Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 janvier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 14/1 Réunion du conseil municipal n°1

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 30 janvier 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN LE FUZELIER, dûment convoqué s'est réuni

en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick Lunet

- Appel des élus : 15

- Absents : Sophie PATIN

- Procuration : Odile De BLIC

- Désignation du secrétaire de séance : Eric GUILLOU

-__ Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 11 décembre 2023 :

Abstention : ..... Contre : ....... Pour Unanimité X

Lecture de l’ordre du Jour :

Administration Générale

- Changement d'adresse du siège social de Cœur de Sologne

- Convention de coordination entre la police municipale de Lamotte-Beuvron et la commune de Nouan-Le-Fuzelier relative à la mise en place de missions de sécurité - Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d'une solution de territoire durable et connectée « Val de Loire Numérique »

- Convention d'occupation de clocher de l’église de Nouan-Le-Fuzelier par une antenne Lora déployée et exploitée par le syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique »

Ressources Humaines

- Modification du tableau des effectifs (mise à jour) au 1° janvier 2024

Finances

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable 2022 - Admission en non-valeur de dettes — budget eau et assainissement - Subventions accordées aux associations

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher pour la réalisation de construction d’une station d'épuration des eaux usées — DETR

- Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la réalisation de construction d'une station d'épuration des eaux usées

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Maubert, avenue de Paris et rue des Saules — DSIL - Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Maubert, avenue de Paris et rue des Saules

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher pour le renouvellement des réseaux d’eau potable DSIL

- Demande de subvention auprès de l'agence de l’eau pour le renouvellement des réseaux d'eau potable

Questions diverses

Retrait d’une question de l'ordre du jour: ....................PVa Réunion du conseil municipal n°1 =

NOUAN-LE-FUZEUER

Abstention : …..…. Contre: ....... Pour Unanimité:

Ajout d'une question de l'ordre du jour :

Abstention : Contre : ...….… Pour Unanimité :

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 11 Janvier 2024

Date de Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs réception

04/12/2023 SCI du Petit VAULLIER 99D avenue de Paris Monsieur Roger SEVINPVa Réunion du conseil municipal n°1

ADMINISTRATION GENERALE

CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE COEUR DE SOLOGNE

Rapporteur: M. le Maire

Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : « L’organe délibérant de l'EPCI délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5211- 17 à L 5211-19 (ces articles portent sur les transferts de compétence, sur l'entrée et le retrait de communes, la dissolution) et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement »

Vu la délibération de la communauté de commune « Cœur de Sologne » en date du 12 décembre 2023.

Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Sologne suite au déménagement de ses services administratifs doit procéder à une modification de l'adresse de son siège social,

Proposition faite au Conseil Municipal :

- d’'APPROUVER la modification de l'article 4 des statuts de Cœur de Sologne portant sur la détermination de l’adresse du siège de l'EPCI à « Place Simone Veil, 41600 LAMOTTE-BEUVRON ».

- d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention: ..... Contre : .....… Pour: Unanimité : X

CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LAMOTTE-BEUVRON ET LA COMMUNE DE NOUAN-LE-FUZELIER RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DE SECURITE

Rapporteur: : M. le Maire

Vu l'article 1 512- 1 du code de la sécurité intérieure,

Considérant le souhait de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER de bénéficier du service de police

municipale de LAMOTTE-BEUVRON pour des missions ponctuelles,

Considérant que pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune les agents de la

police municipale seraient placés sous l'autorité du maire de celle-ci.

Considérant qu'une mise à disposition de ces agents de police municipale ne s'effectue que par le biais

d'une convention signée avec chacune des communes intéressées.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- d'APPROUVER l'utilisation du service de police municipal de LAMOTTE BEUVRON sur le territoire de la commune

- d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

it est procédé au vote :

Abstention : ..…. Contre : …..…. Pour: Unanimité : XPa Réunion du conseil municipal n°1 —— NOUAN-LE-FUZELIER

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE A TITRE EXPERIMENTAL D’UNE SOLUTION DE TERRITOIRE DURABLE ET CONNECTEE — VAL DE LOIRE NUMERIQUE

Rapporteur: M. Régis SOYER

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connectée avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique.

En effet, après le déploiement d’un réseau de fibre optique et d’un réseau de wifi public sur le département, Val de Loire Numérique souhaite désormais engager une nouvelle dynamique durable et connectée au service du territoire.

Les différentes expérimentations avec les collectivités volontaires constituent une première étape de mise en œuvre du Schéma smart Val de Loire afin de valider les choix technologiques et préparer sa future offre de service.

Cette convention définit les engagements réciproques des parties sur les actions de collecte, diffusion, hébergement, sécurisation et visualisation de données relatives aux usages listés ci-après :

- La relève de compteurs d’eau individuels ou sectoriels,

- L'allumage et l'extinction de l'éclairage public.

La durée initiale est d'un an et pourra être reconduite tacitement pour une année supplémentaire

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SIGNER la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique - d’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : Contre: ….…. Pour: Unanimité : X

CONVENTION D’OCCUPATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE NOUAN-LE-FUZELIER PAR UNE ANTENNE LORA DEPLOYEE ET EXPLOITEE PAR LE SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE

Rapporteur : M. Régis SOYER

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la convention d'occupation du clocher de l'église de NOUAN-LE-FUZELIER par une antenne LoRa déployée et exploitée par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.

En effet, après le déploiement d'un réseau de fibre optique et d'un réseau de wifi public sur le département, Val de Loire Numérique souhaite désormais engager une nouvelle dynamique durable et connectée au service du territoire.

Pour assurer cette dynamique, Val de Loire Numérique s'engage notamment à faciliter la collecte et le traitement des données via un réseau bas débit de type LoRa et des instruments d'analyse, de

visualisation des données collectées et de sauvegarde mutualisée. Le Syndicat accompagne ses collectivités membres selon leurs besoins, dans un souci d'efficacité et de sobriété numérique et selon le triptyque des grands axes de son schéma directeur qui se résume ainsi : informer, accompagner, mutualiser.Pa Réunion du conseil municipal n°1 a

NOUAN-LE-FUZELIER

Les différentes expérimentations avec les collectivités volontaires constituent une première étape de mise en œuvre du schéma smart Val de Loire afin de valider les choix technologiques et préparer sa future offre de service.

La présente convention a pour objet d'autoriser le Syndicat à réaliser des aménagements et à occuper des emplacements tels que décrits à l’article 4 et en annexe 1 sur l’église de NOUAN-LE-FUZELIER située 5 Rue Jeanne d'Arc.

Ces aménagements et occupation d'emplacements vont permettre au Syndicat d'installer et d'exploiter des équipements destinés à offrir une solution de connectivité en technologie LoRa pour les objets connectés au titre de l'expérimentation dans un premier temps, puis de la pérennisation probable dans un futur proche, d’une solution de territoire durable et connectée à Nouan-Le-Fuzelier.

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de notification par le Syndicat au gestionnaire et pour une durée de 10 ans.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SIGNER la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique - d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

ll est procédé au vote :

Abstention : Contre : ...…. Pour: …..… Unanimité : X

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs (mise a jour) au 1° janvier 2024

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

Statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Il convient de constater la modification du tableau des effectifs qui doit être au plus juste de la réalité actuelle.

Considérant la suppression du poste d’attaché principal de catégorie A, en date du 21 novembre 2023.

Considérant que l'agent occupant le poste d'attaché principal a été placé en surnombre suite à l'arrêté n°106/2023 en date du 13 décembre 2023.

I convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit.

Au 1° janvier 2024, le tableau des emplois permanents de la commune sera constitué comme suit :Réunion du conseil municipal n°1

—————

NOUAN-LE-FUZELIER

Filière Grade Catégorie | TEMPS de seu Postes | Postes | ,CTIoN travail budgétaire pourvus | vacants

ATTACHÉ PPAL A eu 0 0 0 SUPP 35/35ème

ADJ. ADMIN. TC!

Administrative PPAL 2°CL. 2 35/35ème 1 1 0

ADJ. ADMIN. TC /

TERRIT. € 35/35ème $ 5 0

AG. DE TC/ i 4 ü

MAITRISE PPAL 35/35ème C

ADI. TC /

TECHN.PPAL C ne 1 1 0

1°CL.

ADJ.TECHN. TC /

PPAL 2°CL. e 35/35ème 6 È 1

TNC /

PE É 31,5/35ème 1 L : Technique °

ADJ.TECHN. TNC / 1 1 0

PPAL 2°CL. C 33/35ème

TC/ ADJ. TECHN. C 4 4 0

TERRIT. 35/35ème

ADJ. D'ANIM. TC / à , ;

PPAL 1° CL C 35/35ème

ADJ. D'ANIM. TC / ; 4 o

PPAL 2° CL C 35/35ème

ADJ. D'ANIM. TNC / | |

TERRIT. C 35/35ème

ADJ. D'ANIM. TNC / 2 ; o

TERRIT. C 32/35ème

Animation

ADJ. D’ANIM. TNC/ 1 1 0

TERRIT. C 30/85ème

TOTAL 26 23* 2Pa Réunion du conseil municipal n°1 et NOUAN-LE-FUZELIER

* Précision étant ici faite que l’agent qui occupait le poste d’attaché principal de catégorie A a été placé en surnombre.

