Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24

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Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation, +1 + MIEde

Carrières-sur-Seine TT Lou

PS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS— ---3-149 D D 7

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GA D _ :——FRANCOISE

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73-167

Page 1

DÉCISIONS 2023-2024

PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

D-2023-149 13/11/2023 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE DES ALOUETTES A GROUPAMA GAN VIE

D-2023-150 NUMERO PRIS ET ANNULE

D-2023-151 21/11/2023 MARCHE RELATIF A LA LOCATION DE MOTIFS ET DECORS POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

D-2023-152 21/112023 MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES PANNEAUX POUR LA VILLE DE CARRIERES- SUR-SEINE

D-2023-153 23/11/2023 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DES CLES DU GYMNASE DE L'ARDENTE AVEC L'ASSOCIATION ADETAMA - STAGE DIMANCHE 3 DECEMBRE 2023

D-2023-154 07/12/2023 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC AVENIR APEI CONCERNANT DES SEANCES MUSICALES POUR LES ENFANTS DE L'IME

D-2023-155 14/12/2023 SIGNATURE DU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR RAYSSIGUIER POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-156 14/12/2023 SIGNATURE DU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR AZZOLA POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-157 14/12/2023 SIGNATURE DU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR BERNARD POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-158 15/12/2023 SIGNATURE DE L'AVENANT 1 AVEC LE DOCTEUR BERNARD POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-159 15/12/2023 SIGNATURE DE L'AVENANT 1 AVEC LE DOCTEUR AZZOLA POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-160 15/12/2023 SIGNATURE DE L'AVENANT 1 AVEC LE DOCTEUR RAYSSIGUIER POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-161 14/12/2023 SIGNATURE DU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR ROUMILA POUR LE CENTRE MÉDICAL

D-2023-162 15/12/2023 ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L’AIDE DE CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES ANNÉES 2024 A 2027

D-2023-163 27/12/2023 SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPO ANNUELLE SALLE REUNION GYMNASE ALOUETTES AVEC REUNIONS FCPE (POUR LA MATERNELLE LES ALOUETTES)

D-2023-164 28/12/2023 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 180 MME NAIL MARIE-FRANCOISE

D-2023-165 28/12/2023 ACHAT DE CONCESSION CARRE PC 2 MR GRANGER

D-2023-166 28/12/2023 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 13 MME MATHIOT

D-2023-167 28/12/2023 ACHAT DE LA CONCESSION D 91 MR CALIXTE HILAIRE7 41-001

7 41-002

7 41-003

Page 2

D-2024-001 08/01/2024 SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIME "ERNEST ET CELESTINE LE VOYAGE EN CHARABIE" AVEC LA SOCIETE SWANK

D-2024-002 09/01/2024

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE DE REUNION DU GYMNASE DES ALOUETTES AVEC LA FCPE (KERMESSE ECOLE ELEMENTAIRE J. PREVERT)

D-2024-003 12/01/2024 SIGNATURE CONTRAT CESSION DROIT EXPLOITATION FABULEUSE FAMILY COMPAGNIEVille Us. .

Carrières-sur-Seine SAR RE

RS ——— A

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231113-D-2023-149-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/11/2023

DÉCISION Atichage 29/11/2023

N°D-2023-149

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE DES ALOUETTES AVEC LA SA GROUPAMA GAN VIE POUR UN TOURNAGE LE MARDI 5 DECEMBRE 2023

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du

Conseil municipal au Maire,

Considérant la requête formulée par la SA Groupama Gan Vie sollicitant l'autorisation de la Ville pour effectuer le tournage d’une vidéo interne sur le thème du sport dans un équipement municipal le mardi 5 décembre 2023.

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du gymnase des Alouettes, le mardi 5 décembre 2023 avec la SA Groupama Gan Vie, représentée par Madame Jeanne GALLACCI, chargée de communication événementielle.

Article 2 : De préciser que le montant de la location s'élève à 750 €.

Article 3 : D'autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l'exécution de celle-ci.

Article 4 : Dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 13 novembre 2023

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.EXEA Ville de

Carrières-sur-Seine LT

Se

Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr

Numéro pris

puis annuléAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231121-D-2023-151-AU

Accusé certifié exécutoire

Vi | le Réception par le préfet : 22/11/2023

de

SA Carrières-sur-Seine

EE

DÉCISION

N°D-2023- 151

MARCHE RELATIF A LA LOCATION DE MOTIFS ET

DECORS POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR- SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'effectuer la pose et la dépose des décors dans le cadre des fêtes e fin d'années pour la ville de Carrières-sur-seine.

DÉCIDE

Article 1 : De signer le marché 2023-25 avec la société FESTILIGHT, domiciliée au 8 rue des vignes 10410 VILLECHETIF

Article 2 : Le marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 février 2024.

Article 3: Le montant du marché est de 15 636,00 € HT.

Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 21/11/2024

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MF ud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231121-D-2023-152-AU

Accusé certifié exécutoire

Ville de, | .

Carrières-sur-Seine

DÉCISION

N°D-2023- 152

MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES PANNEAUX POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'effectuer la maintenance des panneaux pour la ville de Carrières-sur-seine.

DÉCIDE

Article 1 : De signer le marché 2023-26 avec la société LUMIPLAN, domiciliée au 1 impasse augustin Fresnel 44800 VILLE SAINT HERBLAIN

Article 2: Le marché court à compter de la 1ère mise en service des équipements jusqu'à date d'anniversaire et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Article 3: Le montant du marché est de 1250,00 € HT par année.

Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 21/11/2024

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231123-D-2023-153-AU

EMEZ Ville e, \ E HAE Carrières-sur-Seine

IN

DÉCISION

N°D-2023-153

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMISE DES CLÉS DU GYMNASE DE L’ARDENTE AVEC L'ASSOCIATION ADETAMA

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l'utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,

Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d'un gymnase par Monsieur Alain Monfourny, président de l'association ADETAMA, dans le cadre d’un stage portant sur "l'énergétique dans l'art martial",

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association ADETAMA la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 3 décembre 2023 de 9h30 à 18h,

Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d'une convention de remise de clés d'un équipement municipal ?

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de remise de clés des équipements municipaux.

Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Alain Monfourny, président de l'association ADETAMA, la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 3 décembre 2023 de 9h30 à 18h, à titre gracieux.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 23 novembre 2023

Le Mairé

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231215-D-20253-154-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

DÉCISION Affichage : 15/12/2023

N°D-2023-154

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC AVENIR APEI CONCERNANT DES SEANCES MUSICALES POUR LES ENFANTS DE L'IME

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Marre,

Considérant la demande de l'IME La Roseraie afin de le renouveler les séances musicales de Baopao pour les enfants de l'Accueil de loisirs des Plants de Catelaine et de l'IME,

DÉCIDE

Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention avec l'IME La Roseraie.

Article 2: PRÉCISE que ce partenariat est conclu à titre gratuit pour les séances du 1° semestre 2024.

Article 3: Ambpliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président de l'IME

Fait à Carrières-sur-Seine, le 07/12/2023

Le Maire,

ICE Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.CAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231214-D-2023-155-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-155

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR ANNE RAYSSIGUIER D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.3, AINSI QUE LE TIERS DU LOCAL L8 BIS AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Anne RAYSSIGUIER pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer le bail professionnel avec le Docteur Anne RAYSSIGUIER concernant la location du cabinet de consultation L8.3 d’une surface totale de 14,5 M² ainsi que le tiers du local L8 bis au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 323,58 euros (trois cent vingt-trois euros et cinquante-huit centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231214-D-2023-156-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-156

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR VALERIE AZZOLA D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.2, AINSI QUE LE TIERS DU LOCAL L8 BIS AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Valérie AZZOLA pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer le bail professionnel avec le Docteur Valérie AZZOLA concernant la location du cabinet de consultation L8.2 d’une surface totale de 13,5 M² ainsi que le tiers du local L8 bis, au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 302,39 euros (trois cent- deux euros et trente-neuf centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231214-D-2023-157-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-157

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR FRANCOISE BERNARD D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.1, AINSI QUE LE TIERS DU LOCAL L8 BIS AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Françoise BERNARD pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer le bail professionnel avec le Docteur Françoise BERNARD concernant la location du cabinet de consultation L8.1 d’une surface totale de 14,7 M² ainsi que le tiers du local L8 bis au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 327,82 euros (trois cent vingt-sept euros et quatre-vingt-deux centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231215-D-2023-158-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-158

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR FRANCOISE BERNARD D’UN AVENANT N°1 POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.1, AINSI QUE LE TIERS DES LOCAUX L8 BIS ET L9 BIS 1 AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Françoise BERNARD pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer l’avenant n°1 avec le Docteur Françoise BERNARD concernant la location du cabinet de consultation L8.1 d’une surface totale de 15,3 M² ainsi que le tiers des locaux L8 bis et L9 bis, au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 352,8 euros (trois cent cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231215-D-2023-159-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-159

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR VALERIE AZZOLA D’UN AVENANT N°1 POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.2, AINSI QUE LE TIERS DES LOCAUX L8 BIS ET L9 BIS AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Valérie AZZOLA pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer l’avenant n°1 avec le Docteur Valérie AZZOLA concernant la location du cabinet de consultation L8.2 d’une surface totale de 13,3 M² ainsi que le tiers des locaux L8 bis et L9 bis, au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 310,4 euros (trois cent-dix euros et quarante centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231215-D-2023-160-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-160

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR ANNE RAYSSIGUIER D’UN AVENANT N°1 POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION L8.3, AINSI QUE LE TIERS DES LOCAUX L8 BIS ET L9 BIS AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Anne RAYSSIGUIER pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer l’avenant n°1 avec le Docteur Anne RAYSSIGUIER concernant la location du cabinet de consultation L8.3 d’une surface totale de 14,7 M² ainsi que le tiers des locaux L8 bis et L9 bis, au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 340,08 euros (trois cent quarante euros et huit centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseCAE V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231214-D-2023-161-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

d'u Not

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-161

SIGNATURE AVEC LE DOCTEUR MEHDI ROUMILA D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LOUER LE CABINET DE CONSULTATION CORRESPONDANT AUX LOCAUX L2 ET L3 AU SEIN DU CENTRE MEDICAL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le bail professionnel,

Considérant la baisse du nombre de professionnels de santé notamment des médecins dans la commune, au fil des années,

Considérant la volonté de la commune de maintenir une offre médicale à ses administrés,

Considérant l’achèvement du centre médical,

Considérant l’intérêt du Docteur Mehdi ROUMILA pour intégrer le centre médical,

DÉCIDE

Article 1 : De signer le bail professionnel avec le Docteur Mehdi ROUMILA concernant la location du cabinet de consultation correspondant aux locaux L2 et L3 d’une surface totale de 27,6 M² au sein du centre médical, pour un loyer mensuel hors charges de 585,08 euros (cinq-cent- quatre-vingt-cinq euros et huit centimes) qui fera l’objet d’une indexation conformément à l’article 8.2 du bail.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- M le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseV | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231215-D-2023-162-CC de

Car | € res-s U r-Se | n € Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2023

Affichage : 15/12/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-162

ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L’AIDE DE CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES ANNÉES 2024 A 2027

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité pour la ville de Carrières-sur-seine de se fournir en carburant,

DÉCIDE

Article 1 : De signer le marché 2023-12 avec la société WEX EUROPE SERVICES, domiciliée au 20 rue Cambon 75001 PARIS,

Article 2 : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Article 3 : Le montant du marché est de 46 910,06 € HT.

Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l’intégralité du marché.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231228-D-2023-163-CC

EE VI | | e Accusé certifié exécutoire

de Réception par le préfet : 28/12/2023 "x , Publication : 28/12/2023 Carrières-sur-Seine

SLT

AS

Pour l'autorité compétente par délégation

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-163

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE DE RÉUNION DU GYMNASE DES ALOUETTES AVEC LA FCPE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,

Considérant la demande de mise à disposition annuelle d’un équipement municipal par Madame Jakine Mboungou, représentante de la fédération de parents d’élèves la FCPE pour l’école maternelle Les Alouettes, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de la FCPE la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, selon le créneau cité dans l’article 2,

DÉCIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions annuelles de mise disposition des équipements municipaux.

