Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20180008 Creation emploi adj. danimation
Déliberation - 12 creation dun emploi danimateur territorial tamp
unknown - Emplois adjoints danimation
unknown - