Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 JUIN 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Querrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE QUERRIEU

Date : Vendredi 5 juin 2026

Lieu : Mairie de Querrieu

La séance du Conseil municipal s'est tenue le vendredi 5 juin 2026 à la mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jonathan SANGLARD.

Secrétaire de séance : Monsieur David BATTUT

Membres présents : Jonathan SANGLARD, Isabelle CUEILLE, Isabelle CAILLY, Thierry CARON David BATTUT, Kassandra CLOLERY, Marion SARA, Françoise DOUDOUX, Pascal DANZELLE, Sébastien HORVILLE, Aurélien LIÉVIN, Lucie DESCAMPS, Valéry LECLAIRE, Céline CARTIAUX et Denis PHILLIPON.

Nombre de conseillers présents : 15

1) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués chargés de participer à l’élection des sénateurs. Le nombre de délégués sénatoriaux est déterminé en fonction de la population municipale. Pour la commune de Querrieu, le Conseil municipal doit donc élire trois délégués titulaires ainsi que trois délégués suppléants. Les délégués titulaires et suppléants doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal. Cette élection s’est déroulée au scrutin secret, lors d’une séance spécialement convoquée à cet effet, conformément aux instructions préfectorales. Les résultats du scrutin ont ensuite été proclamés et consignés au procès-verbal de la séance.

Délibération: Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l'élection des sénateurs, il appartient aux conseils municipaux de désigner parmi leurs membres les délégués titulaires et suppléants appelés à composer le collège électoral sénatorial.

Vu le Code électoral, notamment ses articles relatifs à l'élection des sénateurs et à la désignation des délégués des conseils municipaux ;

Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants selon les modalités prévues par les textes en vigueur ;

Le Conseil municipal procède au scrutin.

Après dépouillement des votes, sont proclamés élus :

Délégués titulaires :

• Jonathan SANGLARD

• Isabelle CUEILLE

• Sébastien HORVILLE

Délégués suppléants :

• Françoise DOUDOUX

• Thierry CARON

• Lucie DESCAMPS

Le Conseil municipal prend acte des résultats de cette élection et de la désignation des délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune de Querrieu lors de l'élection des sénateurs. La présente délibération est adoptée et sera transmise aux services de l'État conformément à la réglementation en vigueur.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 2

Délibération : Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°88

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'opportunité pour la commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n°88, d'une superficie de 1 193 m², située sur le territoire de Querrieu. Cette acquisition s'inscrit dans la volonté de la commune de maîtriser son foncier et de préserver les possibilités d'aménagement futures répondant à l'intérêt général.

A la suite de la présentation du projet et des conditions d’acquisition, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

Article 1 :

D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°88, d'une contenance de 1 193 m², située sur le territoire de la commune de Querrieu, pour un montant de 25 000 €. Article 2 :

De préciser que les frais d'acte notarié ainsi que les frais annexes liés à cette acquisition seront intégralement pris en charge par la commune.

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire, Jonathan SANGLARD, ou son représentant, à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. Article 4 :

De préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget communal.

Résultat du vote :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstention : 1

La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 3

DÉLIBÉRATION : Demande d’attribution d'une dotation cantonale pour l'organisation de la fête du village

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fête annuelle du village se déroulera le week-end des 20 et 21 juin 2026.

Cet événement festif et convivial est un moment fort de la vie de notre commune, favorisant le lien social, les échanges entre les générations et le dynamisme local.

L’organisation de cette manifestation (animations, logistique, sécurité) engendre des coûts pour le budget communal. Le Maire rappelle que le Conseil Départemental attribue, au titre de la dotation cantonale (ou enveloppe d'animation locale des conseillers départementaux du canton), des subventions de fonctionnement pour soutenir les initiatives locales et les manifestations communales.

Considérant l'intérêt public et local de cette manifestation, il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d'un montant de 500 euros pour l'aider au financement de cette fête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• APPROUVE le projet d’organisation de la fête du village des 20 et 21 juin 2026. • SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Somme au titre de la dotation cantonale, une subvention d'un montant de 500 € (cinq cents euros) pour l'organisation de cet événement. • CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires, de constituer et de signer le dossier de demande d’aide ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

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DÉLIBÉRATION : Convention d'occupation du domaine public communal – Installation d'un foodtruck

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande présentée par l'entreprise « Sur le Pouce », spécialisée dans la fabrication et la vente de burgers artisanaux faits maison, en vue d'occuper une partie du domaine public communal afin d'y installer un foodtruck chaque mardi soir à compter du 30 juin 2026. Cette activité contribuera à diversifier l'offre de restauration sur la commune et à renforcer l'animation locale au bénéfice des habitants.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette occupation du domaine public dans le cadre d'une convention précisant les modalités d'installation, les conditions d'exploitation et les obligations de l'occupant. En contrepartie de cette occupation privative du domaine public, il est proposé de fixer la redevance annuelle à la somme de 220 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve la mise à disposition d'un emplacement sur le domaine public communal au profit du foodtruck « Sur le Pouce » pour une installation chaque mardi soir à compter du 30 juin 2026 ; • Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 220 € par an ; • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

La présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 4

INFORMATIONS DIVERSES :

SITUATION DU STADE DE FOOTBALL

1. Contexte

Des travaux de drainage et d'amélioration du terrain de football ont été réalisés afin d'améliorer son utilisation par les associations sportives et les usagers.

2. Problèmes constatés

Depuis la réception des travaux, la commune constate des dysfonctionnements récurrents : • Le terrain devient rapidement très humide lors des épisodes pluvieux. • Certaines zones restent gorgées d'eau pendant plusieurs jours.

• Le terrain est régulièrement injouable, entraînant l'annulation ou le déplacement d'entraînements et de matchs.

• Les problèmes observés ne semblent pas être limités à une seule zone du terrain.

3. Interrogations de la commune

La commune s'interroge sur :

• Les choix techniques retenus lors des travaux.

• La méthode de réalisation mise en œuvre sur le chantier.

• L'efficacité réelle du système de drainage installé.

• L'absence de réponses précises aux différentes questions posées depuis plusieurs mois par M. Le Maire

Terrain en octobre 2025 avant travaux.

Terrain en Mars 2026 après travaux et décompactage du terrain.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 5

Terrain en Avril après les travaux après un match Seniors.

4. Retour d'Amiens Métropole

À la suite d'une visite réalisée après les épisodes pluvieux de mai, Amiens Métropole considère que : • Le terrain reste globalement praticable.

• Une seule zone présente un caractère particulièrement humide. • Aucun dysfonctionnement n'a été constaté sur le tuyau d'évacuation. • Une intervention complémentaire de l'entreprise ID Verde est toutefois prévue afin de réaliser : des sondages au niveau des drains et des essais de perméabilité et des investigations techniques complémentaires

• 5. Position de la commune

La commune ne partage pas totalement cette analyse :

• Les observations de terrain et les photographies réalisées montrent que les problèmes sont plus étendus. • Les utilisateurs constatent régulièrement l'impraticabilité du terrain après les pluies. • Les dysfonctionnements observés laissent penser que le système ne fonctionne pas conformément aux objectifs attendus.

6. Demandes de la commune

La commune demande :

• Des investigations techniques approfondies.

• Des réponses précises sur les choix et méthodes de réalisation des travaux. • L'identification des causes exactes des dysfonctionnements et la mise en œuvre rapide de solutions correctives pérennes.

7. Suite du dossier

La commune reste pleinement mobilisée pour :

• Défendre les intérêts des utilisateurs et des associations sportives et obtenir toute la transparence nécessaire sur ce dossier.

• Veiller à ce que les travaux réalisés répondent aux objectifs pour lesquels ils ont été financés.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de son mécontentement concernant les dysfonctionnements constatés à la suite des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'Amiens Métropole.

Il rappelle avoir alerté à plusieurs reprises les services compétents lors de la phase de préparation et de réalisation des travaux sur les difficultés et risques identifiés. Malgré ces signalements, les observations formulées par la commune n'ont pas été prises en compte.

Face à cette situation, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de son intention d'adresser un nouveau courrier officiel à Amiens Métropole afin d'exprimer le mécontentement de la commune, de rappeler les alertes précédemment formulées et de demander que les mesures nécessaires soient prises pour remédier aux problèmes constatés.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 6

SÉCURISATION DU PARC DES MERLETTES

Expertise du marronnier – Parc des Merlettes (Rue du Marais) :

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Céline Cartiaux, conseillère municipale, a fait réaliser une expertise arboricole du marronnier situé au parc des Merlettes.

Caractéristiques de l’arbre : Marronnier d’Inde (Aesculus hippocastanum) • Hauteur : 22 m / Diamètre : 130 cm

• Implantation : isolée, en espace public (parc / square)

• Fréquentation du site : importante (zone piétonne)

Constats du diagnostic

• Système racinaire (collet) : présence de champignons lignivores (Ganoderma) → forte dégradation interne (plus de 50%)

• Tronc : cavités importantes et altérations mécaniques (~50% de dégradation) • Houppier : signes de dépérissement, branches affaiblies et bois mort Évaluation du risque

• Probabilité de rupture : élevée à critique

• Zone fréquentée : forte (public piéton)

• Gravité potentielle : grave

• Niveau global de risque : élevé à imminent

Préconisation : Au regard des désordres observés et du niveau de risque, le diagnostic conclut à une recommandation d’abattage pour garantir la sécurité du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver l’abattage de cet arbre et de valider le devis de la société ELAG CONSEIL d’un montant de 1 445,81 € TTC. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 7

PROPOSITION ÉCO-PATURAGE – RESTAURATION DES MARAIS

Mise en place d'un écopâturage pour la restauration et l'entretien des espaces naturels communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée par l'entreprise Sergeant dans le cadre d'un projet d'écopâturage visant à restaurer et entretenir plusieurs espaces naturels communaux. L'intervention envisagée concernait initialement les secteurs identifiés comme zones S2, S3 ainsi que la zone de reconversion de la peupleraie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : de refuser l'intervention sur l'ensemble des secteurs identifiés (zones S2, S3 et zone de reconversion de la peupleraie) et de refuser l'intervention sur la zone de reconversion de la peupleraie.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 8

Point sur l'Agence Postale Communale (APC)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'Agence Postale Communale sera transférée chez le buraliste de la commune à compter du début du mois de juillet 2026. La municipalité a fait le choix de ce transfert d'activité et n'a pas souhaité procéder au remplacement de personnel en interne pour assurer la continuité du service.

Il rappelle que cette décision s'inscrit dans un contexte de vigilance budgétaire et de maîtrise des dépenses communales. La commune doit notamment faire face à plusieurs dépenses imprévues, en particulier celles liées à la sauvegarde de la boulangerie communale.

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour, deux agents communaux sont en arrêt maladie, ce qui renforce la nécessité pour la collectivité de porter une attention particulière à l'organisation des services et à la maîtrise de ses charges de personnel.

Monsieur le Maire rappelle également les difficultés rencontrées par le passé pour assurer le fonctionnement de l'Agence Postale Communale. En cas d'absence d'un agent, la commune devait supporter des coûts importants liés au remplacement du personnel. Il précise que les remboursements versés dans le cadre des arrêts maladie ne couvrent pas l'intégralité des dépenses engagées, les charges patronales restant à la charge de la collectivité.

Il souligne également que la formation d'une remplaçante, d'une durée de trois semaines, avait été entièrement financée par la commune et non par La Poste. Par ailleurs, la participation financière versée par La Poste, d'un montant d'environ 1 200 euros par mois, ne permettait pas de couvrir les coûts réels supportés par la commune pour assurer le service.

À titre d'exemple, Monsieur le Maire indique que le coût mensuel d'un agent contractuel remplaçant à temps complet représente environ 2 614 euros pour la collectivité, comprenant un salaire brut mensuel de 1 867,02 euros auquel s'ajoutent près de 40 % de charges patronales, soit environ 746,81 euros.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations et des motivations ayant conduit la municipalité à transférer l'Agence Postale Communale chez le buraliste tout en maintenant le service de proximité aux habitants.

Point sur le projet de béguinage

Madame Marion SARA, conseillère municipale en charge du projet, a rencontré les représentants d’AMSOM Habitat afin d’évoquer l’avancement du dossier.

Le calendrier prévisionnel présenté est le suivant :

• Finalisation de l’étude : septembre-octobre 2026 ;

• Dépôt du permis de construire : décembre 2026 ;

• Début des travaux : deuxième trimestre 2027 ;

• Livraison prévisionnelle : octobre 2028.

Dans un souci de transparence et de bonne information des professionnels concernés, il est proposé d’informer les assistantes maternelles exerçant sur la commune de Querrieu de l’avancement de ce projet par l’envoi d’un courrier explicatif.

Point sur les travaux de la boulangerie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal

des plus-values rendues nécessaires dans le

cadre des travaux de réhabilitation de la

boulangerie.

Il précise que ces travaux devraient être

achevés au début du mois de juillet, permettant

ainsi l’installation de la future boulangère au

cours de l’été. L’ouverture de la boulangerie est

envisagée pour le début du mois de septembre.

Le maître d'ouvrage doit prendre possession de

son équipement au plus vite pour pouvoir y

installer les matériels de la boulangerie.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 9

DÉLIBÉRATION : Organisation des festivités des 13 et 14 juillet 2026

Le Conseil municipal,

• Considérant que la commune est chargée de l'organisation des cérémonies officielles et des manifestations communales ;

• Considérant que la commune doit pouvoir disposer des espaces et équipements publics nécessaires à l'organisation des manifestations dont elle assure la responsabilité ;

• Considérant que toute occupation du domaine public communal ainsi que toute utilisation des équipements municipaux sont soumises à une autorisation préalable de la commune ; • Considérant qu'aucun projet d'organisation conjointe des festivités des 13 et 14 juillet n'a pu être formalisé dans des conditions permettant d'assurer la préparation et la coordination de l'événement avec le comité des fêtes ;

• Considérant la volonté de la commune d'offrir aux habitants des animations à l'occasion de la Fête nationale

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 – Organisation des festivités

La commune de Querrieu assurera l'organisation des festivités de la Fête nationale selon le programme suivant :

Le lundi 13 juillet 2026 :

• Animation musicale sous la halle du village ;

• Présence d'une buvette et de foodtrucks ;

• Retraite aux flambeaux ;

• Tir du feu d'artifice au château de Querrieu.

Le mardi 14 juillet 2026 :

• Cérémonie officielle de la Fête nationale ;

• Dépôt de gerbe au monument aux morts ;

• Rassemblement républicain ;

• Vin d'honneur offert par la commune sous la halle.

Article 2 – Occupation du domaine public

Les espaces publics et équipements communaux nécessaires à l'organisation de ces manifestations sont réservés à la commune pour les dates concernées afin de garantir le bon déroulement des festivités et des cérémonies officielles.

Article 3 – Exécution

Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'organisation de ces manifestations et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

La présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

Annexe à la délibération – Éléments de contexte relatifs à l'organisation des festivités des 13 et 14 juillet 2026 La Fête nationale des 13 et 14 juillet constitue un événement officiel majeur pour la collectivité, engageant directement la responsabilité de la commune en matière de sécurité, d'ordre public et de gestion du domaine communal.

Dans l'optique de préparer au mieux cette édition 2026 et les autres manifestations, la municipalité a proposé qu'une concertation étroite soit mise en place, notamment par la présence de conseillers municipaux aux réunions de préparation du Comité des fêtes, afin de servir de relais technique et de faciliter la coordination avec les services de la mairie.

Cette proposition de collaboration partenariale est toutefois restée sans suite depuis le 4 Mai.

Constatant que la planification des animations est actuellement définie de manière indépendante, sans transmission préalable d'informations à la mairie ni articulation avec le tissu associatif local, la commune se trouve dans l'impossibilité de coordonner efficacement les moyens logistiques et de sécurité indispensables.

Dès lors, afin de garantir la cohérence générale de ces journées officielles et de veiller à une gestion optimale des équipements publics, il apparaît conforme à l'intérêt général que la collectivité assume directement la maîtrise d'ouvrage et l'organisation des festivités pour cette année.Compte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 10

QUESTIONS DIVERSES :

CONCESSION CIMETIERE :

Monsieur DANZELLE demande à Monsieur le Maire si des travaux sont prévus au cimetière afin de sécuriser certaines tombes.

Monsieur le Maire répond qu'aucun crédit n'est prévu à cet effet au budget 2026. Il rappelle qu'il reste encore 88 concessions à reprendre et précise que le coût de reprise d'une concession varie entre 960 € et 2 400 €.

MAISON MÉDICALE :

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est programmée le lundi 8 juin à 19h30 avec l’ensemble des professionnels de santé afin de réfléchir collectivement à l’avenir de la Maison médicale.

Il précise avoir rencontré, en compagnie de Monsieur BATTUT, Monsieur le Sous-préfet ainsi que Madame la directrice de l’ARS, afin d’étudier les possibilités d’aides financières pour accompagner un projet de rénovation et d’acquisition du bâtiment.

ASSURANCES :

Monsieur le Maire demande à Madame Françoise DOUDOUX si le dossier Groupama a été réexaminé. Madame DOUDOUX confirme avoir fait le point avec la responsable de l'agence. Elle précise que certains biens étaient encore assurés malgré leur cession, notamment l’ancienne Poste, vendue depuis plusieurs années, ainsi que le tracteur récemment vendu.

FERME PÉDAGOGIQUE ET FLORALE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la demande de Madame Charlotte COLOMBEL- MALBAUT, psychologue et neuropsychologue, porteuse du projet « La Ronde des Capucines », une ferme florale et thérapeutique associant production de fleurs, accompagnement psychologique et actions en faveur du bien-être.

Madame COLOMBEL-MALBAUT est actuellement à la recherche d'un terrain d'une superficie comprise entre 2 000 m² et 1 hectare afin de développer son activité. Son projet vise à créer un lieu de partage et de soins en lien avec les acteurs locaux, les professionnels de santé et les habitants du territoire.

