Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6422
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNE
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4226
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNE
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNE
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4520
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5624
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3425
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3525
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4524 Modification du reglement interieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4524 Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Éducation,
MEL U EI ÉREFEL TURC
le 17/42/2624
Agpteatean agrée Edeqalre corn
1LDE-026-200033827-20241216-4624-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU- REPUBLIQUE CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE HAUTE CORSE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous
en exercice 38 la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
présents 10
absents ayant donné pouvoirou | Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange Mhcente ; 6 PIERI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, Votants 12 François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Pour 12
Contre 0 Suppléés :
Abstention 9
Date de la reconvocation Absents avants donné pouvoir: Philippe SUSINI à Francis GIUDICI,
11 décembre 2024 Marlène GIUDICELEIT à François TIBERI.
Date d'affichage Absenis : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie- 17 décembre 2024 Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia
CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu
LE MAO, Don Marc ALBERTINI Jacques BARTOLI François
BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINL Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANT, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Stella
MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n° 4524 Objet : Modification du règlement intérieur,
d'organisation et de gestion du temps de travail de la Communauté de
Communes Fium’Orbu Castellu.
(Modifie et complète la délibération n° 7121 du 10 décembre 2021)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que :
Par délibération du 10 décembre 2021, la Communauté de communes a adopté un règlement
intérieur et gestion du temps de travail pour les agents de la C.C Fium”Orbu Castellu après avis du
comité social territorial, en conformité avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique.
ll convient de modifier ce règlement afin d'y intégrer la dématérialisation de la gestion du temps
de travail qui implique l’utilisation d’un système de pointage. SERRE FREBP EL I UNE =
le 17/12/2624
IDE-26- RUES:
agrée Éleqalsecers
BEr-ONMIRIE-HEN-OE
En effet, il est nécessaire, compte tenu des contraintes horaires liées aux missions de chaque
agent de formaliser le contrôle des arrivées et des départs du poste de travail conformément au
règlement intérieur, notamment pour ce qui concerne les agents en horaires variables.
Ilest demandé au Conseil communautaire :
- de valider le principe d'utilisation d'un système de pointage permet à chacun d'être
responsabilisé et autonome dans la gestion de son temps de travail, et qui concernera dans un
premier temps les agents soumis à des horaires variables
-_ d'adopter le règlement intérieur modifié intégrant les nouveaux éléments du système de
pointage et de gestion des temps ci annexé.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseii Communautaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans Ja fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 4 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il est devenu nécessaire de formaliser le contrôle des arrivées et des départs
du poste de travail des agents conformément au règlement intérieur, compte tenu des
contraintes horaires liées aux missions de chaque agent,
CONSIDERANT que les agents des services administratifs en ont adressé la demande écrite au
Président,
- VALIDE les propositions susvisées.
- ADOPTE le règlement intérieur d'organisation et gestion du temps de travail modifié ci annexé
et ses annexes.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette affaire et à assurer le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Casteliu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de là transmission en Sous
Préfecture le
le Président