Article 2 : de mettre à disposition de Madame Jakine Mboungou, représentante de la fédération de parents d’élèves la FCPE pour l’école maternelle Les Alouettes, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin, la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, certains samedis de 15h à 18h (chaque date sera transmise une semaine avant minimum), à titre gracieux.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 27 décembre 2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231228-D-2023-164-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfets .

lle de

Carrières-sur-Seine SLT

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-164

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 180 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MARIE-FRANCOISE NAIL

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 04/08/2023 présentée par Madame NAIL Marie-Françoise demeurant 243 avenue du Général Foy à Amiens visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 09/11/1993 et à échu le 08/11/2023,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, à Madame NAIL Marie-Françoise, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LEGER.

Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 09/11/2023.

Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 04/08/2022.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Mme NAIL Marie-Françoise

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28 Décembre 2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231228-D-2023-165-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfets .

lle de

Carrières-sur-Seine SLT

AS

/

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-165

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION CARRE PAYSAGER C 2 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À THIERRY GRANGER

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 21/05/2023 présentée par Monsieur Thierry GRANGER, demeurant à la 21 rue Gustave Caillebotte 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré Paysager n° C2, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 23/05/2023 et pour une durée de 30 ans.

Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 15/08/2023.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Mr GRANGER

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231228-D-2023-166-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfets .

lle de

Carrières-sur-Seine SLT

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-166

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 13 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MATHIOT CHRISTINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 17/10/2023 présentée par Madame MATHIOT Christine demeurant 4 Allée de la Cascade à Rueil Malmaison visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 13/08/2008 et à échu le 12/08/2023,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, à Madame MATHIOT Christine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille PICHON.

Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 13/08/2023.

Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 17/10/2022.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Mme MATHIOT Christine

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28 Décembre 2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231228-D-2023-167-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfets .

lle de

Carrières-sur-Seine SLT

AS

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-167

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 91 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À HILAIRE CALIXTE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 30/10/2023 présentée par Monsieur Hilaire CALIXTE, demeurant à la Route de Saint Germain 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière la D n° 91, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 20/10/2023 et pour une durée de 30 ans.

Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 09/11/2023.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Mr CALIXTE

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/12/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20240110-D-2024-001-AU

Vi | le Accusé certifié exécutoire

de, < A Réception par le préfet : 10/01/2024]

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DÉCISION

N°D-2024-001

SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIME «ERNEST ET CELESTINE -— LE VOYAGE EN CHARABIE » AVEC LA SOCIÉTÉ SWANK

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité de passer, avec la société Swank, un contrat autorisant la projection du dessin animé « Ernest et Célestine — Le voyage en Charabie »,

DÉCIDE

Article 1 : de signer un contrat avec la société Swank, située 3 avenue Stephen Pichon — 75013 Paris,

pour la projection du dessin animé « Ernest et Célestine — Le voyage en Charabie » le dimanche 14 janvier 2024 à 15h à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine (1 rue Félix Balet).

Article 2 : de préciser que le montant de la dépense s'élève à 653,05 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2024.

Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 4 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 8/01/2024

Le ja

d |

J |

Arñaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20240110-D-2024-002-AU)

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de 4 , Réception par le préfet : 10/01/2024]

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DÉCISION

N°D-2024-002

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE DE REUNION DU GYMNASE DES ALOUETTES AVEC LA FCPE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,

Considérant la demande de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal par Madame Marie-Line Lubin, représentante de la fédération de parents d'élèves la FCPE pour l'école élémentaire Jacques Prévert, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de la FCPE la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, selon le créneau cité dans l'article 2,

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions annuelles de mise disposition des équipements municipaux.

Article 2: de mettre à disposition de Madame Marie-Line Lubin, représentante de la fédération de parents d'élèves la FCPE pour l'école élémentaire Jacques Prévert, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin, la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, les samedis de 10h à 13h selon le calendrier validé, à titre gracieux.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 9 janvier 2024

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20240112-D-2024-003-CC

EE Vi | le Accusé certifié exécutoire

de, \ . Réception par le préfet : 16/01/2024]

Carrières-sur-Seine

DÉCISION

N°D-2024-003

SPECTACLE MAGIE REMISE PRIX CM2

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite organiser, pour la fin de cycle 3, un spectacle de fin d'année pour les élèves de CM2,

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de cession avec « Fabuleuse Family Compagnie » pour la représentation d'un spectacle « de Magie » organiser le mardi 25 juin 2024 pour les élèves de fin de cycle 3 à la salle des fêtes.

Article 2: La dépense est d'un montant de 1120.20 €.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 janvier 2024

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.