Après examen de cette demande, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir chargé Mesdames Marion SARA, Kassandra CLOLERY et Céline CARTIAUX de rencontrer la porteuse du projet afin d'étudier plus en détail ses besoins et les possibilités d'implantation sur la commune.

À cette occasion, Monsieur le Maire propose d'étudier la faisabilité d'une implantation sur le site de l'ancienne décharge communale située rue du Marais. Ce terrain pourrait, sous réserve des contraintes réglementaires, environnementales et techniques, constituer un emplacement adapté à l'accueil de ce projet.

Le Conseil municipal accueille favorablement cette démarche et prend acte de la poursuite des échanges avec la porteuse du projet.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR LE CE de l’ENTREPRISE LEBEURRE. Madame Isabelle CAILLY présente la demande formulée par le Comité d'Entreprise de la société LEBEURRE visant à obtenir la mise à disposition de la salle des fêtes afin d'y organiser des séances de Pilates.

Après échanges, les membres du Conseil municipal considèrent que cette utilisation peut être autorisée, mais qu'elle ne saurait bénéficier de la gratuité accordée aux associations communales. Une convention d'occupation payante devra donc être établie conformément aux tarifs en vigueur.

Le Conseil municipal décide d'autoriser la mise à disposition de la salle des associations dans le cadre d'une convention payante.

Résultat du vote :

• Pour : 11

• Contre : 3

• Abstention : 1

Madame Isabelle CAILLY est chargée du suivi de ce dossier et de la mise en œuvre des démarches nécessaires auprès du Comité d'Entreprise LEBEURRECompte-rendu du conseil municipal de la Mairie de Querrieu – Vendredi 5 juin 2026 11

SÉCURITÉ ROUTIERE :

Monsieur le Maire évoque la sécurité des usagers de la route, et plus particulièrement celle des enfants et des utilisateurs de mobilités douces.

Il propose d'étudier la possibilité de prendre un arrêté municipal visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes circulant sur le territoire communal. Il suggère également de renforcer la sensibilisation au port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, conformément à la réglementation en vigueur.

Les membres du Conseil municipal échangent sur les enjeux de prévention et de sécurité liés à ces modes de déplacement. Il est convenu de se rapprocher des services compétents afin d'examiner les possibilités réglementaires et les modalités d'application d'une telle mesure.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE – CAP ESPACES VERTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du recrutement de Monsieur Erwan RICHARD au sein du service des espaces verts de la commune dans le cadre d'un contrat d'apprentissage à partir du mois de septembre.

Ce contrat, conclu pour une durée d'un an, permettra à Monsieur RICHARD de préparer sa formation tout en acquérant une expérience professionnelle au sein des services techniques de la commune. Il participera aux différentes missions d'entretien et d'aménagement des espaces verts communaux sous la responsabilité des agents du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

DEMANDE D’UN DÉPOSE MINUTE

Monsieur Pascal DANZELLE sollicite l'étude de la création d'un emplacement de type « dépose-minute » à proximité du café et du point postal, afin de faciliter les arrêts de courte durée des usagers.

Monsieur le Maire indique que cette proposition mérite d'être examinée mais rappelle que la voie concernée relève du domaine départemental. En conséquence, tout aménagement de ce type nécessite l'accord préalable des services du Département ainsi que les autorisations administratives correspondantes.

Le Conseil municipal prend acte de cette demande. Monsieur le Maire se rapprochera des services compétents afin d'étudier la faisabilité de cet aménagement.

GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES

Monsieur David BATTUT évoque la question de la gestion et du classement des archives municipales. Il indique que le Département peut apporter un accompagnement technique aux communes dans ce domaine afin de les aider à organiser et à valoriser leurs archives.

Monsieur le Maire précise toutefois que cette assistance départementale est limitée à une journée d'intervention par an. Il regrette par ailleurs que le travail d'archivage n'ait pas été réalisé de manière suffisamment rigoureuse au cours des années passées, ce qui complique aujourd'hui le classement et la gestion des documents communaux.

Afin de faire avancer ce dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Laura BOUTHORS, jeune volontaire dans le cadre du Service National Universel (SNU), viendra prêter main-forte aux services de la commune durant les vacances d'été pour participer au rangement et au classement des archives.

Par ailleurs, deux jeunes seront accueillis au mois de juillet afin de renforcer ponctuellement l'équipe des espaces verts et participer aux travaux d'entretien du cadre de vie communal.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations et se félicite de l'implication de ces jeunes au service de la commune.