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Déliberation - 036 6 juin 2018
Déliberation - 038 6 juin 2018
Déliberation - 040 6 juin 2018 pj
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 040 6 juin 2018 pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE
Délibération n°
180606-0040
MAIRIE DE SAINT-BONNET--EN- RAA SENT
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit le six du mois de JUIN à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31
nr LEE SRE TPM ENG
« Nihil nisi a numine » Mai 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme
Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion
PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etait absent : M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
FONDS DE SOLIDARITE -ANNEE 2018 - BUDGET CCAS
Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1° janvier 2005 au Conseil Départemental, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
En raison d'un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins ont du mal à supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire appel à la solidarité départementale.
Monsieur Le Maire précise qu'en 2016, 18 familles de la commune ont bénéficié du FSL soit 30 aides accordées pour
un montant global de 7.841,72 euros.
En 2017, 20 familles ont bénéficié du FSL, 43 aides ont été accordées pour un montant de 13.144 euros.
Le FSL, financé principalement par le Conseil Départemental, peut être également abondé par les communes dans le cadre d'une démarche volontaire.
Une contribution à hauteur de 40 centimes d'euro par habitant est souhaitée.
Soit une participation d'un montant de 840,40 euros.
Le Maire PROPOSE au Conseil :
> DE PARTICIPER Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2018 pour un montant de 840,40 euros versée par le budget CCAS :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes Alpes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 005-200034502-20180606-20180606-0040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/2018
Publication : 11/06/2018
Délibération n °
20180606-0040
A la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
> DE PARTICIPER Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2018 pour un montant de 840,40 euros versée par le budget CCAS :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes Alpes.
® Ainsi fait et délibéré le 6 Juin 2018
Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie
conforme
représentés 2
Pour : 15 Le Maire—
on Abcusk de réception - Ministère de l'ntériehpurent PET
009l200024502-20180606-201 80606-0040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/201 8
RER
Publication : 11/06/2018 Hautes-Alpes le département
Pôle Cohésion Sociale et Solidarités
Direction des Politiques de Prévention et de l’Action Sociale
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
Loi n° 90.449 du 31 mai 1990 modifiée
Entre le Département des Hautes-Alpes, représenté par Monsieur le Président du Département,
Et la Commune de Sa Bonne!” an Comprou représentée par son Maire,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°: La Commune de #'Éonne/ on Ciprour verse au Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées pour l’année 2018 la somme de :
840 YO Euros
Article 2 : L'Union Départementale des Associations Familiales des Hautes-Alpes, liée par convention avec le Président du Département des Hautes-Alpes, est chargée de percevoir ces fonds et d'assurer l'exécution financière des décisions du comité directeur du FSL.
Article 3 : La présente convention est conclue pour l’année 2018.
Fait à Gap, le
Monsieur le Président
du Département des Hautes-Alpes
Jean-Marie BERNARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20180606-20180606-0040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/2018
Publication : 11/06/2018