Procès Verbal - CRCM 1

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Procès Verbal - CRCM 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 1)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 3 MARS 2026 À 19 H

COMMUNE

DE

DEMI-QUARTIER

L'AMTEenMPIRe vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

PROCES-VERBAL

PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-

Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN, Céline GACHET, Bertrand MARIN- LAMELLET, Catherine MONGET, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-

BUFFET.

EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 à l’unanimité, et

constatant que le quorum est atteint, le Conseil Municipal :

1. VOTE les comptes financiers uniques de l’année 2025 qui font apparaître les résultats qui suivent, Monsieur Pierre SOLLE ayant pris la présidence au moment des votes et Monsieur le Maire s’étant retiré. Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET s’est abstenue pour ce qui concerne le vote du compte financier unique du budget

communal :

Budget de la Commune =

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 2 944 411,95 1985 588,35 4 930 000,30

et recettes 3 249 084,93 2203 372,11 5 452 457,04

de l'exercice

Résultats 304 672,98 217 783,76] 522 456,74 de l'exercice

résultats reportés 535 841,05 689 397,69| 1 225 238,74

résultats cumulés 840 514,03 907 181,45] 1 747 695,48

RAR 87376,66 14933,76 72442,9

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.frrésultats de clôture | 840 ae 87 376,66 922 115,21| 1 675 252,58

BUDGET DE L'EAU >

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 234 803,06 88 571,89 323 374,95

et recettes 260 770,84 136 052,56 396 823,40

de l'exercice

Résultats 25 967,78 47 480,67| 73 448,45

de l'exercice

résultats

reportés 14314,44! -21 975,11 -7 660,67

résultats

cumulés 40 282,22 25505,56| 65 787,78

RAR 600,00 0,00 600,00

résultats de

clôture 40 282,22 600 25 505,56| 65 187,78

BUDGET DES BOIS ET FORETS >

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 3 962,87 6 289,00 10 251,87

et recettes 281,41 10 320,00 10 601,41

de l'exercice

Résultats -3 681,46 4 031,00 349,54

de l'exercice

résultats

reportés 33 332,86 5 179,50 38 512,36

résultats

cumulés 29 651,40 9 210,50 38 861,90

RAR 0 2485.00 2485.00

résultats de

clôture 29 651,40 11 695,50 41 346,90Monsieur Pierre SOLLE, président de la séance, remercie l’ensemble du personnel communal pour le travail réalisé avec professionnalisme et bonne entente.

Il adresse également ses sincères remerciements à l’ Assemblée pour sa collaboration durant le mandat écoulé, et particulièrement à Monsieur Stéphane ALLARD, Maire, pour son

investissement sans faille, pour sa bienveillance et la confiance qu’il a témoignée à son équipe. Cette confiance a permis de mener à bien des décisions parfois complexes.

2. AFFECTE à l’unanimité des membres présents, les résultats de l’exercice 2025 ainsi qu’il suit :

Budget de la Commune >

Compte 001 — excédent d'investissement reporté : 907 181.45 €

Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 840 514.03 €

Budget de l’eau >

Compte 001 — excédent déficit reporté : 25 505.56 €

Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 40 282.22 €

Budget des bois et forêts >

Compte 001 — excédent d’investissement reporté : 9 210.50 €

Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 29 651.40 €

3. VOTE à l’unanimité des membres présents, les budgets primitifs 2026 :

Budget communal :

- dépenses et recettes d’exploitation à : 4 290 000 €

- dépenses et recettes d’investissement à : 1 362 615.21 €.

Monsieur Stéphane ALLARD souligne que lorsqu'il a pris ses fonctions en 2020, le budget était « sans failles », après des décennies de gestion rigoureuse.

Il est fier de transmettre aujourd’hui des finances saines, sans dette, malgré le coût de la résiliation anticipée du contrat de DSP de la princesse, rappelant la redevance annuelle de 500 000 € qui a été négociée lors du transfert de gestion de cette remontée mécanique et qui sera perçue par la Commune durant 24 ans.

Il remercie à son tour l’ensemble des élus et agents pour le travail mené ensemble, au cours d’un mandat marqué par des épreuves parfois douloureuses, rappelant le décès de Roland LIGEON qu’il appréciait particulièrement.

Budget de l’eau :

- dépenses et recettes d’exploitation à : 303 000 €

- dépenses et recettes d’investissement à : 139 505.56 €.

Monsieur le Maire fait remarquer à Madame PIAZZA OUVRIER BUFFET qu’elle s’est abstenue pour le vote des tarifs de l’eau applicables à compter du 1*' janvier 2026 lors dela séance du 9 décembre 2025, mais qu’elle vote le budget de ce service qui reprend les ventes d’eau aux abonnées en recettes de fonctionnement avec les mêmes budgets.

