Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 021 D MINISTERE DES ARMEES Ceremonie militair
Arrêté - 2026 016 D MINISTERE DES ARMEES Ceremonie militair
Arrêté - 2023 024 D ENTRPRISE JACQUET Depot dune benne a gr
Arrêté - 2023 045 D Mairie Stationnement reserve Rue Marech
unknown - 2025 029 T Alpha Couverture Zinguerie Refection to
Arrêté - 2023.11.995 stat rue maréchal lattre de tassigny l
Arrêté - 1084a permission de voirie rue marechal de lattre
Arrêté - Sens unique rue du Marechal de Lattre de Tassigny
Arrêté - Sens unique rue du Marechal de Lattre de Tassigny
Arrêté - 233a circulation reglementee rue marechal de lattr
Arrêté - 2023 028 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger et Marechal De Lattre de Tassigny OPME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 028 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger et Marechal De Lattre de Tassigny OPME)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
2023
_028_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
A17-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
6010-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 06 juin
2023
par
le MINISTÈRE
DES
ARMÉES,
Considérant
qu’en
raison
d’une
cérémonie
militaire,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
jeudi
15
juin
2023,
la
rue
du
Verger
et
la
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à OPME
seront
fermées
à la
circulation
de
10h00
à
14h00.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
deux
même
rues
ainsi
que
rue
des
Basses. Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
les
Services
Techniques
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 07
juin
2023
Publié
et exécutoire
le
O0
Yu
2543,