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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3425 Adoption du reglement interieur de l Ecole des arts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3425 Adoption du reglement interieur de l Ecole des arts)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice : 38
Présents : 14
Absents ayant donné pouvoir où
procuration 1
Absents : 23
Votants : 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
24/06/2025
Date d'affichage
02/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 JUIN 2025
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-sept heures, l’assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Jean
Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANIE, Philippe VITTORI, Guy MOULIN
PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette
FERRARI.
Suppléés : /
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI,
Dominique FRATICELLE Xavier LUCIANI, Ghjuvan-Santu LE MAO, Jacques BARTOLL François
BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele
ELEGANTINI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Lisa
PAOLI-FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Stella MORACCHINI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marlene GIUDICELLI.
Délibération n°3425 : Adoption du règlement intérieur de l’Ecole des arts.
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Dans le cadre de la mise en service prochaine de l'Ecole des arts, prévue en janvier 2026, il
convient d'adopter son règlement intérieur.
L'Ecole des arts, qui aura vocation à accueillir dans les meilleures conditions les associations
locales assurant l’enseignement culturel (musical, théâtral...)
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être
utilisés les locaux de l’École des arts qui seront mis à disposition des associations, organismes
divers et des particuliers dans le respect du caractère partagé et de la neutralité des lieux,
ainsi que dans leur bon entretien.
Il s'appliquera dans les espaces intérieurs et extérieurs de la structure.
Ilest demandé au Conseil communautaire de bien vouloir adopter le règlement intérieur de
l'École des arts ci-annexés ainsi que le modèle de convention d'utilisation en découlant.
Ilest précisé que le fonctionnement de l’Auditorium fera l'objet d’un règlement intérieur
dédié. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Le Conseil Communautaire :
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1421-4
VU le Code du patrimoine notamment les articles L.310-1 à L.310-6,
Vu l'avis de la Commission Culture en date du 13 novembre 2024,
Considérant l'obligation pour la Collectivité d'adopter un règlement intérieur dans le cadre de
la mise en service prochaine de l’Ecole des arts,
- ADOPTE le règlement intérieur de l'Ecole des arts ainsi que les modèles de convention
d'utilisation afférents ci-annexés.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'utilisation avec les usagers, tout
acte relatif à cette affaire et à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMGREU CASTELLU
Unité organisationnelle: 0002 20003382? Limites d'utilisation: Exalicit Text: ETSI EN 319 411.2 compliant certlicates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationÿ Explicit Text: ETSI EN 319 À11-2 compliant certificats for natural persons (QCP-A-QSCD) : Authentication and Signature Date: 02/07/2026 15:10:10
MTTRECU EN PREFECTURE |
le 02/07/2625