Compte-Rendu - 03 compte rendu du Conseil Municipal 15 mars 2022

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Compte-Rendu - 03 compte rendu du Conseil Municipal 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu du Conseil Municipal 15 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Pa Conseil municipal du 15 mars 2022

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :15

Procuration : 2

Suffrage exprimé : 17

Le 15 MARS 2022, à 19h00, le Conseil Municipal NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : 08 mars 2022

Secrétaire de séance M. Pierre BARJOU

Etaient présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, M. Gérard CHERON, Mme Claudette VIRTON, Mme Sophie PATIN, M. Jean-Louis ROCHUT

Absents et excusés: Mme Thérèse PARDIEUX (pouvoir à Mme de BLIC), M. Manuel RODRIGUES (pouvoir à M. CHERON)

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 25 janvier 2022 : Abstention : ... Contre: Pour Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du Jour :

Lecture de l’ordre du Jour:

Administration Générale

-__ Modification du CCAS : augmentation du nombre de membres -__ DICRIM: présentation et adoption du projet

Finances

-__ Subventions de fonctionnement aux associations

Questions diverses

- Dossier Cooper Capri — information au Conseil Municipal

Ajout d’une question de l'ordre du jour :

Abstention : Contre : Poëfs Unanimité :

Ajout d’une question de l’ordre du jour : sans objet

Abstention : Contre : Pour ;: Unanimité := Conseil municipal du 15 mars 2022 pe

NOUAN-LE-FUZELIER

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : AUGMENTATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles R. 123-6 et 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que le nombre de ces membres ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut pas être inférieur à 8 et qu'il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par le Maire.

Concernant la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS élus par le Conseil Municipal, l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration, compris en 4 et 8 membres élus et 4 et 8 membres nommés par le Maire, les deux catégories étant obligatoirement d'un nombre égal.

Il est tout d'abord proposé aux membres du Conseil de déterminer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire propose de relever ce nombre à 12, soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer la composition du Conseil d'Administration ainsi qu'il suit :

Le Maire de Nouan-le-Fuzelier, président de droit,

6 élus au sein du Conseil Municipal,

6 membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et les représentants des usagers.

d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu la délibération n°25 du 02 juin 2020,

Vu la délibération complémentaire n° 48 du 07 juillet 2020,

Considérant que Mme Pardieux sollicite sa représentation au sein du CCAS,

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

La liste de candidats suivante a été présentée :

Liste LUNET :

-_ Madame Odile DE BLIC

- _ Madame Marie-Dominique TYREL DE POIX

- Madame Nathalie CAQUET

-_ Madame Claudette VIRTON

-_ Monsieur Pierre BARJOU

-_ Madame Thérèse PARDIEUX)_ Conseil municipal du 15 mars 2022 «1

NOUAN-LE-FUZELIER

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Bulletins blancs à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17 Liste LUNET : 17 voix

Sont élus membres du Conseil d'Administration du CCAS de Nouan-le-Fuzelier à l'unanimité : - Madame Odile DE BLIC

- _ Madame Marie-Dominique TYREL DE POIX

- Madame Nathalie CAQUET

-_ Madame Claudette VIRTON

-__ Monsieur Pierre BARJOU

- Madame Thérèse PARDIEUX

Le Conseil Municipal prend acte du fait que la présidence du CCAS revient de droit à Monsieur le Maire, et qu'il se chargera de nommer par arrêté 6 membres, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et les représentants des usagers.

OBJET : VALIDATION DU D.I.C.R.I.M - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d'information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.

Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui a été établi et précise que ce document obligatoire sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Dans ces conditions, après avoir pris connaissance du DICRIM, le Conseil Municipal est invité à adopter le DICRIM élaboré dans le cadre du plan communal de sauvegarde, dont un modèle sera annexé à la présente délibération et de confier à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le DICRIM élaboré dans le cadre du plan communal de sauvegarde, dont un modèle

sera annexé à la présente délibération

- de confier à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

- d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.NOUAN-LE-FUZELIER

Conseil municipal du 15 mars 2022

FINANCES

Il est proposé aux membres du conseil municipal les montants des subventions pour les associations :

A.D.M.R. 2485€ 17 voix pour

Amicale Sapeurs-Pompiers Nouan-le-Fuzelier 500 € 17 voix pour

Association Arc en Ciel des Pêcheurs Nouanais 800 € 17 voix pour

Association Sportive Nouan-Lamotte Football 4 000 € 17 voix pour

C.A.L. Fonctionnement 1000 € | 16 voix pour — M. Guillou ne participe pas au vote

Club des Brémailles 1 000 € 17 voix pour

Cœur de Sologne - Groupement de jeunes (foot) 2 000 € 17 voix pour

Cœur de Sologne collections 100 € 16 voix pour— M. Barjou ne participe pas au vote

Comité de Jumelage avec Gerabronn 3 000 € 17 voix pour

Conciliateurs de Justice 20 € 17 voix pour

Confrérie du Fuzelien 180 € 16 voix pour — M. Lunet ne participe pas au vote

F.N.A.C.A. 75€ 17 voix pour

Festi Nouan 600 € 16 voix pour — M. Barjou ne participe pas au vote

GRAH Sologne 100 € 17 voix pour

La Ruche Sportive- Moto 500 € 17 voix pour

La Ruche Sportive- section Badminton - 2300€ 17 voix pour

La Ruche Sportive- section Basket 5000€ | 15 voix pour — M. Chéron ne participe pas au vote La Ruche Sportive- section Cyclotouriste 500€ | 16 voix pour — M. Rodrigues ne participe pas au vote

La Ruche Sportive- section gymnastique 500 € 17 voix pour

Les marcheurs nouannais 200 € 17 voix pour

Maison Familiale Rurale GIEN 100 € 17 voix pour

Nouan Rando 1000 € 17 voix pour

Nuits de Sologne 1 000 € 16 voix pour — 1 voix contre

Prévention routière 250 € 17 voix pour

Tennis Club Lamotte-Nouan - Cœur de sologne 500 € 17 voix pour

U.N.C.A.F.N. 200 € 17 voix pour

Union Musicale 600 € 17 voix pour

Union pour la Culture Populaire en Sologne - UCPS 1000 € 17 voix pour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, - de prévoir les crédits au BP 2022,

- d'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

M. Weydert indique que les associations ont transmis des dossiers de demande de subventions avec plus d'informations financières que les années précédentes mais que pour les prochaines années, les dossiers non complets ne seront pas étudiés.

L'ordre du jour est épuisé à 19h30.Pa Conseil municipal du 15 mars 2022

NOUAN-LE-FUZELIER

Questions diverses :

Dossier Cooper Capri — information au Conseil Municipal :

Monsieur le Maire indique que la Préfecture a ouvert une enquête publique entre le 07 mars et le 07 avril 2022 sur l'extension de la zone de servitude autour de la société Cooper Capri. Les documents sont présents en mairie et sont à la disposition du public.

Le conseil Municipal devra donner son avis sur le rapport du commissaire enquêteur lors d'un prochain Conseil Municipal.

Questions diverses et information :

- Monsieur le Maire informe les élus que 2 jeunes joueuses de Badminton se sont qualifiées pour les championnats de France. Cette information paraitra dans le prochain bulletin municipal.

- Ukraine: Monsieur le Maire remercie les habitants pour la générosité des dons qui seront acheminés à Blois. Toutefois, M. de Blic signale que la ville ne peut plus accepter les dons en nature et conseille aux habitants de se tourner vers les dons en numéraire via les sites internet (croix rouge, secours populaire.….). La Municipalité va organiser un concert gratuit de Jazz à l'Église Saint-Martin le 26 mars à 20h30 et la recette sera intégralement reversée pour l'Ukraine. Monsieur le Maire remercie l'Harmonie Municipale et La Vie Nouanaise pour leur participation à l'organisation de cette manifestation.

- Cérémonie du 19 mars : Monsieur le Maire rappelle la commémoration du « cessez-le-feu du 19 mars 1962 en Algérie » qui débutera samedi à 10h30. L'ensemble du Conseil Municipal est invité.

- Election : M. Weydert rappelle le scrutin présidentiel du 10 et 24 avril et demande aux élus de se positionner sur des créneaux, soit au 1° tour, soit le 2ème ou les deux.

- Jumelage: M. Weydert rappelle que nos amis de Gerarbronn seront présents du 4 au 7 juin 2022, et lance un appel aux élus qui souhaitent accueillir des correspondants.

- Santé : Monsieur le Maire fait Un point sur le dossier « médical » suite à une question de Mme Tyrel de Poix. Concernant le dossier de la Pharmacie, le jugement est toujours en délibéré. Pour l'instant la commune ne peut pas intervenir sur le dossier mais les contacts restent actifs. Monsieur le Maire indique également qu’une réflexion est menée par la communauté de Communes pour élaborer une maison de santé regroupant un certain nombre de professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmières,.….). La commune de Lamotte Beuvron serait pressentie étant pôle de centralité. Une réflexion devra être menée sur la question de l'accès et la mobilité.

- À partir du mois de Mai, un essai de sirène d'alerte sera programmé tous les premiers mercredi de chaque mois à midi.

Prochain Conseil Municipal :

Mardi 05 avril 2022 vote des BUBGETS (sous réserve de modification) - 19h00 — salle des fêtes

Commissions finances : 29 mars — 18h30

Fin de séance à 20h15.

Secrétaire de séance : Le Maire ATX

M. Pierre BARJOU M. Patrick LUNET