Compte-Rendu - CR seance du 30 05 17

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Compte-Rendu - CR seance du 30 05 17 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 30 05 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 Compte-rendu – Séance du 30 mai 2017

MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2017

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, M. MAGNON Michel, adjoints M. BOONMAN Cornélis, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme MORIN Florence, Mme PEIGNELIN Marie-Claude, M. SOURISSEAU Thomas,

Absents excusés : /

Pouvoir : /

Votants : 9

Mme le Maire ouvre la séance à 20h17

Mme BOUYAT a été élue secrétaire de séance

Mme le Maire fait l’approbation du procès verbal de la séance du 25 avril 2017. Il est adopté à l’unanimité, pas de remarques.

Mme le Maire informe les membres du conseil du verdict du tribunal administratif qui a déclaré la démission d’office de M. WANEGUE en date du 16 mai 2017 suite au refus de ce dernier d’assurer la fonction d’assesseur aux diverses élections, fonction faisant partie des obligations des élus aux yeux de la loi.

 Nomination du coordonateur communal du futur recensement

Mme le Maire informe les membres du conseil du prochain recensement prévu pour la commune du 18 janvier au 17 février 2018.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population.2 Compte-rendu – Séance du 30 mai 2017

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Mme le Maire propose Mme PELE Nathalie coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018.

L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

- d'une décharge partielle de ses activités.

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte que Mme PELE Nathalie soit coordonnateur

communal pour le recensement 2018.

 Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose aux membres du conseil la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe. En effet, l’adjoint technique en poste sur la restauration scolaire et l’entretien des bâtiments dispose des années suffisantes d’ancienneté sur le poste pour pouvoir prétendre un avancement de grade sans nécessité d’examen. Mme le Maire rappelle que l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe est réglementé par l’existence de quotas, qui font qu’une collectivité peut nommer UN agent à l’ancienneté si et seulement si aucun autre agent n’a pas déjà été nommé sur ce grade durant les 3 dernières années. Afin d’anticiper l’avancement de cet agent, Mme le Maire soumet aux membres cette délibération de création de poste. Dans un second temps, l’avancement de grade est soumis à l’avis de la CAP (le tableau de proposition d’avancement de grade signé accompagné du compte rendu de l’entretien professionnel sont à transmettre avant juillet pour la CAP de septembre). Une fois l’avis rendu de la CAP, la commune recevra l’extrait de PV correspondant, accompagné d’une fiche navette de demande d’édition d’arrêté à retransmettre avec la nouvelle délibération de création de poste.

Après avoir entendu Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide : * la suppression, à compter du 1er janvier 2018 d’un emploi permanent à temps non complet (27 h 58 hebdomadaires soit 27,96/35ème) d’adjoint technique.

* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (27 h 58 hebdomadaires soit 27,96/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe. Précise : * que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

 Décision modificative n°1 (budget communal)

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget suite aux travaux sur le réseau d’eau à Biais qui ont mis en exergue le fait que la borne de défense contre l’incendie déjà en place était obsolète (datait de 1964) et concernant donc :

- L’opération0100 : réfection toiture de l’école : - 700 €

- L’opération 0104 : investissement borne incendie : + 700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°1 du budget communal.

 Informations diverses :

o Visite de M. Belin, Président du Département de la Vienne le mercredi 7 juin de 10h30 à 11h30 (visite de la salle des fêtes, de l’aire de repos et de l’église).

o Cérémonie du 13 juin à la stèle de Saulgé : rassemblement à la stèle, dépôt de gerbe et vin d’honneur à la mairie de Moulismes

o Congé grave maladie d’un agent : le comité médical départemental du 17 mai a émis un avis favorable à la prolongation du congé de grave maladie à compter du 10 mai 2017 pour une ultime période de 6 mois. La collectivité doit ressaisir le comité3 Compte-rendu – Séance du 30 mai 2017

médical dès à présent afin de statuer sur la présomption d’inaptitude aux fonctions de l’agent.

o Travaux prévus :

 Sur le réseau d’eau du bourg par Eaux de Vienne à partir de septembre (changement de vannes…)

