Déliberation - 3.synthese des decisions 27 11 2023

Documents similaires

Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24

Déliberation - 03.synthese des decisions 28 11 2022

Déliberation - 3.synthese des decisions

Déliberation - 5.synthese des decisions

Déliberation - 4.synthese des deliberations 27 11 2023

Déliberation - 5.synthese des decisions cm du 13 04 2026

Déliberation - SYNTHESE DES DECISIONS 27 06 2022

Déliberation - 4.synthese des decisions compressed 0

Déliberation - synthese des decisions

Déliberation - 3.extrait registre des decisions

Déliberation - 3.synthese des decisions 27 11 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 3.synthese des decisions 27 11 2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet, +1 + MIEde

Carrières-sur-Seine l'N Nd

PS

777 DVEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS2023

Page 1

DÉCISIONS 2023

PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

D-2023-124 06/09/2023

ACCORD-CADRE RELATIF A L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN ET L’ELAGAGE D’ESPACES

VERTS ET DE TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE

CARRIERES-SUR-SEINE

D-2023-125 07/09/2023 MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER SUR LA PARCELLE BI55 POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

D-2023-126 12/09/2023 Signature d'une convention entre la ville et le centre aquatiques du CAP à Sartrouville

D-2023-127 12/09/2023

AVENANT N°2 AU MARCHE N° PA190PAT008- RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS

ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR- SEINE

D-2023-128 19/09/2023

Signature d'une convention ponctuelle de mise à disposition du Lavoir avec

l'association Carrillons pour la transition écologique (exposition du 25 septembre au

1er dimanche octobre 2023)

D-2023-129 19/09/2023

Signature d'une convention ponctuelle de mise à disposition de la salle 2 de la Ferme à

Riant avec l'association « Break an egg » (stage du lundi 23 au vendredi 27 octobre

2023)

D-2023-130 21/09/2023 renouvellement de la concession B 160 Mme SALINGUE 15 ANS

D-2023-131 21/09/2023 Achat de la concession A 179 à Monsieur Jean-Claude HERMOUET 30 ans

D-2023-132 15/09/2023 Numéro pris et annulé

D-2023-133 26/09/2023 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR LE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DU RGPD

D-2023-134 27/09/2023 renouvellement de la concession D 97 à Madame Jacqueline NORIS 30 ans

D-2023-135 28/09/2023 Signature contrat avec la société Adavprojections pour la projection du "Petit Nicolas qu'est-ce qu'on attend pour être heureux ? " dimanche 08.10.2023 en salle des fêtes

D-2023-136 29/09/2023

Signature d'une convention ponctuelle de mise à disposition du Lavoir avec Monsieur

Balade et Madame Haruyo Morita (exposition du lundi 02 octobre au dimanche 08 octobre 2023)

D-2023-137 29/09/2023 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour les accueils de loisirs

D-2023-138 04/10/2023 Signature d'une convention de remise de clés de la Cour du soleil avec l'association Au fil de l'Art (samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023)

D-2023-139 10/10/2023

CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITÉ

BASSE TENSION D’UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION D’UNE PUISSANCE

COMPRISE ENTRE 36 ET 250KVA AU 29 BIS RUE CLAUDE MONETPage 2

D-2023-140 10/10/2023

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LE PROGRAMME

DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (P.R.E) ET L'ASSOCIATION "COUP DE POUCE" POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024.

D-2023-141 10/10/2023

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DES SALLES

ASSOCIATIVES DES ALOUETTES, DE SA CLÉ ET DE SON BADGE D'ACCÈS, À L'ASSOCIATION

"NATURE EN PARTAGE".

D-2023-142 10/10/2023

DEUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UN "CONTRAT LOCAL

D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ" (C.L.A.S.) ACCORDÉE PAR LA C.A.F. POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

D-2023-143 18/10/2023 MARCHE RELATIF A MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION D’UN PARAPHEUR ELECTRONIQUE SRCI POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

D-2023-144 18/10/2023

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2023-11 POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL

POUR L’EXPLOITATION DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA VILLE DE CARRIERES-

SUR-SEINE.

D-2023-145 07/11/2023 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE D'UN SPECTACLE LE 16 DÉCEMBRE 2023 - MÉDIATHÈQUE

D-2023-146 09/11/2023 ACCORD-CADRE RELATIF A LA CONFECTION, LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

D-2023-147 13/11/2023 Décision AOT Aux Délices de la Halle

D-2023-148 13/11/2023 Décision AOT La Mère LouiseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Ville Accusé certifié exécutoire de = Carri éres-sur-Seine Réception par le préfet: 15/11/2023 ÈS RE

DÉCISION

N°D-2023-124

ACCORD-CADRE RELATIF A L’'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ELAGAGE D'ESPACES VERTS ET DE TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES POUR LES

SERVICES DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité d'assurer l'aménagement, l'entretien et l'élagage d'espaces verts et de terrains Sportifs engazonnés de la Ville de Carrières-sur-Seine,

DÉCIDE

Article 1: De signer :

- Le lot 1 Travaux d'aménagement d'espaces verts de l'accord-cadre 2023-03 avec la société DERICHBOURG ESPACE VERT, domiciliée au 51 chemin des mèches 94000 Créteil ; - Le lot 2 Travaux d'entretien

d'espaces verts de l'accord-cadre 2023-03 avec la société PINSON PAYSAGE, domiciliée au 13 Avenue des Cures 95580 Andilly ; - Le lot 3 Travaux d'élagages et d'abattages d'arbres de l'accord-cadre 2023-03 avec la société BELBEOCH domiciliée au 8 Rue des

Hauts Resposoirs 78520 Limay ;

- Le lot 4 Travaux d'entretien des terrains de Sport de l’accord-cadre 2023-03 avec la société SAS SOTREN, domiciliée au 8 route

de Dijon 21310 Magny saint Médard :

Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 15 juillet 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'à

sa date d'anniversaire et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction

par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. || s'achèvera au plus tard le

15 juillet 2027.

Article 3: Le montant de l'accord-cadre pour les différents lots est :

-_ Pour le lot 1 de 265 222,39 € HT,

-__ Pour le lot 2 de 22 045,00 € HT,

-__ Pourle lot 3 de 47 288,00 € HT,

-__ Pourle lot 4 de 6 469,00 € HT,

Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité des

lots de l’accord- cadre.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 06/09/2023

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EE Vi | | - [078-217801240-20230920-D-2023-125-AU

Accusé certifié exécutoire de

Car rieres-sU r-S eine [ Réception par le préfet : 20/09/2023 LS

>

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-125

MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER SUR LA PARCELLE BI55 POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité d’assurer l’aménagement du parc paysager BI55 de la Ville de Carrières-sur- Seine,

DÉCIDE

Article 1: De signer le marché avec la société ENDROITS EN VERT, domiciliée au 44 rue des Batignolles 75017 PARIS ;

Article 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023 et est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois (3) ans.

Article 3: Le montant de l’offre financière proposé par la société ENDROITS EN VERT est de 118 500€ HT.

Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l’intégralité des lots de l’accord-cadre.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 07/09/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Ville it de Accusé certifié exécutoire "x :

Car fl e res-s U r-S e I n € Réception par le préfet : 13/09/2023

CR RCE

NZ

DÉCISION

N°D-2023-126

Convention pour l’accueil des établissements du primaire entre la société OPALIA, gestionnaire du Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville et la ville de Carrières- sur-Seine

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant le Bulletin Officiel de l'Education Nationale n° 9 du 3 mars 2022, notamment la note de service du 28-02-2022 concernant l’enseignement de la natation.

Considérant qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive.

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de disposer de lignes d'eau au Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville

DECIDE

Article 1 : De SIGNER une convention avec la société OPALIA, gestionnaire du Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville sise 7, rue du Bas de la Plaine à Sartrouville 78500. Le montant de 120,00 € TTC pour chaque créneau sera facturé à la ville.

Article 2: De PRECISER que deux créneaux sont mis à la disposition de nos scolaires: un le mardi de 14h40 à 15h20 pour 1 ou 2 classes et un le vendredi de 14h40 à 15h20 pour 1 ou 2 classes du 19 septembre 2023 au 5 juillet 2024.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 septembre 2023

Maire,

rnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230912-D-2023-127-CC

Accusé certifié exécutoire

EMEA Vi | le Réception par le préfet : 15/11/2023

de, \ .

Carrières-sur-Seine

E

DÉCISION

N°D-2023-127

AVENANT N°2 AU MARCHE N° PA190PATO08- RELATIF A LA FOURNITURE DE

PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE LA VILLE

DE CARRIERES-SUR-SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant les avenants n°1 au lot n°1 du marché n°PA190PATO08, signés avec la société ADELYA, pour

un montant de 294 800 € HT entrainant une plus-value de +34 %,

Considérant que suite à la hausse des prix exceptionnelle, des modifications visant à l'amélioration des conditions d'exécution du marché sont devenues nécessaires.

DÉCIDE

Article 1 : De signer l'avenant n°2 au lot n°1 avec la société ADELYA, domiciliée au 10-14 rue de la pâture

95870 Bezons.

Article 2 : Le présent avenant entraine une plus-value de 45 428,68 € HT.

Article 3 : Le nouveau montant du marché est de 340 228,68 € HT soit un pourcentage d'évolution de +15,41 % par rapport au montant initial.

Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché n° PA190PATO08.

Article 5: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 12/09/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

14] Vi | | e 078-217801240-20230919-D-2023-128-AU

de, . Accusé certifié exécutoire

Carrières-sur-Seine PE ) memes es er

SN

DÉCISION

N°D-2023-128

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION « CARRILLONS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE »

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de l'association « Carrillons pour la transition écologique », pour l'organisation d'une exposition artistique,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association « Carrillons pour la transition écologique », un équipement municipal répondant à ses besoins,

Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,

DÉCIDE

Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.

Article 2: de mettre à disposition de l'association « Carrillons pour la transition écologique » le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 25 septembre au dimanche 1° octobre 2023.

Article 3 : de préciser que la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, est à titre gratuit.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 19/09/2023

Le Maire,

Len aud de Bourrousse IELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

AE Villede nu . Accusé certifié exécutoire

Carrières-sur-Seine Ro US

Affichage : 12/10/2023 ER

DÉCISION

N°D-2023-129

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR L'ASSOCIATION BREAK AN EGG

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la demande de Madame Isabelle Seleskovitch, Présidente de l'association Break an Egg, de disposer d'un équipement municipal afin d'y permettre un stage intitulé « Play in English », du lundi

23 au vendredi 27 octobre de 14h30 à 16h30,

Considérant la disponibilité de l'équipement indiqué dans ladite convention,

Considérant la convention de mise à disposition de l'équipement municipal annexée à la présente,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Poletto à signer la convention de mise à

disposition de la salle 2 de la Ferme à Riant, pour l'organisation d'un stage, à titre gracieux, du lundi 23 au vendredi 27 octobre de 14h30 à 16h30,

Article 2 : dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 19/09/2023

Le Maire,

7__ Arnaud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20230921-D-2023-130-AI

. Accusé certifié exécutoire

EE Vi | | E | Réception par le préfet : 21/09/2023

de x ,

Carrières-sur-Seine l'un d

ES

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-130

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 160 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À NICOLE SALINGUE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 20/08/2023 présentée par Madame SALINGUE Nicole demeurant 14 bis rue du Petit Pont à la Frette-sur-Seine (Val d’Oise) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 20/06/1993 à expiré le 19/06/2023,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, à Madame SALINGUE Nicole, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BONET.

Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 20/06/2023.

Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/08/2023.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Mme SALINGUE Nicole

Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 septembre 2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EE \/i | | | 078-217801240-20230921-D-2023-131-Al

| e Accusé certifié exécutoire e OS , Réception par le préfet : 21/09/2023

Carrières-sur-Seine | 'Nd

ES

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-131

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION A 179 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JEAN-CLAUDE HERMOUET

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 18/09/2023 présentée par Monsieur Jean-Claude HERMOUET, demeurant 2 rue des Monts Carrés à 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré A n° 179, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 26/09/2023 et pour une durée de 30 ans.

Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 18/09/2023.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Monsieur Jean-Claude HERMOUET.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 septembre 2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseEXEA Ville de

Carrières-sur-Seine LT

Se

Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr

Numéro pris

puis annuléAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Ville Accusé certifié exécutoire de

Carri e res-s U r-S € I n ê Réception par le préfet : 26/09/2023

Affichage : 26/09/2023

DÉCISION

N°D-2023-133

SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR LE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DU RGPD

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité pour la commune de Carrières-sur-Seine de se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et faire au service du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG),

DÉCIDE

Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour le suivi de la mise en place du règlement Général sur la Protection des Données.

Article 2: DIT que cette convention a une durée de 3 ans.

Article 3: PRÉCISE que les frais de prestation s'élèvent à 79€ par heure de travail.

Article 4: Ampliation de la présente décision à :

-_ Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/09/2023

Le Maire, | ;

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20230927-D-2023-134-AI

. Accusé certifié exécutoire

EE Vi | | E | Réception par le préfet : 04/10/2023]

de

Carrières-sur-Seine l'un d

ES

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-134

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 97 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À NORIS JACQUELINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,

Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,

Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,

Considérant la demande du 26/09/2023 présentée par NORIS Jacqueline demeurant 2, bis rue Pierre Brossolette à Le Plessis-Bouchard (95) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 11/05/1990 à expiré le 10/05/2020,

DÉCIDE

Article 1 : ACCORDE, à Madame NORIS Jacqueline, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille NORIS.

Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 11/05/2020.

Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 26/09/2023.

Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.

Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- Madame NORIS Jacqueline.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 27/09/2023

Le Maire,

Arnaud de Bourrousseà Ville CCS ,

TT Carrières-sur-Seine

RSÈEEEEZE EEEEEE—————— E

DÉCISION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

N°D-2023-135 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/10/2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIME « LE PETIT NICOLAS — QU'EST-CE QU'ON ATTEND POUR ETRE HEUREUX ? » AVEC LA SOCIÈTE ADAVPROJECTIONS

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité de passer, avec la société Adavprojections, un contrat autorisant la projection du dessin animé « Le petit Nicolas - Qu'est- ce qu'on attend pour être heureux ? »,

DÉCIDE

Article 1 : de signer un contrat avec la société Adavprojections, située 41 rue des Envierge — 75020 Paris, pour la projection du dessin animé « Le petit Nicolas - Qu'est- ce qu'on attend pour être heureux ? » le dimanche 8 octobre 2023 à 15h à la salle des Fêtes de Carrières-sur- Seine (1 rue Félix Balet).

Article 2 : de préciser que le montant de la dépense s'élève à 437,60 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2023.

Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 4 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/09/2023

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Ville de, % .

FA Carrières-sur-Seine 2

C2

DECISION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

N°D-2023-136 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/10/2023

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR DAVID BALADE ET MADAME HARUYO MORITA

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur David Balade et madame Haruyo Morita,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur David Balade et Madame Haruyo Morita, un équipement municipal répondant à ses besoins,

Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,

DÉCIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Lavoir et des clés du site comportant la remise des clés de l'équipement.

Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur David Balade et madame Haruyo Morita, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 02 octobre au dimanche 8 octobre 2023.

Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros.

Article 4 : Ampliation :

e Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye

e Monsieur le Trésorier

Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/09/2023

e Maire,

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.EXEA Ville de

Carrières-sur-Seine d'u Not

ES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20230929-D-2023-137-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/10/2023

Affichage : 05/10/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉCISION

N°D-2023-137

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE N°41604-C11846 POUR LES ENFANTS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la demande de contrat avec SAS Productions Freddy HANOUNA pour la production d’un spectacle destiné aux publics des Accueils de Loisirs.

DÉCIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou son adjoint à signer le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle N°41604-C11846.

