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Arrêté - 2023 024 D ENTRPRISE JACQUET Depot dune benne a gravats Rue Marechal de Lattre de Tassigny a OPME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 024 D ENTRPRISE JACQUET Depot dune benne a gravats Rue Marechal de Lattre de Tassigny a OPME)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_024
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L'2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
1° juin
2023
par
l’entreprise
JACQUET,
Considérant
qu’en
raison
de
pose
d’une
benne
à gravats
pour
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église
d'OPME,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
05
juin
au
vendredi
09
juin
2023,
4
places
de
stationnement
sont
réservées
au
plus
près
de
l’Église
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à OPME.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
l’entreprise
JACQUET.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 1°'
juin
2023
Publié
et
exécutoire
le
© 2
us
Lo,