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Procès Verbal - crcm 1 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE

DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 25 MARS 2025 À 19H

DEMI-QUARTIER

HAUTE-SAVOIE

PROCES VERBAL

PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-

Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal

LAMELLET, Marie-Laure GAIDDON.

BRONDEX, Jérémie MARIN, Gaspard CHATELLARD, Bertrand MARIN-

EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Catherine CABROL (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.

Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024, le Conseil Municipal :

1. VOTE les comptes financiers uniques de l’année 2024 comme suit, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment des votes :

Budget de la Commune

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 1 980 584,90 1 022 676,79 3 003 261,69

et recettes 3 205 838,14 869 510,41 4 075 348,55

de l'exercice

Résultats 1225253,24| -153 166,38 1 072 086,86

de l'exercice

résultats

reportés 1 010 587,81 842 564,07 1 853 151,88

résultats

cumulés 2 235 841,05 689 397,69 2 925 238,74

RAR 94609,86 3533,76 91076,10

résultats de

clôture 2 235 841,05 94 609,86 692 931,45 2 834 162,64

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.frBUDGET DE L’EAU >

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 231 245,07 228 421,82 459 666,89

et recettes 236 961,49 120 466,36 357 427,85

de l'exercice

Résultats 5 716,42 -107 955,46 -102 239,04

de l'exercice

résultats

reportés 41 400,13 85 980,35 127 380,48

résultats

cumulés 47 116,55 -21 975,11 25 141,44

RAR 12 000,00 1 173,00 13 173,00

résultats de

clôture 47 116,55| 12 000.00 -20 802,11 14 314,44

BUDGET DES BOIS ET FORETS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 4 580,58 8 630,00 13 210,58

et recettes 27 643,67 9 925,00 37 568,67

de l'exercice

Résultats 23 063,09 1 295,00 24 358,09

de l'exercice

résultats

reportés 17 269,77 3 884,50 21 154,27

résultats

cumulés 40 332,86 5 179,50 45 512,36

RAR 0 3 320.00 3320.00

résultats de

clôture 40 332,86 8 499,50 48 832,36

2. AFFECTE à l’unanimité des membres présents, les résultats de l’exercice

2024 :Budget de la Commune >

Compte 001 — excédent d’investissement reporté : 689 397.69 €

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 1 700 000 € Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 535 841.05 €

Budget de l’eau

Compte 001 — excédent déficit reporté : 21 975.11 €

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 32 802.11 € Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 14 314.44 €

Budget des bois et forêts >

Compte 001 — excédent d’investissement reporté : 5 179.50 €

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 7 000 €

Compte 002 — excédent de fonctionnement reporté : 33 332.86 €

3. VOTE à l’unanimité des membres présents, les budgets primitifs 2025 :

Budget communal :

dépenses et recettes d’exploitation à : 3 391 000 €

dépenses et recettes d’investissement à : 3 322 300 €.

Budget de l’eau :

dépenses et recettes d’exploitation à : 262 900 €

en dépenses et recettes d’investissement à : 136 075.11 €

Budget bois et forêts :

- dépenses et recettes d’exploitation à : 34 000 €

- dépenses et recettes d’investissement à : 15 499.50 €

4. MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal, à l’unanimité des

membres présents ;

5. VOTE les subventions 2025, par 11 voix et 2 abstentions de Mesdames Céline

GACHET et Marie-Laure GAIDDON :

ECOLES 7127.00 €

AGRICULTURE 1 900.00 €

ASSOCIATIONS 53 991.00 €

RESERVE SUBVENTIONS 198 310.00 €

ASSOCIATIONSSUR DELIBERATION DU

CONSEIL

TOTAL GENERAL 261 328.00 €

6. ACCEPTE de constituer des provisions pour risques sur le budget communal

et sur celui de l’eau potable, à l'unanimité des membres présents ;

7. VOTE les taux des impôts locaux 2025 sans les augmenter, à l’unanimité des

membres présents :Taxes Taux 2025

Taxe foncière sur les 20.78 %

propriétés bâties

40.06 %

Taxe foncière sur les

Propriétés non bâties

14.77%

Taxe d'habitation

Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises

8. FIXE à l’unanimité des membres présents, le loyer de l’appartement AS du bâtiment

communal de la Carrière situé 835 route d’Etraz à Demi-Quartier, à 904.93 € et le montant des charges à 165 € ;

9. SOLLICITE une subvention de 2 485 € auprès de la Région dans le cadre du

programme Sylv’Acctes, pour les travaux en forêt communale programmés en 2025, à l’unanimité des membres présents ;

10. APPROUVE, par 12 voix et 1 abstention de Monsieur Gaspard CHATELLARD, une

convention avec la Commune de Combloux, afin de définir les conditions financières de

l'accueil des enfants de Demi-Quartier au sein du service enfance de Combloux qui

comprend :

La restauration scolaire

Les TAP (temps d’accueil péri-éducatif)

Le multi-accueil

L'accueil périscolaire et de loisirs.

11. DECIDE de participer à raison de 7 € nets par agent et par mois, au titre du risque

prévoyance ;

12. PREND connaissance des informations suivantes :

° De la décision n° 2025-01 du 10 mars 2025 décidant de confier la défense de la

commune au cabinet FIDUCIAL BY LAMY de Lyon, suite à la requête en référé

suspension déposée par la sté des remontées mécaniques de Megève contre la

convention de transfert de gestion du domaine skiable à Saint-Gervais et contre la

cession du contrat de délégation de service public du 10 décembre 2002 ;

e Du projet d'aménagement du parking de la Princesse et de l’installation

d’ombrières ;

e Du lancement d’études pour la construction de deux bâtiments de logements

communaux à la Plate ;

e De la programmation de la pose de la première pierre des logements BRS :

e De la fin du transfert obligatoire de l’eau potable à la CCPMB ;e Du projet de location des anciens bureaux de la Mairie dans la Tour Magdelain à

Megève ;

e Du courrier de la CCPMB relatif au service de vélos électriques en libre service ;

e Des remerciements de l’Ecole de Ski pour la contribution de la Commune à

l’occasion de ses 80 ans;

e Des rapports d’activités de la CCPMB, consultables en ligne ;

e De la visite de l’église Saint-Jean Baptiste qui a été organisée le 22 mars dernier ;

e Des félicitations adressées à la commission du bulletin municipal, suite à l’édition

du dernier numéro ;

e De l’Etat-Civil à la date du 25 mars 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Laure GAIDDON.