 A Batteresse : réfection de la voie par La Colas fin juin (devis de12 361,25€ HT) ; et à la salle des fêtes : réfection d’une partie de l’enrobé début juillet (devis de6 528,75€ HT) soit un total de 18 890 € HT. Le Département a envoyé une notification de subvention de 13 100 € pour ces investissements.  N147 : travaux de réfection de l’enrobé (en négociation pour la prise en compte de la totalité de la voie) du cimetière jusqu’au-delà de la sortie vers Poitiers,dernière semaine de juin.Travaux non prévus mais liés à un reliquat budgétaire sur les travaux de la Porcelaine.

o Investissements :

 Le broyeur d’accotement est commandé (ETS ROBIN SAS pour 7 000 € HT) et le Département a envoyé une notification de subvention de 4 900 € pour cet investissement.

o Aire de repos :

 Chêne pluri centenaire : le devis de l’ONF a été signé (1540 € HT soit 1848 € TTC) et l’expertise a eu lieu ce matin même. En attente du rapport écrit mais, un premier rapport oral ferait état que l’arbre serait à abattre. Il conviendra alors de faire une déclaration auprès de la DDT de par la protection de l’espèce capricorne siégeant dans le tronc. Il est suggéré de profiter de la fermeture de la N147 fin juin pour programmer les travaux mais les délais et les contraintes matérielles risquent d’éliminer cette option.

 Stand d’information touristique : les offices de tourisme étant dissouts c’est la nouvelle communauté de communes qui a pris la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2017. La création de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) a été validée par le Conseil Communautaire. Ouverture du stand d’information touristique du 24 juin au 3 septembre, avec 2 animatrices qui se relieront sur le site. La régie créée va permettre la revente de denrées alimentaires (produits locaux) et objets artisanaux par le biais de l’association « les 5 sens » (la CCVG achète un stock à l’association qu’elle revend à prix coutant). La seule convention s’effectuera donc entre la CCVG et l’association (reprise des invendus).

 Projet d’aménagement : toujours en attente des subventions de l’Etat (DETR et Contrat de Ruralité). Prévoir au choix, la préparation des appels d’offre ou la gestion intégrale par le SIMER. Prévoir une demande d’emprunt auprès de la caisse des dépôts.

o Prolongation des contrats CAE : à prévoir au prochain conseil car en attente d’une nouvelle réglementation.

o Assainissement : l’étude financière prospective établie par le syndicat départemental Eaux de Vienne est présentée aux membres du conseil qui en débattent. Pas de décision à ce jour car en attente d’informations complémentaires, entre autre sur l’amortissement des subventions sur ce budget annexe.

o Permanences élections législatives : les dimanches 11 et 18 juin de 8h à 18h.

8h-13h 13h-18h

Dimanche 11 juin

BOONMAN Cornelis

MARTINEAU-MELIN Valérie

PEIGNELIN Marie-Claude

ROBUCHON Christelle

BOUYAT Valérie

TABUTEAU Nathalie4 Compte-rendu – Séance du 30 mai 2017

Dimanche 18 juin

MAGNON Michel

MORIN Florence

SOURISSEAU Thomas

ROBUCHON Christelle

BOONMAN Cornelis

TABUTEAU Nathalie

o Une proposition financière de contrat téléphonique est présentée au conseil. M. Daguzet, ex-agent de Paritel désormais à son compte, propose le rachat des pénalités de résiliation anticipée du contrat actuel avec une nouvelle offre moins onéreuse. Les membres demandent un comparatif de cette proposition avec Orange ainsi qu’un supplément d’information sur le délai d’engagement dudit contrat.

o Il est demandé si le rapport de stage de l’étudiant qui avait travaillé sur le projet éolien est parvenu en mairie. Réponse négative.

o Information de réunion publique sur le PLUI le jeudi 15 juin à 18h30 à la salle des fêtes de La Trimouille.

o Mme le Maire informe les membres qu’elle a usé de son pouvoir de police pour faire sortir un camping-car qui s’était installé sur le parking du stade, dont le portail était resté ouvert. Il est demandé à ce que la fermeture de celui-ci soit respectée. o M. PEIGNELIN Joël du public sollicite la parole pour demander s’il était possible de faire respecter les textes quant aux nuisances sonores du week-end. En complément du rappel effectué dans le bulletin municipal, Mme le Maire l’enjoint à l’informer de ces faits lorsqu’ils se produisent.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h53.

 Prochaine séance : mardi 4 juillet à 20h15

A MOULISMES, le 2 juin 2017

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU