Séance - seance 10 02 17

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Séance - seance 10 02 17 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Séance - seance 10 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Transports, MAÏTRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

OSéence du 10 férrier 2017

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, M. MAGNON Michel, adjoints

M. BOONMAN Cornélis, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme MORIN Florence, Mme

PEIGNELIN Marie-Claude,

Absents excusés : M. SOURISSEAU Thomas, M. WANEGUE Laurent

Pouvoir : M. SOURISSEAU Thomas a donné pouvoir à Mme ROBUCHON Christelle

Votants : 9

Mme le Maire ouvre la séance à 20h17

Mme MORIN a été élue secrétaire de séance

Mme le Maire fait l'approbation du procès verbal de la séance du 10 janvier 2017. Il est adopté à

la majorité, Mme PEIGNELIN ayant émis des remarques.

Mme le Maire informe les membres du conseil de la démission de M. COUSIN Samuel. Par

courrier transmis ce jour à Mme le Maire, M. Cousin expose ses difficultés à assumer ses

fonctions depuis sa reconversion professionnelle. Mme le Maire a accusé réception du courrier le

10 février 2017, a pris acte de cette décision qui est effective à réception de la lettre par le Maire

et va transmettre cet avis de démission à M. le Sous-Préfet.

+ Approbation et vote des comptes administratifs 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme ROBUCHON Christelle vote le compte

administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 107 220.00 €

Réalisé : 91 152.14 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévu : 107 220.00 €

Réalisé : 64 240.27 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 336610.14 €

Réalisé : 30284393 <Æ€

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

1 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017Prévu : 336610.14 €

Réalisé : 37153997 Æ

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 26911.87 €

Fonctionnement : 68 696.04 €

Résultat global : 4178417 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les comptes administratifs de l’année 2016.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats suivants du compte administratif 2016 tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 56 638.25 €

Réalisé : 56 596.60 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévu : 56 638.25 €

Réalisé : 33 329.46 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 53 696.74 €

Réalisé : 29 558.80 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévu : 53 696.74 €

Réalisé : 55 746.28 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : -23267.14 €

Fonctionnement : 26 187.48 €

Résultat global : 2920.34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les comptes administratifs de l’année 2016.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats suivants du compte administratif annexe assainissement 2016 tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL :

Investissement :

Dépenses :

2 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017Prévu : 18 831.83 €

Réalisé : / €

Reste à réaliser : / €

Recettes :

Prévu : 18 831.83 €

Réalisé : 18 831.09 €

Reste à réaliser : / €

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 5 949,48 €

Réalisé : 4 709.26 €

Reste à réaliser : / €

Recettes :

Prévu : 5 949,48 €

Réalisé : 5 943.66 €

Reste à réaliser : / €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 18 831.09 €

Fonctionnement : 1 234.40 €

Résultat global : 20 065.49 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les comptes administratifs de l’année 2016.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats suivants du compte administratif annexe local commercial 2016 tels que résumés ci-dessus.

+ Approbation et vote des comptes de gestion 2016

Présentation des comptes de gestion 2016 correspondant aux comptes administratifs.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable, après en avoir délibéré, le

conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les comptes de gestion de l’année 2016.

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

* Affectation des résultats 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, conformes aux comptes de gestion,

Budget principal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de : 32 373.76 €

3 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017e Un excédent reporté de : 36 322.28 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 68 696.04 €

e Un déficit d'investissement de : 26 911.87 €

e Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 26 911.87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget communal 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :

> Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : Excédent 68 696.04 € > Affectation complémentaire en réserve (1068) : 26 911.87 € > Résultat reporté en fonctionnement (002) : 41 784.17 € > Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 26 911.87 €

Budget assainissement :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de : 22 608.74 €

e Un excédent reporté de : 3 578.74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 26 187.48 €

e Un déficit d'investissement de : 23 267.14 €

e Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 23 267.14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget assainissement 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :

> Résultat d'exploitation au 31/12/2016 : Excédent 26 187.48 € > Affectation complémentaire en réserve (1068) : 23 267.14 € > Résultat reporté en fonctionnement (002) : 2 920.34 € Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 23 267.14 €

Budget local commercial :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

e Un déficit de fonctionnement de : 345.08 €

e Un excédent reporté de : 1 579.48 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 234.40 €

e Un excédent d’investissement de : 18 831.09 €

e Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 18 831.09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget local commercial 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :

> Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : Excédent 1 234.40 € > Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € > Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 234.40 € > Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 18 831.09 €

À. | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017VV

+ CPA: partenariat séjours d'été 2017

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’accès des enfants et adolescents de la Commune aux séjours d’été à Lathus a été facilité par l’attribution aux familles de bons vacances (9 enfants bénéficiaires en 2014, 4 en 2015 et 1 en 2016).

Le Centre de Plein Air de Lathus nous demande de bien vouloir continuer ce partenariat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté décide, par 5 voix pour et 2 abstentions (Mmes MARTINEAU-MELIN et TABUTEAU n’ont pas pris part au vote) :

- d’attribuer la somme de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de la commune.

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le CPA de Lathus.

VV

+ Fixation des tarifs assainissement collectif pour l'année 2017 Mme le Maire rappelle les tarifs des années précédentes :

MOULISMES MOULISMES MOULISMES

2014 2015 2016

Abonnement part 45€ 50 € 50 € fixe

Part variable 0.70 €/m3 0.80 €/m3 0.82 €/m3

Sur l’exercice 2016, la commune avait été contrainte d’allouer une subvention de 6 650 € au budget annexe assainissement afin d’équilibrer les comptes et dépenses imprévues (deux pompes ont été changées en 2016).

Le budget prévisionnel pour 2017 présenterait toujours un déficit avec l’hypothèse de prévoir une ligne budgétaire pour d’éventuels travaux imprévus.

De plus, dans l’idée du futur transfert de cette compétence communale à Eaux de Vienne Siveer en 2018 et, au regard des tarifs pratiqués sur le territoire (l’étude si transfert au 1° janvier 2017 donnait un tarif à 0,95 €/m3), Mme le Maire propose de ne pas augmenter la part fixe et de pratiquer une augmentation de 5% de la part variable (équivalent à 0.86 €/m3). Ces tarifs permettraient de poursuivre les efforts d'équilibre budgétaire tout en minimisant les conséquences financières pour les administrés.

Mme le Maire précise que la convention liant la commune à Eaux de Vienne Siveer pour l’assainissement est reconduite pour 2017 (en attendant la décision de transfert de la compétence à Eaux de Vienne au 1° janvier 2018).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention, d'appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 :

- Abonnement part fixe : 50 €.

- Part variable : 0,86 €/m3.

+ Convention d'adhésion au service archiviste itinérant du CDG

Mme le Maire rappelle que la commune adhérait au service Archivistes itinérants, initié par le Centre Départemental de Gestion de la Vienne. Ce service, devant répondre à une demande croissante d'activité, a reconsidéré sa démarche d’intervention. Si la commune souhaite poursuivre les interventions de ce service, il nous est demandé la signature de la convention d’adhésion et de la convention de maintenance.

La première a pour objet l’adhésion de la collectivité au service Archivistes itinérants du Centre de gestion et la définition des modalités d’intervention de ce service.

La seconde a pour objet de définir les modalités de la maintenance annuelle de l’archivage mis en place dans la collectivité. Cette convention s’exécute pour les dossiers clos les années précédant les journées de maintenance et ne concerne qu’une année d’archives par an. Elle est conclue pour une

D | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017période de trois ans à compter de la date de sa signature, avec une proposition financière à 220 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes des conventions d’adhésion et de maintenance concernant le service Archivistes itinérants.

- autorise Mme le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document relatif à ce dossier.

+ Cotisation 2017 à l'Ecomusée

Comme chaque année, l’Ecomusée adresse l’appel à cotisation aux communes adhérentes. L’équipe de l’Ecomusée est toujours à la disposition des communes adhérentes pour contribuer, en 2017, aux animations organisées chez nous, et tout particulièrement auprès de l’école, sur le temps scolaire et périscolaire. Toutes les expositions itinérantes réalisées par l’Ecomusée demeurent disponibles à titre gracieux pour nos animations. L’assemblée Générale du 2 décembre 2016 a décidé de maintenir la cotisation des communes à 0.55 € par habitant pour 2017 (identique à 2016), soit environ 220 €. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté, décide par 8 voix pour et 1 abstention :

- De poursuivre l’adhésion à l’Ecomusée par le versement d’une cotisation d’un montant de 0.55 € par habitant.

+ Renouvellement de la zone de manœuvre permanente du RICM pour 2017 Mme le Maire présente la demande de renouvellement d’autorisation de manœuvre permanente pour l’année 2017.