Proposition faite au Conseil Municipal :

> de VALIDER le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus au 1% janvier 2024, soit avec 23 agents territoriaux sur 26 postes déclarés et 1 agent placé en surnombre > de PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de NOUAN-LE- FUZELIER sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente. > de DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice en cours. > d’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention: ....… Contre : ... Pour: Unanimité : X

FINANCES

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Proposition faite au Conseil Municipal :

> d’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif > de DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération > de DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr > de DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

ll est procédé au vote :

Abstention: ..…. Contre: Pour: Unanimité : X471 Réunion du conseil municipal n°1

NOUAN-LE-FUZEUER

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

Rapporteur : M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Proposition faite au Conseil Municipal :

> d'’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable > de DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération > de DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr > de DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ayant entendu l'exposé du rapporteur;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : ..... Contre: Pour: .….… Unanimité : X

ADMISSION EN NON-VALEUR DE DETTES — budget eau et assainissement

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Monsieur WEYDERT informe le Conseil Municipal de la réception de plusieurs mails de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay, il est demandé à la collectivité une admission en non-valeur des créances pour lesquelles les poursuites se sont avérées infructueuses, à savoir :

- Madame PINOT Ilida pour un montant de 671,00 EUR

- Madame GESLAIN Linda pour un montant de 42.71 EUR

- Madame FOIREST Catherine pour un montant de 785.52 EUR

- Madame GODEAU Patricia pour un montant de 1378.43 EUR

- Madame LE HE née HADZIMESIC pour un montant de 80,00 EUR - Madame MORTEAU Pryscillia pour un montant de 168.18 EUR

Le percepteur a joint les bordereaux de situation qui font apparaitre des créances pour un montant total de

3 125,84 EUR. || s’agit de factures d'eau et d'assainissement.

Monsieur WEYDERT propose de passer cette somme en « admission en non-valeur » au compte 6542.——

NOUAN-LE-FUZELIER

Proposition faite au Conseil Municipal :

Réunion du conseil municipal n°1

— de CONSTATER l'admission en non-valeur de la somme de 3 125,84 EUR sur le budget Eau et Assainissement

— d'ADRESSER le mandatement accompagné de la présente délibération (imputation au compte 6542) au Trésor Public de Romorantin-Lanthenay,

— d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

ll est procédé au vote :

Abstention :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Rapporteur: M. Jean-Yves WEYDERT

Contre: ...... Pour: …..… Unanimité : X

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal les montants des subventions suite aux propositions de la commission Vie Nouanaise pour les associations ayant fourni un dossier complet,

A.D.MR. 2500 € Unanimité

Amicale Sapeurs Pompiers Nouan-le-Fuzelier 500 € Unanimité

Association Arc en Ciel des Pêcheurs Nouanais 800 € Unanimité

Association chasse communale 500 € Unanimité

Association Sportive Nouan-Lamotte Football 6000 € Unanimité

APE RPI 500 € Unanimité

C.A.L. Fonctionnement 1000 € | 15 voix pour — M. GUILLOU ne participe pas au vote

Club des Brémailles 1000 € Unanimité

College de Lamotte -Beuvron 200 € Unanimité

Comité de Jumelage avec Gerabronn 4000 € a pour — M. WEYDERT ne participe pas au

Conciliateurs de Justice 20 € Unanimité

Confrérie du Fuzelien 630 € 15-voix pour — M. LUNET ne participe pas au vote

Festi Nouan 600 € | 15 voix pour — M. BARJOU ne participe pas au vote

GRAH Sologne 100 € Unanimité

La Ruche Sportive- section Badminton - 2300 € Unanimité

La Ruche Sportive- section Basket 5 500 € | 15 voix pour —- M. CHERON ne participe pas au vote

La Ruche Sportive- section Cyclotouriste 550 € EMORPouRM ee ne participe pas au

La Ruche Sportive- section gymnastique 500 € Unanimité

Les marcheurs nouannais 300 € Unanimité

Maisons Familiales Rurale de GIEN 70 € | 15 voix pour - M. CAQUET ne participe pas au vote

