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Arrêté - 2023 045 D Mairie Stationnement reserve Rue Marechal de Lattre de Tassigny Le 16 septembre 2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 045 D Mairie Stationnement reserve Rue Marechal de Lattre de Tassigny Le 16 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_045_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
h
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R 411-29,
R 411-30,
R
411-31,
R 411-
32, R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Considérant
qu’en
raison
du
concert
du
Trio
Melodica
en
l’église
d'Opme,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
samedi
16
septembre
2023,
les
quatre
emplacements
situés
devant
l’entrée
du
Château
d'Opme
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
seront
réservés
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
musiciens.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
services
techniques
de
Romagnat. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 11
septembre
204
le
Maire,
Laurent
BRUNMUR
Publié
et exécutoire
le AB
pote
Ke
À
VI