Article 2 : PRÉCISE que ce partenariat est conclu à titre onéreux contre devis dans le cadre des projets de l’Accueil de Loisirs pour la période des vacances de Noël et dont le coût est fixé à 800 €.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 29/09/2023

Le Maire,

Arnaud de BourrousseAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 078-217801240-20231004-D-2023-138-CC

de OS S : Accusé certifié exécutoire

Carrières-sur-Seine

DÉCISION

N°D-2023-138

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR L'ASSOCIATION AU FIL DE L’ART

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la demande de Madame Véronique Vandenroy, Présidente de l'association Au fil de l'Art, de disposer d’un équipement municipal afin d'y permettre la cinquième édition du parcours d'Au fil de l'Art, les samedi 7 et dimanche 8 octobre de 12h30 à 19h,

Considérant la disponibilité de l'équipement indiqué dans ladite convention,

Considérant la convention de mise à disposition ponctuelle d'équipements municipaux annexée à la présente,

Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention de remise de clés d’un équipement municipal,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Poletto à signer les conventions de mise à disposition de la Cour du soleil et de remise des clés du site, pour l'organisation du cinquième parcours d’Au fil de l'Art, à titre gracieux, des dates et horaires suivants : les samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023 de 12h30 à 19h.

Article 2 : dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 04/10/2023

Le Maire,

CES

Arnaud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Vi le 078-217801240-20231009-D-2023-139-CC

Accusé certifié exécutoire de ,

Carrières-sur-Seine

DÉCISION

N°D-2023-139

CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’'ELECTRICITÉ BASSE TENSION D’UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 36 ET 250KVA AU 29 BIS RUE CLAUDE MONET

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu la présente convention ayant pour objet la création d'un raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d'Électricité Basse Tension au 29 bis rue Claude Monet à Carrières-sur-Seine.

Considérant la nécessité de créer ce raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d'Électricité Basse Tension suite à la création d'un parking public situé 29 bis rue Claude Monet équipé de bornes de recharges pour véhicules électriques

Considérant la contribution de la ville de Carrières-sur-Seine au coût du raccordement de 3 407,76 € TTC avec le taux de TVA en vigueur.

DÉCIDE

Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de création d’un raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension pour le futur parking public situé 29 bis rue Claude Monet et de procéder au paiement de 3 407,76 TTC.

Article 2: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 09/10/2023

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Ville de, x . Accusé certifié exécutoire

FA Carrières-sur-Seine pen are NDS RE © Affichage: 12/10/2023

INT

DÉCISION

N°D-2023-140

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (P.R.E) ET L'ASSOCIATION "COUP DE POUCE" POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024.

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité pour le Programme de Réussite Éducative de maintenir le soutien aux apprentissages en direction des élèves de CP présentant une fragilité en lecture/écriture afin d'éviter un risque de décrochage scolaire précoce,

Considérant le rôle de l'association "Coup de Pouce" concernant la formation des animateurs ainsi que l'ingénierie des clubs pour un meilleur accompagnement des élèves,

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer la convention annuelle de mise en place d'un partenariat avec l'association "Coup de Pouce".

Article 2: précise que la dépense annuelle de 1000 € TTC sera imputée au chapitre Prestation extérieure.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

-_ Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 octobre 2023

Le Maire,

A Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Vi € 078-217801240-20230831-D-2023-141-CC

de, x , Accusé certifié exécutoire

Car rIêéres-su r-S eIne Réception par le préfet : 12/10/2023

Affichage : 12/10/2023

NS

DÉCISION

N°D-2023-141

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DES SALLES ASSOCIATIVES DES ALOUETTES, DE SA CLÉ ET DE SON BADGE D'ACCES, À L'ASSOCIATION "NATURE EN PARTAGE".

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,

Considérant la demande de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal par Monsieur Michel LEFEVRE, président de l'association "Nature en partage" (Bât. D1 résidence des Alouettes à Carrières-sur-Seine) pour la période 2023-2024,

Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association "Nature en partage" les salles associatives des Alouettes ainsi que sa clé et son badge d'accès, sises 8 rue des Cent Arpents,

Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal,

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Madame Conesa-Rouat à signer les conventions annuelles de mise à disposition des équipements municipaux.

Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Michel LEFEVRE, président de l'association "Nature en partage" les salles associatives des Alouettes ainsi que sa clé et son badge d'accès, sises 8 rue des Cent Arpents à titre gracieux, du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024.

Article 3 : dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Article 4: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 31 août 2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vi | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EXEA | € 078-217801240-20231005-D-2023-142-CC

Accusé certifié exécutoire de

Car rIeres-su r-S eine Réception par le préfet : 12/10/2023

Affichage : 12/10/2023

DÉCISION

N°D-2023-142

DEUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UN “CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ" (C.L.A.S.) ACCORDÉE PAR LA C.A.F. POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité pour l'Espace de Vie Sociale d'apporter une méthodologie et un soutien dans leurs devoirs, aux élèves scolarisés du CP à la 3° présentant des difficultés scolaires,

Considérant le rôle du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité dont les deux champs

d'intervention, complémentaires et à vocation éducative, contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant ainsi qu'à son bien-être à l'école mais également au sein de sa famille,

DÉCIDE

Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les deux conventions annuelles d'objectifs et de financement d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) accordée par la C.A.F. ainsi que tous les documents afférents aux financements liés à ce contrat.

Article 2: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 5 octobre 2023

Le Maire,

3 —

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.EE Vi | | e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

£ Carrières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/10/2023

Affichage : 26/10/2023

DÉCISION

N°D-2023-143

MARCHÉ RELATIF À L'ACQUISITION D'UN PARAPHEUR ÉLECTRONIQUE SRCI POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant la nécessité de doter la ville d'un circuit de parapheur électronique,

DÉCIDE

Article 1: AUTORISE la signature du marché avec la société SRCI, domiciliée au 10 rue Blaise Pascal, Parc tertiaire du jardin d'entreprises 28000 CHARTRES;

Article 2: DIT que le présent contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an sans que celle-ci ne puisse excéder quatre (4) ans. Il s’achèvera donc au plus tard à sa date d'anniversaire en 2027.

Article 3: PRÉCISE que le montant de l'offre financière proposé par la société SRCI est de 5 745,40 € HT pour les prestations forfaitaire et 3 000,00 HT de montant maximum pour les prestations unitaires.

Article 4: PRÉCISE que l'imputation sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité des lots de l'accord-cadre.

Article 5: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-_ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 18/10/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une

décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EMEA Ville Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/10/2023 de 5 Carrières-sur-Seine Affichage : 26/10/2023

DÉCISION

N°D-2023-144

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2023-11 POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL POUR L’EXPLOITATION DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la maintenance du logiciel pour l'exploitation du système de péage des parkings de la ville doit être assurée.

DÉCIDE

Article 1 : De signer le marché 2023-11 avec la société FLOWBIRD domiciliée au 2 ter, rue du Château, 92200 Neuilly sur Seine,

Article 2 : Le montant du marché est de 5944,00 € HT pour la partie forfaitaire et de 4000 € HT maximum pour la partie unitaire.

Article 3 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.

Article 4 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 18/10/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de

sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une

décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801241 231107-D-2023-145-CC

EMEA \/i | | e Accusé certifié exécutoire

de, . Réception par le préfet : 14/11/2023

HR Carrières-sur-Seine ere rte

EE

DÉCISION

N°D-2023-145

CONTRAT DU SPECTACLE « NOËL AU CŒUR DE L'HIVER »

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la commune de Carrières-sur-Seine souhaite programmer un spectacle de Noël dans le cadre de la programmation culturel de la Médiathèque le 16 décembre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer un contrat de cession d'exploitation de droits d'une prestation de spectacle vivant avec la SARL TOHU BOHU Siret : 452 012 321 00033 APE : 9001Z 4 rue Pasteur — 14000 CAEN Représentée par Karim HASSANI pour la production du spectacle « "Noël au cœur de l'hiver" présenté par la conteuse Laetitia Blood, samedi 16 décembre 2023 à 10h30 à l'école des Plants Catelaines.

Article 2 : DIT que Le montant dont la commune doit s'acquitter pour cette représentation s'élève à la somme totale de 550 euros TTC.

Article 3 : D’'IMPUTER sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.

Article 4 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 7 novembre 2023

Le Maire,

IR Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231109-D-2023-146-CC

Accusé certifié exécutoire

EE Vi lle Réception par le préfet

: 15/11/2023

de, .

LEE Carrières-sur-Seine

È

DÉCISION

N°D-2023-146

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2023-23 POUR LA CONFECTION, LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la distribution des colis pour les seniors de la ville de Carrières-sur-seine doit être assurée.

DÉCIDE

Article 1 : De signer le marché 2023-23 avec la société LOU BERRET, domiciliée au Lieu-dit « Le Sud » 24 250 GROLEJAC Etablissement secondaire : 100 rue Louis Blanc — P.A. « Les Marches de l'Oise » - 60 160 MONTATAIRE.

Article 2 : Le montant maximum du marché est de 30 000 € HT.

Article 3 : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 Janvier 2024.

Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.

Article 5 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 09/11/2023

SRE à ;

BR \ Roms? Arnaud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20231114-D-2023-147-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/11/2023

Affichage : 14/11/2023

DÉCISION

N°D-2023-147

SIGNATURE D'UNE AOT AVEC LA SOCIÉTÉ AUX DELICES DE LA HALLE POUR L'OCCUPATION DE L'EMPLACEMENT N° 4 LOCALISÉ SOUS LA HALLE CARNOT

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu la délibération du 29-09-2014 portant modification du règlement intérieur de la Halle Carnot,

Vu la délibération du conseil municipal CM-2022-053 du 26 septembre 2022 sur les tarifs du développement économique,

Vu l'avis positif rendu par la commission finances/développement territorial, en date du 12 octobre 2023, sur la candidature de la société Aux Délices de la Halle,

Considérant l'intérêt de renforcer l'attractivité de la Halle Carnot,

DECIDE

Article 1 : De signer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) avec la société Aux Délices de la Halle concernant l'emplacement n°4 d'une surface de 17 M2, situé Halle Carnot, au 62 boulevard Carnot pour une redevance mensuelle de 352,75 euros (trois cent cinquante-deux euros et soixante-quinze centimes qui fera l’objet d’une indexation annuelle conformément à l'article 10.2 de l'AOT.

La société Aux Délices de la Halle y exploitera une activité de traiteur à compter du 9 novembre 2023 pour une durée de 12 ans.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/11/2023

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

à 078-217801240-20231114-D-2023-148-CC

k Ü de Ville Accusé certifié exécutoire

de DES . Réception par le préfet : 14/11/2023

RE Carrières-sur-Seine Atehage 41202

DÉCISION

N°D-2023-148

SIGNATURE D’UNE AOT AVEC LA SOCIÉTÉ LA MERE LOUISE POUR L'OCCUPATION DE L'EMPLACEMENT N° 4 LOCALISÉ SOUS LA HALLE CARNOT

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu la délibération du 29-09-2014 portant modification du règlement intérieur de la Halle Carnot,

Vu la délibération du conseil municipal CM-2022-053 du 26 septembre 2022 sur les tarifs du développement économique,

Vu l'avis positif rendu par la commission finances/développement territorial, en date du 12 octobre 2023, sur la candidature de la société La Mère Louise,

Considérant l'intérêt de renforcer l'attractivité de la Halle Carnot,

DECIDE

Article 1 : De signer une autorisation d'occupation temporaire (AOT) avec la société La Mère Louise concernant l'emplacement n°8 d’une surface de 23 M, situé Halle Carnot, au 62 boulevard Carnot pour une redevance mensuelle de 477,25 euros (quatre cent soixante-dix-sept euros et vingt-cinq centimes qui fera l'objet d'une indexation annuelle conformément à l'article 10.2 de l'AOT.

La société La Mère Louise y exploitera une activité de traiteur à compter du 9 novembre 2023 pour une durée de 12 ans.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

- Monsieur le Trésorier.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/11/2023

Le Maire,

9 — rnaud de Bourrousse

Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles

(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)