Mouvement Vie Libre 80 € Unanimité

Nouan Rando 1000 € Unanimité

Nuits de Sologne 1000 € Unanimité

Tennis Club Lamotte-Nouan - Cœur de Sologne 500 € Unanimité

Union Musicale 600 € Unanimité

Sologne en jeu 300 € Unanimité4/1 Réunion du conseil municipal n°1 ———

NOUAN-LE-FUZELIER

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de VALIDER les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, - de PREVOIR les crédits au BP 2024,

d’AUTORISER je Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : ..7... Contre: Pour: 9 Unanimité :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA REALISATION DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USEES — DETR/DSIL

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le schéma directeur finalisé fin 2022 a mis en évidence un fonctionnement insatisfaisant de la station d'épuration existante, tant d’un point de vue hydraulique que d'un point de vue de la qualité des rejets.

En conséquence, le renouvellement de la station d'épuration est retenu par la commune comme projet

prioritaire.

Les objectifs principaux de ces travaux sont la préservation environnementale et la performance du

système d'assainissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024, à hauteur de 30 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 3 750 744.80 € HT, soit 1 125 223.44 € HT, consistant à la construction d’une station d'épuration des eaux usées.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DETR d'un montant de 1 125 223.44 € HT.

- d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : Contre : Pour: …..… Unanimité : X

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L'EAU - LOIRE BRETAGNE POUR LA REALISATION DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION DES EAUX USEES

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

1014/1 Réunion du conseil municipal n°1

NOUAN-LE-FUZELIER

Considérant que le schéma directeur finalisé fin 2022 a mis en évidence un fonctionnement insatisfaisant de la station d'épuration existante, tant d’un point de vue hydraulique que d'un point de vue de la qualité des rejets.

En conséquence, le renouvellement de la station d'épuration est retenu par la commune comme projet prioritaire.

Les objectifs principaux de ces travaux sont la préservation environnementale et la performance du système d'assainissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'agence de l’eau - Loire Bretagne à hauteur de 50 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 3 750 744.80 € HT, soit 1 875 372.40 € HT, consistant à la construction d’une station d'épuration des eaux usées.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SOLLICITER auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne une subvention d’un montant de 1875 372.40 € HT.

- d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Ilest procédé au vote :

Abstention : ....…. Contre : Pour : …... Unanimité : X

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE MAUBERT, AVENUE DE

PARIS ET RUE DES SAULES - DETR/DSIL

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Une étude diagnostique des réseaux d'assainissement a été réalisée par le bureau d'études DCI Environnement en 2022 dans le cadre du Schéma Directeur de l'assainissement.

Cette étude a mis en évidence plusieurs anomalies.

Les collecteurs eaux usées doivent être renouvelés ou chemisés par l’intérieur pour garantir une parfaite

étanchéité et réduire l’intrusion d’eau claire dans les ouvrages.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024, à hauteur de 50 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 227 000 € HT, soit 113 500 € HT, consistant en la réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Maubert, avenue de Paris et rue des Saules.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DSIL d’un montant de 113 500 € HT. -_ d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

il est procédé au vote :

Abstention : Contre : Pour: .... Unanimité : X

1174 Réunion du conseil municipal n°1 —

NOUAN-LE-FUZELIER

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LA RÉHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE MAUBERT, AVENUE DE PARIS ET RUE DES SAULES — AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Une étude diagnostique des réseaux d'assainissement a été réalisée par le bureau d'études DCI Environnement en 2022 dans le cadre du Schéma Directeur de l'assainissement. Cette étude a mis en évidence plusieurs anomalies.

Les collecteurs eaux usées doivent être renouvelés ou chemisés par l'intérieur pour garantir une parfaite étanchéité et réduire l’intrusion d’eau claire dans les ouvrages.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne à hauteur de 30 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 227 000 € HT, soit 68 100 € HT, consistant en la réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Maubert, avenue de Paris et rue des Saules.

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SOLLICITER auprès de l'agence de l’eau Loire Bretagne une subvention d'un montant de 68 100 € HT.

- _ d’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention: Contre : …...… Pour: Unanimité : X

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE FUYARDS - DETR/DSIL

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le réseau de distribution d'eau potable communal a été mis en place il y a une cinquantaine d'années. Les canalisations d'origine, en amiante ciment, sont en mauvais état. L'exploitant intervient régulièrement sur ces canalisations pour réparer les fuites. |! devient urgent de prévoir leur renouvellement afin d'améliorer le rendement de réseau.

La solution est de renouveler les réseaux fuyards sur le territoire de la commune de NOUAN-LE- FUZELIER sur les secteurs :

Rue Arthur Maubert ;

Rue du Vienin ;

Rue de la Chaussée ;

Rue de Tivoli.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024, à hauteur de 50 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 447 000 € HT, soit 223 500 € HT, consistant au renouvellement de réseaux d’eau potable fuyards

Proposition faite au Conseil Municipal :

1241 Réunion du conseil municipal n°1

- de SOLLICITER auprès de la préfecture de Loir-et-Cher une DSIL d'un montant de 223 500 € HT. - d'AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : Contre: .… Pour: .…...… Unanimité : X

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER POUR LE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE FUYARDS — AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Rapporteur: M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le réseau de distribution d'eau potable communal a été mis en place il y a une cinquantaine d'années. Les canalisations d'origine, en amiante ciment, sont en mauvais état. L'exploitant intervient régulièrement sur ces canalisations pour réparer les fuites. Il devient urgent de prévoir leur renouvellement afin d'améliorer le rendement de réseau.

La solution est de renouveler les réseaux fuyards sur le territoire de la commune de NOUAN-LE- FUZELIER sur les secteurs :

e Rue Arthur Maubert ;

e Rue du Vienin;

e Rue de la Chaussée ;

° Rue de Tivoli.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 30 % du montant hors taxes prévisionnel du projet estimé à 447 000 € HT, soit

134 100 € HT, consistant au renouvellement de réseaux d’eau potable fuyards

Proposition faite au Conseil Municipal :

- de SOLLICITER auprès de l'agence de l’eau Loire Bretagne une subvention d’un montant de 134 100

€ HT.

- d'AUTORISER le Maïre, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer en tant de que besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Il est procédé au vote :

Abstention : ..…. Contre: ..….…. Pour: Unanimité : X

L'ordre du jour est épuisé à

Questions diverses :

Mr Eric GUILLOU

Question n1: Pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une couverture de maison a-t ‘on systématiquement un refus catégorique de l'ABF dès lors que le bien se trouve dans le périmètre d’un monument historique (ex : l'église Saint-Martin)

Réponse : Non ce n'est pas systématique. II faut faire une demande préalable auprès de la commune.

13Pa Réunion du conseil municipal n°1 ——

NOUAN-LE-FUZELIER

Question n°2 : L'association des Marcheurs Nouanais signale que lors de ieur randonnée pédestre du 23 janvier ils ont dû contourner le chemin communal dit de « La Briganderie », ce dernier présentant deux énormes flaques d'eau. A-t ’-on prévu un remblai et à quelle date ? Réponse : aucune date n’est encore fixée mais des travaux de remblai sont bien prévus à cet endroit.

Question n°3 : Les miroirs sécuritaires sur les carrefours ne sont pas aux normes. Absence des hachures noires et blanches sur le contour

Réponse : les miroirs ont été achetés à une entreprise agréée.

Question n°4 : Suite à l’'éboulement survenu sur un bâtiment privé à proximité de l’église, est-ce qu'une procédure de notification d'arrêté de mise en péril est en cours ?

Réponse: Un arrêté de mise en sécurité — procédure urgente a été pris par le Maire et notifié aux propriétaires.

Question n°5: Lorsque des arbres « tombent » en travers des chemins ruraux qui peut effectuer le

tronçonnage et le ramassage ?

Réponse: Les particuliers n'ont pas l'autorisation. Cette tâche incombe au service technique de la

commune.

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente de l'ancienne halle de marchandises suite au non

renouvellement de bail.

Monsieur le Maire informe également le Conseil que suite à des travaux sur la voie - les PN 111 et 112 seront fermés à la circulation routière entre le 29 avril et le 04 mai 2024 inclus - la circulation des piétons sera autorisée en journée pendant cette période et interdite entre 22h et 6h du matin

Mme Viviane BELLET signale qu'au Domaine de la Grange le panneau à l'entrée a été détérioré. Mr Jean- Yves WEYDERT dit que le nécessaire va être fait.

Toujours au Domaine de la Grange il a été signalé une fuite d’eau dont l’origine est encore incertaine. Cet écoulement sera analysé hors période de pluie.

Fin de séance à 20h00

Prochain Conseil Municipal : le 5 mars 2024

Eric GUILLOU

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