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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6422 Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux décembre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Muriele ELEGANTINI à Sébastien GUIDICELLI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Ange PIERI, Josette FERRARI à Don Marc ALBERTINI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI à Marlène GIUDICELLI, François TIBERI à Antoine OTTAVI, Philippe SUSINI à Jacques BARTOLI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI,
Secrétaire de séance : Marie-Toussainte SISTI-BALARD
Délibération n° 6422 Objet : Modification du règlement intérieur
(Annule et remplace la délibération n°4520 du 25 septembre 2020).
Le Conseil Communautaire,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
-Considérant que les Communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 25
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 12
Absents 1
Votants 37
Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
25 novembre 2022
Date d'affichage
05 décembre 2022 -Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Fiumorbu Castellu a été installé le 6 juin 2020 ;
-Considérant que suite à la démission de 6 Vice-Présidents effectives en date du 5 mai 2022 et du 20 octobre 2022, et l’élection de nouveaux membres du Bureau qui a suivi par délibérations n° 6222 et 6322 en date du 2 décembre 2022, il convient de modifier l’article 22 du règlement intérieur qui fixe la composition du Bureau,
-Considérant que, compte tenu des dispositions relatives au droit d’expression des opposants à la majorité élue en application de l’article L5211-1 et par transposition, de l’article l 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de modifier l’article 4 du règlement intérieur,
DÉCIDE
D’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en annexe à la présente délibération, annulant et remplaçant la délibération n°4520 du 25 septembre 2020.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président