Elle expose que la procédure en vigueur dans les règlements militaires précise que tout exercice ou mouvement effectué hors du domaine militaire exige une autorisation de manœuvre à demander aux propriétaires publics ou privés des terrains concernés par l’activité.

Le RICM souhaite utiliser régulièrement une zone de manœuvre, s’étendant du camp militaire de Montmorillon au camp militaire de Biard et incluant notre commune pour y effectuer des exercices engageant jusqu’à un volume maximal de cent cinquante personnes, sans utilisation de blindés chevillés, d’aéronefs, d'artifices ou de munitions d’exercice.

Cette procédure n’exclue en aucun cas une prise de contact préalable au déroulement de chaque exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accorde une autorisation de manœuvre permanente au RICM pour l’année 2017.

+ Encaissement chèque

Suite au sinistre du peuplier tombé en 2016 sur la Nationale 147 et ayant endommagé l’éclairage

publique et les lignes électriques, la municipalité s’était acquittée des réparations auprès de Sorégies et

avait déclaré le sinistre auprès de son assureur. Le dossier venant d’être clôturé, le conseil municipal

est sollicité pour accepter l’encaissement d’un chèque d’un montant de 735,31 € en remboursement de

la facture lanterne émise par Sorégies (montant de 735,31 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement d’un chèque de

remboursement d’un montant de 735,31 € de l’assurance AXA.

+ Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)

Vu le Code Général des collectivités territoriales

6 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017Vu la délibération n°48 du 26 janvier 2017 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et

Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Vu la délibération n°48 du 26 janvier 2017 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55

soit un représentant par commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la

commune au sein de la CLECT.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme ROBUCHON Christelle pour représenter la commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

* Demande de subvention ACTIV au titre des amendes de police Mme le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants :

- un taux unique d’intervention à 25% du coût HT des travaux et plafonné à 25 000 € par projet.

- Un montant minimum de subvention de 1 000 € en-deçà duquel le dossier ne sera pas

subventionné.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour l’opération suivante :

- Investissement de deux radars pédagogiques pour les entrées du bourg sur la route nationale

147. Cette installation permettrait d’améliorer la sécurité des usagers et des riverains de cette

voie. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 389.20 € HT soit 4 067.04 € TTC,

opération associée à l’investissement d’un défibrillateur automatisé externe pour un coût

prévisionnel de 1 816.70 € HT soit 2 180.04 € TTC permettant la prise en charge des arrêts

cardiaques des multiples usagers de cette route.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 2 abstentions :

- Décide de réaliser les travaux de sécurisation via l’installation de deux radars pédagogiques et

d’un défibrillateur pour un montant prévisionnel de 5 205.90 € HT.

- S’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2017 et les inscrire au budget en section

d'investissement.

- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre

de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

+ Demande de subvention ACTIV volet3 au Conseil Départemental Mme le Maire propose, dans le cadre de la poursuite du programme voirie, de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Ce dernier a octroyé à la commune dans le cadre du programme ACTIV volet3 une dotation de 18 000 € pour tous travaux d’investissement. Après avis de la commission générale du 24 janvier de prioriser la route du Batteresse (ne desservant qu’une habitation et qui n’entrera pas à ce titre, dans les critères réglementaires de la future compétence voirie de la Communauté de communes Vienne et Gartempe) et une partie du parking de la salle des fêtes (hors compétence voirie CCVG), l’estimation des travaux réalisés par deux entreprises s’élèvent à :

Montants HT Route de Batteresse Parking salle des fêtes SIMER 7 587.75 € 6 460.50 €

LA COLAS 11 915.35 € 6 240.90 €

7 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017En outre, afin d’optimiser l’entretien des voies, la commission voirie propose l’achat d’une faucheuse

d’accotement. Les devis réalisés sont transmis en séance.

Prix HT Prix TTC

Ets CENTRAL GARAGE 6 300 € 7 560 € Ets ROBIN SAS (St Romain) 7 000 € 8 400 €

Ets GONNIN Berthelot Samuel 7 300€ 8 760 €

Ets JEANNEAU GONNIN 8 500 € 10 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire réaliser les travaux de voirie (route de Batteresse et parking salle des fêtes) par

LA COLAS pour un montant prévisionnel de 18 156.25 € HT.

- Donne son accord pour l’achat d’une faucheuse d’accotement auprès de l’Entreprise ROBIN

SAS pour un montant de 7 000 € HT.

- S’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2017 et les inscrire au budget en section

d'investissement.

- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la formule ACTIV volet3 pour les opérations susvisées.

+ Modification du plan de financement projet aire de repos

Suite à la notification négative sur la demande de subvention déposée auprès de la Région, l’équipe

municipale a poursuivi ses recherches de financement du projet d’aménagement de l’aire de repos. Elle rappelle au conseil municipal la nécessité d’effectuer les travaux d'aménagement de l’aire de

repos de MOULISMES afin de sécuriser, d’embellir et d’optimiser le site. Elle rappelle de surcroît les

enjeux économiques touristiques pour le territoire ainsi que l’image d’accueil pour les usagers du site.

Elle précise que cette opération pourrait être aidée financièrement par la réserve parlementaire et une nouvelle modalité d'accompagnement de la mise en œuvre des projets d’attractivité du territoire : le

contrat de ruralité.

Le montant des travaux estimé reste inchangé tel que chiffré par l’étude à 266 221.60 € HT.

Le nouveau plan de financement se présente de la façon suivante :

Montant HT. des Travaux .............................. 266 221.60 €

T.V.A. 20 % (uniquement sur travaux) ............… 53 244.32 €

MONTANT T.T.C. de l’opération .................... 319 465.92 €

SUBVENTIONS ATTENDUES

DETR 2016 66 555.28 € (sollicité)

DEPARTEMENT (Conseil Départemental Volet 2) 80 000.00 € (acquis)

CONTRAT DE RURALITE.......................,. 35 937.58 € (sollicité)

C.C.M. (10 % du H.T.).............. 15 245.00 € (acquis)

RESERVE PARLEMENTAIRE....................,..,,.. 9 915.00 € (sollicité)

8 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017FONDS EUROPEENS ......................................0 5 324.42 € (sollicité)

Montant des subventions attendues .................. 212 977.28 €

* Participation Commune Autofinancement ......… 53 244.32 €

Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver ce plan de financement prévisionnel et de

solliciter l’octroi des subventions via la réserve parlementaire et le contrat de ruralité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 abstention :

- Approuve le plan de financement décrit ainsi que ci-dessus

- Autorise Mme le Maire à présenter les demandes de subventions auprès des différents services

(DETR, Département, Communauté de communes, Réserve Parlementaire, Contrat de

Ruralité, Fonds Européens) pour ces travaux.

+ Contrat de location photocopieur

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, pour de meilleures conditions de travail, de changer le photocopieur actuel pour un matériel couleur plus performant et économique, afin d’éviter les réparations (devis s’élevant à 1 597 € HT soit 1 916.40 €TTC) sur le modèle actuel. La société Central copie a effectuée 2 propositions financières pour le modèle SHARP MX-2614N : Ÿ”_ Achat pour un montant de 2 354 € HT soit 2 824.80 € TTC

Ÿ_ Location 20 trimestres (5 ans) : 136 € HT soit 163.20 € TTC par trimestre L’estimation du surcoût financier si décision de location se monterait à 5.20 € par trimestre par rapport à la situation actuelle.

Considérant la situation financière de la commune et considérant les risques d’usure et de longévité de ce type de matériel, Mme le Maire propose aux membres du conseil de choisir l’option location plutôt que l’option investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 3 abstentions :

- Accepte la proposition de la société Central copie concernant la location d’un photocopieur

couleur SHARP MX-2614 sur 20 trimestres (5 ans) pour un montant trimestriel de 136 € HT,

et un coût de maintenance copie de 0,0045 € HT noir et blanc et 0,042 € HT couleur.

- Autorise Mme le Maire à signer ledit contrat et tous documents nécessaires.

+ Questions diverses

o Demande de stage : M. Prevost Julien, étudiant en BTS GESTION ET PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT au lycée J. Bujault de Melle, a fait une demande de stage

(non rémunéré) de 5 jours auprès de la municipalité. Au cours de ce stage, il doit

prendre connaissance d'un dossier en cours de traitement ou déjà traité par nos

services et pouvoir en comprendre les procédures. Ce stage doit s’effectuer entre le 23

février et le 10 mars mais M. Prévost plébiscite de le réaliser du 20 au 24 février. Se

situant en période de congés scolaires, Mme Le Maire sera susceptible de suivre ce

stagiaire. Avis favorable du conseil sous réserve que le dossier proposé (PLUI ou

éolien) convienne au cursus du stagiaire.

o Entretien terrain de tennis : le contrat d’entretien du terrain de tennis arrive à expiration (contrat de 3 ans). Son renouvellement s’élèverait à 437.75 € HT par an pour un passage (nettoyage à la lance haute pression et application d’un traitement produit anti mousse). Considérant cette prestation élevée, au vu de l’état dégradé dudit terrain, considérant la politique de restriction des produits fongicide, Mme le Maire

9 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017suggère de ne pas reconduire ce contrat d’entretien et d’en confier la tâche aux agents communaux (nettoyage haute pression). Avis favorable du conseil

o Arbres aire de repos : Il est souligné la dangerosité (vermoulus et risque de chute) de certains arbres situés sur l’aire de repos et suggéré leur abattage avant l’ouverture de la saison. Avis favorable du conseil pour demander une expertise et un devis auprès de M. JARREAUD. En profiter pour faire un diagnostique sur la commune. o Machine à pain : Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu une proposition d'installation d’une machine à pain sur l’aire de repos par un artisan boulanger de Montmorillon. L’investissement de la machine (d’une contenance de 120 baguettes type tradition) et l’entretien serait entièrement à la charge de l’artisan. Seule la création d’une chape d’un mètre vingt au carré et le branchement serait à fournir par la collectivité. Consciente du service supplémentaire apporté à tous (locaux et touristes), Mme le Maire précise que cette installation serait en concurrence avec les commerces locaux. Avis du conseil : demande de renseignements supplémentaires (prise en charge des frais d’électricité et redevance d’occupation du sol). o Course cycliste : 11% Etoile d’Or « Centre Presse / Nouvelle République » disputée entre Usson du Poitou et Bélâbre le samedi 15 juillet 2017. Le Comité d’Organisation de Manifestation Cycliste sollicite une subvention de 45€ à 75€ qu’il ferait disputer sous forme de prime dans la traversée de notre commune. Avis défavorable du

conseil

o Festival musical de la CCVG : comme chaque année, la communauté de communes propose un festival musical « au fil des notes » en relation avec « Figaro si, Figaro la ». Elle propose aux communes une soirée musicale sous réserve d’une participation forfaitaire de 600 € pour les communes de moins de 1 000 habitants. Avis défavorable du conseil

o Animation du pays d’Art : la communauté de communes propose des animations de

mise en valeur des travaux sur du patrimoine local. Les membres du conseil proposent

la croix hosannière.

o Abat-sons : afin de remonter un nouveau dossier de demande de subvention auprès de

la fondation Sorégies, ces derniers demandaient un devis qui proposait des abat-sons

en ardoise identique à l’origine. Le montant de ce nouveau devis par la société

BODET s’élève à 14 313 € HT soit 17 175.60 TTC. Un nouveau prestataire, jugeant

que ces travaux pouvaient attendre, préconise plutôt le changement du battant des

cloches, actuellement en fer et qui les use prématurément pour des battants en alliage.

Devis en attente.

o Nouvelle commissions CCVG : il est demandé des précisions (vice-présidence de la

commission Sport-loisirs-accueil ? définition de la prospective territoriale ? un

délégué sans rattachement de commission ?). Mme le Maire est missionnée pour

contacter la CCVG sur ce sujet.

o Bulletin municipal : il est demandé les raisons de l’inclusion de l’article sur Mme

AMIRAULT et particulièrement sur l’utilisation de la salle du conseil pour cette

manifestation privée. Mme le Maire en assume pleinement la responsabilité,

considérant cet évènement comme exceptionnel en hommage à l’investissement de

cette personne auprès de la commune.

o Bulletin municipal : il est notifié qu’il manque la période pour laquelle le chauffage

est facturé en supplément.

o Bons d’achat : un bilan est demandé. Les retours (toujours en cours) sont retranscrits

dans un tableau. A ce jour, les avis sont partagés principalement entre le repas et le

bon d’achat.

o Eclairage public : il est demandé une vérification pour suspicion de panne à la route

des bacs et rue de la Fond Châtain.

10 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017Accessibilité mairie : une rampe d’escalier va être installée à l’avant de la mairie pour

sécuriser l’accès.

Sécurité N147 : un devis a été effectué par la société Rondino pour une clôture

extérieure 2 lisses en bois (de Chez Fred à l’ancienne station service) pour sécuriser

les piétons et éviter le stationnement des poids lourds. Son montant pour 100 m

s’élève à 2107 HT soit 2529.17 € TTC. Des réserves sont émises sur la

réglementation, les autorisations et risques pour les deux roues. Des renseignements

supplémentaires sur l’aménagement urbain vont être demandés.

Panneau interdiction aux poids lourds rue des Rivaux : question est posée pour les

engins de chantier. Mme le Maire indique que les textes excluent les véhicules type

livraison de fuel ou circulation temporaire pour travaux. De plus, l’arrêté précise bien

que la voie est interdite aux poids lourds sauf engins agricoles.

Panneaux d’information dans les villages : les devis sont arrivés et leur

investissement est prévu au budget 2017.

Chanson diffusée : il est demandé les mesures prises sur ce sujet. Mme le Maire

annonce qu’elle en a transmis copie à la sous-préfecture ainsi qu’à bon nombre de ses

contacts de même fonction élective.

Stationnement problématique : M. LENFANT donne copie d’un courrier à Mme le

Maire. Il évoque un stationnement qu’il considère comme gênant car en face son

entrée. Il veut que Mme le Maire fasse accomplir le nettoyage du champ communal.

Mme le Maire note que le stationnement n’est pas directement préjudiciable car en

face de la sortie de champs mais comprend la difficulté de manœuvre pour un engin

agricole. Elle suggère à M. Lenfant le terme «solliciter » en lieu et place de

«vouloir » car il n’a pas les prérogatives sur la question de la gestion du patrimoine

communal.

+ Informations diverses :

o Point sur les travaux eau, assainissement et DECT :

O

O

Déplacement de réseau et reprise des branchements à Biais : pour motif de fuites et de servitude de passage de canalisation publique en terrain privé (estimation à

77 137 € HT). Mme le Maire, en concertation avec le SDIS et Eaux de Vienne

Siveer a sollicité l'installation d’une borne incendie (afin de compléter la Défense Extérieure Contre l’Incendie) en profitant de ces travaux.

Renouvellement RN 147 : suite au projet de réfection de la voie par la DIRCO, Eaux de Vienne Siveer va procéder au cours de l’année 2017 à des travaux (canalisations, reprise de branchements et de jeux de vannes) (estimation à 96 000 € HT).

Schéma Communal de Défense Extérieure contre l'Incendie: projet transmis aux membres du conseil. Les commissions voirie et bâtiment devront, à partir des priorités établis, déterminer les futurs investissements.

SDIS : le rattachement opérationnel de la commune de Moulismes au centre d'incendie et de secours de Lussac les Châteaux prendra effet dès le 15 février selon la nouvelle carte de couverture opérationnelle.

Travaux d’arasement d’accotements Sur la N147, sortie de Moulismes vers Poitiers,

par la DIRCO, à partir du 6 février. Travaux effectués.

SOREGIES IDEA : SOREGIES nous a informés du lancement de l'offre SOREGIES

IDEA permettant à tous les clients qui le souhaiteraient de bénéficier d'une offre de marché en économisant 10 % sur le montant hors taxes de leur facture d'électricité (hors abonnement soit une économie de 8% sur facture finale). Notre collectivité,

titulaire de contrats auprès de SOREGIES, peut également profiter de tous les

11 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017avantages de cette offre de fourniture d'électricité, sans intervention sur nos compteurs - tout en pouvant revenir au tarif règlementé à tout moment, sans frais, sur simple demande. Pour faire suite à la sollicitation d'un certain nombre de communes, nous recevrons donc une proposition pour l'intégralité de points de livraison communaux (Eclairage Public & Bâtiments) mi-février par courrier. Il est

notifié que tout administré peut déjà y prétendre mais que l'information ne leur a pas été transmise, Mme le Maire répond que lors de son entretien téléphonique avec M. ALADAVID (SOREGIES), ce dernier lui avait demandé de ne pas le faire passer dans le bulletin municipal car les administrés ne recevraient leur courrier qu’en fin d'année (échéancier de traitement des demandes). Elle n’avait pas connaissance que chacun pouvait en profiter plus tôt.

o Composition des commissions intercommunales : lors de la réunion du Conseil

Communautaire du 26 janvier 2017, il a été décidé la création de 17 commissions. Les conseillers municipaux peuvent participer à ces commissions. Mme le Maire sollicite les membres du conseil pour représenter notre commune dans les différentes commissions par inscription en ordre de préférence.

o Réunion de la commission administrative en présence du Centre de Gestion : mercredi

15 février à 14h à la mairie.

o Réunion de la commission budget : mardi 21 février à 15h.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 23h57.

+ Prochaine séance : vendredi 24 mars à 20h15

A MOULISMES, le 15 février 2017

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

12 | Compte-rendu - Séance du 10 janvier 2017