Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.synthese des decisions
Déliberation - 6.synthese des deliberations du 13 04 2026
Déliberation - 3.synthese des decisions 27 11 2023
Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24
Déliberation - 5.synthese des deliberations 19 01 2026
Déliberation - synthese des decisions
Déliberation - 3.synthese des decisions
Déliberation - 5.synthese des decisions 06 02 2023
Déliberation - 5.extrait registre des decisions 16 02 26
Déliberation - 5.synthese des deliberations
Déliberation - 5.synthese des decisions cm du 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 5.synthese des decisions cm du 13 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EAEZ Ville de
Carrières-sur-Seine TT
È
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS 13 AVRIL
53-008
3-009 CIMETIÈRE COMMUNAL À
53-010
35-011
53-012
3-013
53-014
3-015
53-016
35-017
53-018
3-019
53-020 DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
53-021
53-022
3-023
Page 1
DÉCISIONS 2026
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
D-2026-008 30/01/2026 SIGNATURE D’UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DE DESSIN ANIMÉ « ENCANTO » AVEC LA SOCIÉTÉ SWANK
D-2026-009 05/02/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 157 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME DUPIN
D-2026-010 05/02/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 32 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME BENOIT
D-2026-011 09/02/2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC L’ASSOCIATION LA CLE MAGIQUE
D-2026-012 10/02/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 109 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME PASCAUD- JOAQUIM
D-2026-013 12/02/2026 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 227 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME DAL
D-2026-014 13/02/2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DES SALLES ASSOCIATIVES DES ALOUETTES À L’ASSOCIATION « A.S.T.I »
D-2026-015 17/02/2026
SIGNATURE D'UN CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE L’ASSOCIATION « SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES » ET LA VILLE DE
CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE PÉDESTRE « LE TOUR DE
HOUILLES »
D-2026-016 23/02/2026 SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION ET DE REMISE DES CLÉS DU LAVOIR ET DE SON BUREAU POUR LA SAISON 2026
D-2026-017 26/02/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP23 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME BARRACO
D-2026-018 27/02/2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LABELLISATION APICITÉ AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF)
D-2026-019 27/02/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D109 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME DOMINIQUE DESCOUY
D-2026-020 03/03/2026 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE AVEC « PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA »
D-2026-021 05/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 204 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M MAHÉ
D-2026-022 05/03/2026 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 129 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M. TETU
D-2026-023 05/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 2526 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M. DANION 3-024
3-025 LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LA
3-026
53-027
53-028
3-029
53-030
53-031
3-032
3-033
53-034 CIMETIÈRE COMMUNAL À MME
3-035
Page 2
D-2026-024 09/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 114 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M NORIS
D-2026-025 09/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 21 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LA FAMILLE LEFEVRE
D-2026-026 10/03/2026 OTIS : CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEURS
D-2026-027 13/03/2026 ATTRIBUTION CONCESSION E 254 CIMETIERE A M. RAMOS
D-2026-028 13/03/2026
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MÀD D’UNE INSTALLATION MUNICIPALE (SALLE
POLYVALENTE DES PLANTS DE CATELAINE) AVEC LA COMMUNAUTÉ
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE LA BOUCLE DE SEINE
D-2026-029 17/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 25 CARRÉ PAYSAGER DU CIMETIÈRE COMMUNAL MME ROCTON
D-2026-030 19/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 197 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME DANIEL
D-2026-031 20/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 155 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME BONNAIRE
D-2026-032 24/03/2026 SIGNATURE AVENANT CONVENTION ANNUELLE MÀD D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX 2026 AVEC L’ASSOC DON DU SANG BÉNÉVOLE DE CSS ET L’ÉFS
D-2026-033 27/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 159 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME PASCAUD
D-2026-034 27/03/2026 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 137 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME MENDES GASPAR
D-2026-035 03/04/2026 DÉPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR LE PAVILLON SITUÉ AU 11 RUE DE VERDUN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 078-217801240-20260130-D-2026-008-CC
Vi le Accusé certifié exécutoire
HAE Cairières-eu r-Seine Réception par le préfet : 30/01/2026]
Re, RER
DÉCISION
N°D-2026-008
SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DE DESSIN ANIMÉ « ENCANTO » AVEC LA SOCIÉTÉ SWANK
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal
au Maire,
Considérant la nécessité de passer avec la société Swank, un contrat autorisant la projection du dessin animé « Encanto »,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer un contrat avec la société Swank, située 3 avenue Stephen Pichon-75013 Paris, pour la projection du dessin animé « Encanto, la fantastique famille Madrigal » le dimanche 15 février 2026 à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine
(1 rue Félix Balet).
Article 2: de préciser que le montant de la dépense s'élève à 659.38 € TTC et que les crédits seront
prélevés sur l'exercice 2026.
Article 3: que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30/01/2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20260205-D-2026-009-AR]
EXE2 Vi | le Accusé certifié exécutoire
C ah: ères-sur-Seine [Réception par le préfet : 05/02/2026]
A
77 25-009
| PIN
otamment les EL a D
“qu”
23/07/1996 De ee
/02/2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-009
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 157 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME DUPIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil Municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 05/02/2026 présentée par Madame Elisabeth DUPIN demeurant au 12 rue de l’Egalité à Carrières-sur-Seine, visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 23/07/1996 et qui expire le 22/07/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Elisabeth DUPIN, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille CARRARA.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 22/07/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 05/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Elisabeth DUPIN.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/02/2026
Le Maire
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|078-21 7801240-20260205-D-2026-01 0-CC|
EE Vi | le Accusé certifié exécutoire
C APS ères-sur-Seine Réception par le préfet : 05/02/2026
RE
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-010
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 32 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME BENOIT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil Municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 28/01/2026 présentée par Madame Brigitte ROLAND épouse BENOIT demeurant au 3744 route de Montauban à Castelsarrasin (82100), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 01/07/1996 et expirant le 01/07/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Brigitte ROLAND épouse BENOIT, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille SANTOS. Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 01/07/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 825 € (Huit cents vingt-cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 28/01/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Brigitte ROLAND épouse BENOIT.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/02/2026
Le Maire
Arnaud de Bourrousse Ville e
Carrières-sur-Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20260206-D-2026-01 1-CC|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/02/2026]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-011
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC L’ASSOCIATION LA CLE MAGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », pour l’organisation d’un concert d’opérettes,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’auditorium et autres salles annexes du Conservatoire à rayonnement communal « Jean-Philippe Rameau », le samedi 21 mars 2026 de 14h à 19h.
Article 2 : DE METTRE A DISPOSITION de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », l’Auditorium et son piano U3, la salle « Mozart » et la Régie du Conservatoire, « Jean-Philippe Rameau », 66 boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières- sur-Seine, le samedi 21 mars 2026 de 14h à 19h. La salle Haendal sera également mise à disposition à des fins de répétitions aux dates et horaires suivants : Lundis 9 et 16 février, 2,9,16 mars 2026 de 20h à 22h30.
Article 3 : DE PRECISER que la location de l’Auditorium, la salle « Mozart » et la Régie du Conservatoire, est délivrée à titre gratuit pour la période mentionnée à l’article 1 et selon les conditions de mise à disposition mentionnées à l’article 7.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06 février 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20260210-D-2026-012-AR
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2026]
Ville e
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-012
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D109 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME PASCAUD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 03/02/2026 présentée par Madame Wallis PASCAUD demeurant au 16 route des Mauds 17460 Thénac (Charente-Maritime), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 05/12/1994 et expirée le 05/12/2024 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Wallis PASCAUD, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille JOAQUIM.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 05/12/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Wallis PASCAUD.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 février 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Ville e
Carrières-sur-Seine LE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20260212-D-2026-01 3-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2026
Sssée à :
ros (huit
metière.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-013
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 227 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MME DAL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 11/12/2025 présentée par Madame Maria DAL, demeurant au 17 rue de l’Égalité à Carrières-sur-Seine visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 227 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 11/12/2025 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 825 euros (huit cent vingt-cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 10/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière
- Madame DAL
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12/02/2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: 078-217801240-20260213-A-2026-014-CC
Vi | le Accusé certifié exécutoire
LT Carri ères-s U r-Se | ne Réception par le préfet : 16/02/2026 ————— RER
DÉCISION
N°D-2026-014
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DES
SALLES ASSOCIATIVES DES ALOUETTES À L'ASSOCIATION « A.S.T.I »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d’un équipement municipal par Madame
Brigitte DUJARDIN, présidente de l'association "A.S.T.|." (8 rue des Cent Arpents à Carrières-sur-
Seine) pour la période 2025-2026,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association "AS.T.lL" les salles associatives des Alouettes ainsi que ses clés et ses badges d'accès, sises 8 rue
des Cent Arpents,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d'une convention de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire où Madame CONESA-ROUAT à signer les conventions annuelles de mise à disposition des équipements municipaux.
Article 2: de mettre à disposition de Madame Brigitte DUJARDIN, présidente de l'association
"AS.T.l" les salles associatives des Alouettes ainsi que ses clés et ses badges d'accès, sises 8 rue des Cent Arpents à titre gracieux, du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 3
juillet 2026.
Article 3: dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
- _ Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 13 février 2026
CNRERE Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vi | le 078-217801240-20260217-D-2026-015-CC
de, | , Accusé certifié exécutoire
Carrières-sur-Seine Réception par le préfet : 19/02/2026 ss SN
DÉCISION
N°D-2026-015
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION « SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES » ET LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION D’UNE COURSE PEDESTRE « LE TOUR DE HOUILLES »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant le courrier de demande d'autorisation envoyé le 30 janvier 2026 par l'association « Sports Olympiques de Houilles »,
Considérant que l’organisation de la course pédestre « Le Tour de Houilles » le dimanche 31 mai 2026
par l'association « Sports Olympiques de Houilles » nécessite l'occupation temporaire de certains axes routiers carrillons et l'aménagement du carrefour route de Saint-Germain / rue de Belfort,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public entre l'association « Sports Olympiques de Houilles » et la ville de Carrières-sur-Seine.
Article 2: PRÉCISE que la convention est conclue pour le dimanche 31 mai 2026 de Oh à 16h.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Président des « Sports Olympiques de Houilles ».
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17 février 2026
1/1
GERS Le Maire, / d
\E) Z #
% Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. " ,
\/i lle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
C de, A S . 078-217801240-20260223-D-2026-016-CC
arrIêres-sur-oeIne Accusé certifié exécutoire
RE Réception par le préfet : 25/02/2026]
DÉCISION
N°D-2026-016
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION ET DE REMISE DES CLÉS DU LAVOIR ET DE SON BUREAU POUR LA SAISON 2026
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2024-011 en date du 5 février 2024 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2025-035 du 30 juin 2025 fixant le tarif de la location du Lavoir,
Considérant que la Ville de Carrières-sur-Seine propose à la location l'équipement culturel municipal «Le Lavoir » et son bureau pour permettre l'organisation d'expositions artistiques pour la saison
2026,
Considérant que Le Lavoir et son bureau nécessitent la mise à disposition de clés, formalisée par voie de convention,
Considérant que les modalités administratives de location et d'utilisation du Lavoir sont signées par chaque locataire avec les conventions de mise à disposition des locaux et des clés,
Considérant la nécessité de simplifier l'organisation des signatures des conventions et décisions qui contractualisent la location et de les présenter de façon synthétique au Conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1: D'AUTORISER le Maire ou le maire-adjoint à la Culture, aux Loisirs, à la Vie associative et au Jumelage, à signer les conventions de mise à disposition du Lavoir et de son bureau ainsi que les conventions de remise de clés pour la saison 2026 (mars à octobre).
Article 2: DIT que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine le 23 février 2026
Le Maire
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801240-20260226-D-2026-01 7-CC|
Accusé certifié exécutoire
de
Carrières-sur-Seine
, [Réception par le préfet : 27/02/2026
EE Ville
TE oaRRAcO
otamment les articles L.2122-
sions funéraires,
76.
__n sera adressée à :
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-017
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP23 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME BARRACO
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 26/02/2026 présentée par Madame Andrée BARRACO demeurant au 6 rue de la Lisotte, Le Jardin Fleuri – ZAC du Clos Saint Croix, 45000 Orléans, visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 04/03/1995 et expirant le 03/03/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Andrée BARRACO, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MATIGNON-BARRACO.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 03/03/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 825€ (huit cent vingt-cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 17/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Andrée BARRACO.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 février 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse 4 Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de x S , 078-217801240-20260227-D-2026-018-CC Carrières-sur- eine Accusé certifié exécutoire EEE RVYR Réception par le préfet : 27/02/2026
DÉCISION
N°D-2026-018
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LABELLISATION APICITÉ AVEC L'UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2024-011 en date du 5 février 2024 portant délégation
d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu'il est important d'adhérer à l'Union Nationale de l'Apiculture française (UNAF) afin de sensibiliser la population et les responsables publics sur les actions conduites pour la préservation des pollinisateurs,
Considérant que le coût annuel de la redevance est fixé à 1 000€ pour les années 2026, 2027 et
2028,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer avec l'Union Nationale de l'Apiculture française (UNAF) une convention de labellisation APlcité pour les années 2026, 2027 et 2028.
Article 2: PRÉCISE que la dépense annuelle de 1 000 € a été budgétée.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine le 27 février 2026
Le un |
Arnaud dé Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20260303-D-2026-019-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/03/2026]
Ville e
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-019
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 59 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME DOMINIQUE DESCOUY
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/02/2026 présentée par Madame Dominique DESCOUY demeurant au 3 chemin e la Coudre – 49610 Juigne sur Loire, visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 09/04/1976 et qui va expirer le 08/04/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Dominique DESCOUY, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DESCOUY.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 08/04/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 825 € (Huit cents vingt- cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 27/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Dominique DESCOUY.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27 février 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Ville de, A .
FR Carrières-sur-Seine RES
EEE de
DÉCISION
N°D-2026-020
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC « PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite organiser, pour la fin de cycle 3, un spectacle
de fin d'année pour les élèves de CM2,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de cession avec « productions Freddy Hanouna » pour la représentation d'un spectacle de mentaliste « mental impact » organiser le lundi 22 juin 2026 pour les élèves de fin de cycle 3 à la salle des fêtes.
Article 2: La dépense est d'un montant de 1 600 €.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 3 mars 2026
Le Maire,
À —
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 + MI È |078-21 7801240-20260305-D-2026-021 -CC| Car rières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2026] LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-021
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 204 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MONSIEUR MAHÉ
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 05/03/2026 présentée par Monsieur Didier MAHÉ demeurant au 32 rue de Chanzy 78800 Houilles (Yvelines), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 06/11/2011 et arrivant à expiration le 05/11/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Monsieur Didier MAHÉ, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MAHÉ.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 05/11/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Monsieur Didier MAHÉ.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 + MI È |078-21 7801 240-20260305-D-2026-022-CC| Car rières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2026] LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-022
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 129 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M. TETU
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 08/12/2025 présentée par Monsieur Jean TETU, demeurant au 53 rue Gabriel Péri à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré D 129 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 08/12/2025 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 825 euros (huit cent vingt-cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière
- Monsieur TETU
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Ville
ÈS HR
de
Carrières-sur-Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20260305-D-2026-023-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2026]
otamment les articles L.2122-
sions funéraires,
nsieur Daniel DANION demeurant au 41
accordée le 31/05/1996
30//05/2026
ée à :
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-023
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 2526 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MONSIEUR DANION
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 02/03/2026 présentée par Monsieur Daniel DANION demeurant au 41 ancien Chemin de Paris – 78440 GUITRANCOURT (Yvelines), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 31/05/1996 et expirant le 30/05/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Monsieur Daniel DANION, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DANION-MICHELET, comportant 2 emplacements. Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 30//05/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 1 650 € (Mille six cents cinquante euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Monsieur Daniel DANION.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 + MI È |078-21 7801 240-20260309-D-2026-024-CC| Car rières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/03/2026] LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-024
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 114 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MONSIEUR NORIS
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 09/02/2026 présentée par Monsieur Jean-Pierre NORIS demeurant au 11 rue de l’Egalité – 60240 Fresne-Leguillon (Oise), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 14/12/1996 et qui va expirer le 13/12/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Monsieur Jean-Pierre NORIS, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille NORIS.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 13/12/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 05/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Monsieur Jean-Pierre NORIS.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse te 1 + | Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur e , 078-217801240-20260309-D-2026-025-CC
Carrières-sur-Seine | | Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/03/2026]
LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-025
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 21 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LA FAMILLE LEFEVRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/02/2026 présentée par la famille LEFEVRE, visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 26/07/1993 et expirée le 25/07/2023 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Renée LEFEVRE et ses enfants Anne-Marie, Marc, Bruno et Catherine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LEFEVRE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 25/07/2023.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèques à l’ordre du Trésor public : - Renée MULLER, la somme de 85 € par chèque n°0001412, le 23/11/2025. - Anne-Marie LEFEVRE épouse RICHIDE, la somme de 85 € par chèque n° 0004792, le 25/11/2025.
- Marc LEFEVRE, la somme de 85 € par chèque n° 4108927, le 17/11/2025. - Bruno LEFEVRE, la somme de 85 € par chèque n°0000921, le 23/11/2025 ainsi que la somme de 39 € par chèque n° 0000971, le 07/03/2026.
- Catherine LEFEVRE, la somme de 85 € par chèque n° 0000927, le 28/11/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Famille LEFEVRE.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20260309-D-2026-026A-CC|
1 + | Vi | le Accusé certifié exécutoire
C L r: ères-sur-Seine Réception par le préfet : 13/03/2026]
nu Ne
PS
77 726-026 |
| CM 4 |
D de OTIS
nn Ci one
la | 541145
| | _ 6
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-026 A
OTIS : CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEURS
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance pour les ascenseurs des bâtiments de la Ville.
Considérant la proposition de la société OTIS,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de maintenance avec la société OTIS pour une durée de 1 an.
Article 2 : DIT que le montant de la prestation de maintenance est fixé à 5 411,45 € HT en 2026.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CAE Vi | | e (078-21 7801240-2026031 3-D-2026-027-CC
Accusé certifié exécutoire de
Carrières-sur-Seine [Réception par le préfet: 13/03/2026] TR
PS
I
| | | | | ) | I
a u ) I ) I | Ù I ) ( | [4 | I ) )
- a CS oo ” cimetière communal,
tée _ sieur | | au
moyennant |
du cimetière.
HR DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-027
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION E 254 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À M. RAMOS
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 10/02/2026 présentée par Monsieur Edouard RAMOS, demeurant au résidence des Alouettes à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré E 254 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 10/02/2026 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 464 euros (quatre cent soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 09/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière
- Monsieur RAMOS
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20260306-D-2026-028-CC.
, Accusé certifié exécutoire
Ville Réception par le préfet : 18/03/2026) de
HA Carrières-sur-Seine RE
RD Ur
DÉCISION
N°D-2026-028
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE
INSTALLATION MUNICIPALE (SALLE POLYVALENTE DES PLANTS DE CATELAINE) AVEC LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE LA BOUCLE DE SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal
au Maire,
Considérant le souhait du Dr Mehdi Roumila, pneumologue, d'organiser une animation de prévention autour de la Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO),
Considérant le souhait de l'Association de Communauté Professionnelle Territoire de Santé de la Boucle de Seine (CPTS) de collaborer à cette animation,
Considérant que cette maladie est en forte augmentation,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de la CTPS un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer, la convention de mise à disposition de la salle polyvalente des Plants de Catelaine 9 rue Eric Tabarly 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 28 mars 2026 de 9h à 17h, à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Boucle de Seine représentée par Jennifer Courtet en sa qualité de Présidente.
Article 2 : de préciser que l'occupation de la salle polyvalente des Plants de Catelaine, pour la période mentionnée dans l'article 1, est accordée à titre gratuit.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06 mars 2026
7?
Le Maire, D
Arnaud de\Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son
affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20260317-D-2026-029-CC
EE Vi | | e Accusé certifié exécutoire
C _ r: ères-sur-Seine (Réception par le préfet : 17/03/2026]
LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-029
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 25 DANS LE CARRÉ PAYSAGER DU CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME ROCTON
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 17/03/2026 présentée par Madame Annie ROCTON demeurant au 24 rute de de la Remise à Carrières-sur-Seine (Yvelines), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 08/03/1996 et expirée le 07/03/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Annie ROCTON, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille ROCTON.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 07/03/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 17/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Annie ROCTON,
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2026031 9-D-2026-030-AI
EE Vi | | € Accusé certifié exécutoire
C SEE è res-su r-S e ne (Réception par le préfet : 19/03/2026]
LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-030
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 197 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME DANIEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 16/03/2026 présentée par Madame Alozia DANIEL demeurant au 132 avenue Georges Clemenceau, résidence Notre Dame, 78500 Sartrouville (Yvelines), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 25/03/1996 et expire le 24/03/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Aloyzia DANIEL, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DANIEL.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 24/03/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 825 € (huit cents vingt- cinq euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le16/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Aloyzia DANIEL.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 19 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20260320-D-2026-031-A
1 + | Vi | le Accusé certifié exécutoire
C L r: ères-sur-Seine Réception par le préfet : 20/03/2026]
TR
PS
ne. © 7. 77 BONNAIRE
| | | _ otamment les articles L.2122-
D 3 BONNAIRE |
2 6
de 464 € (quatre cents
a 28/02
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-031
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 155 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME BONNAIRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 28/02/2026 présentée par Madame Mireille BONNAIRE demeurant au 2 chemin des Coutures, 27400 Heudebouville (Eure), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 21/02/1996 et expirée le 20/02/2026 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Mireille BONNAIRE, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille CHAPON.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 20/02/2026.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 28/02/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Mireille BONNAIRE.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 20 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville 078-217801240-20260324-D-2026-032-C0|
de, , ’ Accusé certifié exécutoire
Carrières-sur-Seine Réception par le préfet : 25/03/2026
PEN aa SR EEEEEE—————— EE
DECISION
N° D-2026-032
SIGNATURE DE L’AVENANT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE L'ANNÉE 2026 AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE DE CARRIÈRES-SUR- SEINE ET L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM 2026-019, en date du 21 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition supplémentaire d'une salle municipale par l'Établissement Français du Sang,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de
l'Établissement Français du Sang, la salle polyvalente du groupe scolaire des Plants de Catelaine sise 9, rue Éric Tabarly, le dimanche 5 avril 2026 de 8h30 à 17h30,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d'un avenant à la convention annuelle de mise à disposition d'équipements municipaux déjà établie pour l'année 2026,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2 : de mettre à disposition de l'Établissement Français du Sang, la salle polyvalente du
groupe scolaire des Plants de Catelaine sise 9, rue Éric Tabarly, le dimanche 5 avril 2026 de 8h30 à 17h30, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- L'Établissement Français du Sang.
Fait à Carrières-sur-Seine le 24 mars 2026
8
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20260327-D-2026-033-CC|
1 + | Vi | le Accusé certifié exécutoire
C tt: ères-sur-Seine Réception par le préfet : 27/03/2026]
TIR
ES
otamment les articles L.2122- ne
ions funéraires,
164 € (quatre cents
19/03/
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-033
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION A 159 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME PASCAUD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-204-011 du Conseil municipal du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 19/03/2026 présentée par Madame Béatrice RENAULT née FROMENTEAU demeurant au 24 rue des Grès Roses 22430 Erquy (Côtes-d’Armor), visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 08/09/1994 et expirée le 07/09/2024 .
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE à Madame Béatrice RENAULT née FROMENTEAU, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille WINGERTER. Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 07/09/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 464 € (quatre cents soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 19/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la Commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Madame Béatrice RENAULT née FROMENTEAU.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27 mars 2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20260327-D-2026-034-CC|
1 + | Vi | le Accusé certifié exécutoire
Cri à res-su r-Se ne Réception par le préfet : 27/03/2026]
TR
PS
SE
a PAR
de D 137 | k e deux
_ | | _ _ 6
A à —-
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-034
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 137 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MADAME MENDES GASPAR
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2025-045 du Conseil municipal du 29 septembre 2025 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 21/03/2026 présentée par Madame Maria MENDES GASPAR, demeurant à la résidence des Alouettes, BAT D1 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré D 137 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 21/03/2026 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 464 euros (quatre cent soixante-quatre euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 27/03/2026.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière
- Madame Maria MENDES GASPAR
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27/03/2026
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEZ Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 078-21 1801 240-20260403-D-2026-035-CC de
Carri Eres-sSU r-Sel ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2026-035
DÉPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR LE PAVILLON SITUÉ AU 11 RUE DE VERDUN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2026-019 du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature du Conseil Municipal au Maire,
Vu le projet d’extension du gymnase de l’Ardente,
Considérant que la réalisation de ce projet nécessite la démolition préalable de l’ancien pavillon de gardien situé au 11, rue de Verdun, car ce pavillon est situé dans l’emprise de cette extension,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à déposer un permis de démolir le pavillon communal situé au 11, rue de Verdun.
Article 2 : Ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 3 avril 2026,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse