Compte-Rendu - Compte rendu 21 novembre 23

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Compte-Rendu - CM du 23 09 21 Compte rendu sommaire

Compte-Rendu - Compte rendu 21 novembre 23 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 novembre 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Conseil municipal du 21 novembre 2023

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :15

Procuration : 1

Suffrage exprimé : 16

Le 21 novembre 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Date de convocation : 14 novembre 2023

Secrétaire de séance : M. Eric GUILLOU

Etaient présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, M. Régis

SOYER, Mme Odile de BLIC, Mme Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean-Louis

DELABRIERE, M. Manuel RODRIGUES, Mme Claudette VIRTON, M. Eric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme

Nathalie CAQUET, Mme Thérèse PARDIEUX, M. Jean-Louis ROCHUÜT,

Absents et excusés :

Monsieur Gérard CHERON donne pouvoir à Monsieur Patrick LUNET Mme Sophie PATIN

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 10 Octobre 2023 :

Abstention : 0... Contre : 0... Unanimité : 16

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Lecture de l'ordre du Jour :

Administration Générale

- Etat d'assiette de l'année 2023 — coupes de bois non réglées

Ressources humaines

- Création d'un emploi permanent — adjoint technique territorial

- Indemnités d’un conseiller délégué

- Suppression d’un poste - attaché principal

Finances

- DM n°3 — budget communal — investissement

Questions diverses

Retrait d'une question de l'ordre du jour : 0

Ajout d’une question de l’ordre du jour : 04/1 Conseil municipal du 21 novembre 2023 —

NOUAN-LE-FUZELIER

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 31 octobre 2023

Datede |

réception Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs

NEANT4/1 Conseil municipal du 21 novembre 2023 EE

NOUAN-LE-FUZELIER

ADMINISTRATION GENERALE

ETAT D’ASSIETTE DE L’ANNEE 2023 - COUPE DE BOIS NON REGLEES

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 121-5, L. 124-1, L.211-1, L.

212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L. 214-5, D. 214-21-1, L2. 14-6 à L. 214-11, L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1, L. 261-8.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Considérant que la commune doit autoriser par délibération le marquage et la coupe des bois à

abattre ainsi que l'inscription de ces coupes à l’état d'assiette,

Considérant que la forêt communale est gérée par l'Office National des Forêts (ONF) depuis le 12 juillet 2023, suite à la délibération d'application du régime forestier en date du 07 mars 2023.

En conséquence, il invite le conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes

2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes non réglées des parcelles :

- Coupe de sécurité de l'étang du Maras (étang, bordure d'autoroute et de l'aire de repos : parcelles cadastrales, section AN, 0561, 0455, 0164, 0453) ;

- Coupe de taillis à l'étang du Maras (parcelles cadastrales, section AN, 0457 et 0456) ;

Coupe d'emprise (sécurité) de route départementale RD 122 direction Pierrefitte- sur Sauldre (parcelles cadastrales, Section AE, 0918, 0919, 0330, 0328, 0325,

0324, 0323, 0322, 0321, 0320, 0319, 0318, 0317, 0315, 0293, et 0292) ;

Coupe d'emprise (sécurité) de route départementale RD 122 direction Le Mousseau (parcelles cadastrales, section AL, 0097 et 0096) ;

- Coupe de sécurité Etang des Lévrys, (parcelles cadastrales, section AE, 0333, 0354, 0356, 0357, 0358, 0359, 0360, 0361, 0362, 0363, 0299, 0364, 0365, 0366, 0367, 0368, 0369, 0165, 0164, 0176, 0177, 0166, 0174, 0175, 0178, 0179, 0585,

0181, 0182, 0183, 0298, 0299)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

> APPROUVER l'état d'assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la

désignation des coupes qui y sont inscrites ;

> DECIDER de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles de gré à gré

avec primauté avec à l'entreprise BEAL BOIS SARL

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le- Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la

présente délibération.Conseil municipal du 21 novembre 2023

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT — ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur WEYDERT informe le conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Il convient également de constater que pour le bon fonctionnement des services techniques, il est

nécessaire de recruter un agent.

Après publication de l'annonce auprès du personnel communal, une candidature interne a été

retenue.

M. WEYDERT propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°’ janvier 2024.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d’adjoint administratif territorial.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

> OUVRIR 1 poste comme indiqué ci-dessus à compter du 1°" janvier 2024.

> PREVORR les crédits au BP 2024

> D'’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-

Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibérationConseil municipal du 21 novembre 2023

NOUAN-LE-FUZEUER

INDEMNITES D'UN CONSEILLER DELEGUE

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur WEYDERT informe le conseil municipal :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu l'arrêté municipal en date du 02 décembre 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Gérard

CHERON.