Budget bois et forêts :

- dépenses et recettes d'exploitation à : 50 000 €

- dépenses et recettes d’investissement à : 11 695.50 €

4. MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal de l’année 2026, à l’unanimité des membres présents ;

5. VOTE les subventions 2026, par 10 voix et 1 abstention de Madame Marie-Laure GAIDDON pour ce qui concerne l'ADMR et le groupe folklorique, 1 abstention de Madame Céline GACHET pour ce qui concerne l'amicale des pompiers et l'Orchestre d'Harmonie, 1 abstention de Madame Muriel MORAND pour ce qui concerne l’'OGEC de Megève, 1 abstention de Madame Catherine CABROL pour

ce qui concerne l’aide aux sportifs de haut niveau :

ECOLES 5 846.50 €

AGRICULTURE 2 900.00 €

ASSOCIATIONS 58 250.00 €

RESERVE SUBVENTIONS 199 300.00 €

ASSOCIATIONSSUR DELIBERATION DU

CONSEIL

TOTAL 266 296.50 €

En réponse à une question de Madame Céline GACHET, Monsieur le Maire fait savoir que les subventions sont attribuées en fonction des demandes faites par les

associations ou les écoles.

Monsieur le Maire remercie l'ADMR pour son important travail sur le territoire. Madame Marie-Laure GAIDDON précise que cette association a toujours été soutenue par les 4 communes pour lesquelles elle intervient.

6.ACCEPTE de constituer des provisions pour risques sur le budget communal et sur celui de l’eau potable, à l’unanimité des membres présents ;

7.APPROUVE l'avenant n° 13 de la convention passée avec l'OGEC de Megève concernant la participation de la Commune pour l’année scolaire en cours, par 13 voix et 1 abstention de

Madame Muriel MORAND :

* Ecoles maternelles : 4 élèves à 2 450.31 €, soit 9 801.24 €

* Ecoles élémentaires : 11 élèves à 598.72 €, soit 6 585.92 €.

8. ACCORDE à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 108 600,00 € souscrit par OFIS (Organisme Foncier et d’Innovation Solidaire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour laconstruction de 14 logements BRS à la Vagère et ABROGE la délibération du 30 septembre 2025 prise sur le même objet; Monsieur le Maire informe de la livraison probable des logements durant le 1* semestre 2027 ;

9. SOLLICITE l’aide de la Région dans le cadre du programme Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables dans la forêt communale sur les parcelles forestières D, F, K et P, pour un montant estimatif de 2 928 euros HT ;

10. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’accès aux services juridiques de la société WEKA, avec la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, pour une participation annuelle de la commune de 1 500 € ;

11. APPROUVE le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au Syane ;

12. PREND connaissance des informations suivantes :

De la décision du 10 décembre 2025 prise pour un virement de crédit de 5 000 € du compte 231 — immobilisations corporelles en cours vers le compte 10226 —

dotation taxe d'aménagement ;

Du recensement de la population qui a eu lieu du 15 janvier au 15 février dernier et des remerciements adressés à l’ensemble de l’équipe qui a œuvré pour son bon déroulement ;

De l’inauguration de la télécabine de Beauregard qui a eu lieu le 17 janvier dernier ;

Des projets réalisés durant le mandat écoulé à travers les syndicats

intercommunaux, avec dynamisme et avec de belles réussites : au côté de la CCPMB et notamment la gestion des déchets, au SIVU du Jaillet avec une nouvelle délégation, au SIVOM du Jaillet avec la mise en route de la construction d’une nouvelle caserne de pompiers, au SIABS avec l’élaboration d’un nouveau schéma directeur, aux Biens Indivis avec la rénovation de l’intérieur de l’église

etc:

Des remerciements adressés à l’association « Vie et Mémoire » pour la parution d’un bel ouvrage ;

Des remerciements et vœux adressés à la Mairie notamment suite à la remise des colis aux Aînés ;

Des permanences qu’il convient d’assurer pour la tenue du bureau de vote le 15

mars prochain à l’occasion des élections municipales ;

Des condoléances adressées à la famille de Monsieur BERTEUX, ancien

combattant ;

De l’Etat-Civil à la date du 3 mars 2026.La séance se termine avec des applaudissements à l’intention de Monsieur le Maire, en remerciements de son investissement durant ce mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stép ï Piefre SOLLE.ANNEXE AU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

Lors de la séance d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 et concernant

l'approbation du PV de la séance du 3 mars 2026, la précision suivante est apportée

suite à la remarque de Monsieur Yves REGENT:

e _ Point n° 1-VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES :

Le Conseil Municipal VOTE les comptes financiers uniques de l’année 2025 qui

font apparaître Les résultats suivants, Monsieur Pierre SOLLE ayant pris La

présidence au moment des votes, par 12 voix et 2 abstentions de Monsieur le

Maire qui s’est retiré et de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET.