 € 1 700,00 €

Handball Club de Château-Thierry 2 000,00 € 2 000,00 €

International Espoir Club 2 100,00 € 2 100,00 €

Judo Club Château-Thierry 1 500,00 € 1 500,00 €

La Petite "A" Echecs 250,00 € 250,00 €

L'Avant-Garde Gymnastique 1 500,00 € 4 000,00 € 250,00 € 5 750,00 €

Office Municipal des Sports 10 000,00 € 10 000,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 8

TOTAL VERSE 10 000,00 € 3 000,00 € 16 000,00 € 15 000,00 € 44 000,00 €

RESTE A VERSER 28 100,00 €

400 ans de Jean de La Fontaine – Résidence d’artiste au Silo U1

Demande de subvention à la DRAC et au Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du 400e anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine, Le SILO U1 accueillera un(e) artiste en résidence. Cette résidence a pour objectif de participer au rayonnement de l’image de Jean de La Fontaine dans la région Hauts-de-France.

Un partenariat avec une dizaine de structures artistiques, culturelles, scolaires et sociales sera mis en place dans l’Aisne et l’Oise. L’artiste sera amené(e) à rencontrer ces partenaires dès l’automne 2020 pour engager un dialogue et écrire des rencontres avec leurs publics (ateliers artistiques, workshop, conférences, rencontres artistiques …). Cette résidence donnera également naissance à un parcours d’images dans le territoire de l’Aisne et de l’Oise ainsi que la création d’une édition qui sera distribuée dans les écoles de la Région Hauts-de-France.

Avec son architecture brute et ses grands volumes, le SILO U1 se présente comme une structure inédite à Château-Thierry. Issu des anciens locaux des usines Belin, ce lieu patrimonial de mémoire était une des plus importantes industries du Sud de l'Aisne. Dans un espace de plus de 700 m², créations, recherches, diffusions de l'art contemporain sont programmées chaque année au travers d'expositions thématiques, éphémères et monographiques. Un axe important de travail de médiation auprès des publics les plus diversifiés est proposé. Les rencontres d'artistes, les ateliers éducatifs, les résidences, les visites accompagnées sont un des supports majeurs pour le soutien à la création. Le SILO U1, lieu innovant, a pour mission première de faciliter l'accès à la culture pour tous.

La présente délibération vise à solliciter des demandes de subventions auprès des partenaires : la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France et la Région des Hauts de France.

Le budget prévisionnel de cette opération est de 33.000 €. La Ville de Château-Thierry sollicite l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 17 500 € et de la Région Hauts-de-France pour un montant de 8 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser cette mission de programmation.

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès de la DRAC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 9

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois permanents.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1er octobre 2020, la création de :

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

1 adjoint administratif territorial - Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Secteur culturel

Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale – poste à temps complet Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 11 heures par semaine – Rémunération statutaire 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 12 heures par semaine – Rémunération statutaire 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps non complet – 1h30 par semaine – Rémunération statutaire 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps non complet – 1h15 par semaine – Rémunération statutaire

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 adjoint territorial d’animation – poste à temps complet – Rémunération statutaire

► Au 1er octobre 2020, la suppression de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 10 heures par semaine – Rémunération statutaire 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 5 heures 30 par semaine – Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

1 conservateur des bibliothèques en chef – poste à temps complet

Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

1 conservateur du patrimoine en chef – poste à temps complet – Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 2 attachés principaux de conservation du patrimoine – postes à temps complet Rémunération statutaireVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 10

Secteur animation

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

1 adjoint territorial d’animation – poste à temps non complet – 20 heures par semaine Rémunération statutaire

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Subvention exceptionnelle à l’association « Les Langues autrement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association « Les Langues Autrement » coordonne cette année le Festisol, qui se tiendra en novembre prochain. L’évènement réunira à minima une vingtaine d’associations locales qui promouvront une solidarité ouverte sur le monde dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale.

Des animations seront offertes aux publics de tous âges afin d’agir pour un monde juste, solidaire et durable.

Il est proposé d’accorder à l’association « Les Langues Autrement » une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association « Les Langues Autrement » une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

Dématérialisation – Renouvellement de la convention avec SPL XDEMAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Par délibération en date du 24 mars 2016, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES et XACTES.

A cette fin, la commune a notamment signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'approuver le renouvellement pour 5 années de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention dont le projet figure en annexeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 11

Rapport d’éthique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 11 juin 2000, le conseil municipal de Château-Thierry a adopté à nouveau une charte éthique, afin d’assurer la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil municipal.

Cette charte a pour but d’assurer la transparence de la vie publique locale, la prévention des conflits d’intérêts et la diffusion chaque année d’un rapport.

Celui-ci présente les dépenses relatives au train de vie de la municipalité, en prenant en compte les frais liés aux fêtes et cérémonies, les dépenses relatives aux indemnités des élus, aux véhicules de fonction et aux frais de déplacements des élus.

Afin de renforcer la restitution des éléments liés à la charte éthique, un rapport est présenté chaque année aux membres du conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’éthique relatif à l’année 2019.