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est fixé à 19.80

% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant le mail adressé le 17 octobre 2023 par Monsieur Gérard CHERON demandant à être relevé de ses fonction de conseiller délégué à l'organisation de la vie associative et des festivités au regard de son état de santé.

Considérant les conclusions de la réunion de la vie nouanaise en date du 08 novembre 2023 et ayant retenu la candidature de Madame Nathalie CAQUET à ce poste.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à la majorité :

Pour: 15 Abstention : 1

> VALIDER à compter du 1° décembre 2023 la candidature de Madame Nathalie CAQUET pour la fonction de conseiller délégué à l’organisation de la vie associative

et des festivités.

> REMUNERER à compter du 1° décembre 2023 Madame Nathalie CAQUET pour ses fonctions

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le- Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la

présente délibération

SUPPRESSION D'UN POSTE - ATTACHE PRINCIPAL

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 octobre 2023,

Le Maire expose à l'assemblée :

Les orientations du gouvernement en matière de maîtrise budgétaire invitent les collectivités locales à envisager une réduction des dépenses de fonctionnement. Le champ d'application

de cette mesure concernera bien évidemment la masse salariale qui représente plus du quart du budget de fonctionnement de la commune.

Dans ces conditions, la commune a engagé une restructuration de ses services, justifiée à la fois par l'audit des services conduit par le CDG41 et par le fonctionnement actuel des services de la collectivité, en supprimant le seul poste de catégorie A d’attaché principalA/1 Conseil municipal du 21 novembre 2023

NOUAN-LE-FUZELIER

(filière administrative) qui est actuellement occupé par le directeur général des services ; étant rappelé que la commune n'a pas l'obligation de créer ou de maintenir un tel poste.

La suppression de poste est légale lorsqu'elle est prise dans l'intérêt du service. L'intérêt du service peut résulter soit d'une réorganisation des services, soit pour motif d'économies budgétaires. Ces deux motifs peuvent se cumuler.

La masse salariale de la commune de Nouan-le-Fuzelier représente 29% du budget de fonctionnement de la collectivité (1. 096.000 en 2023 et 1.074.000 en 2022). Cette mesure de suppression de poste permettra une économie substantielle de 99200 €, à court ou

moyen terme en fonction du délai de reclassement ou de mutation de l'agent occupant le poste de DGS. Elle s'inscrit dans une politique plus globale de maîtrise de nos dépenses de personnel.

Depuis l'absence de notre DGS, une organisation provisoire avec trois pôles distincts, placés sous la responsabilité de trois manageurs de catégorie C rapportant directement au maire, a été mise en œuvre. A l'usage, cette organisation donne pleine satisfaction, tant du point de vue des élus que des agents, quant à l'exécution des missions principales de la collectivité.

Les relations entre le maire, les adjoints et les agents, ainsi qu'entre ces derniers, sont plus fluides et ont gagné en efficacité et en réactivité, comme le souhaitaient les élus et les

agents dans le précédent rapport d'audit du CDG 41. La présence d'un poste de directeur général de service sur un emploi d’attaché principal au sein de notre commune de moins de 2500 habitants n'apparaît pas pertinente pour la collectivité.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

- de SUPPRIMER l'emploi d'attaché principal (filière administrative — catégorie A), permanent à temps complet, sur lequel était affecté le directeur général des

services.

- de MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur WEYDERT expose au Conseil que les crédits prévus sur le budget principal sont

insuffisants.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Il est donc nécessaire d'effectuer les ajustements de crédits suivants :

Section investissement (dépenses) :

mL Intitulé Augmentation | Diminution Opération/Chap/Art de crédit de crédit 357/23/2313 BATIMENT MULTIACTIVITES - -100 000€ constructions

301/23/2313 EGLISE/Constructions +100 000 €

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Pa Conseil municipal du 21 novembre 2023 LE —

NOUAN-LE-FUZEUER

> VALIDER la décision modificative n°3 du budget communal présentée ci-dessus, > AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente

délibération.

Fin de séance à 19 h 21

Questions diverses

- Présentation des deux propositions pour le projet de sécurisation de l’approvisionnement

en eau potable : interconnexion avec le réseau de Lamotte-Beuvron ou création d'un

nouveau forage

-__ Assainissement : présentation du projet de la nouvelle STEP

- Collecte de la Banque Alimentaire les 24, 25 et 26 novembre 2023

- __ Commémoration du 05 décembre 2023 - anciens d'Afrique du Nord

Prochain Conseil Municipal : 11 décembre 2023 à 18h30

M. Eric GUILLOU Patrick LUNET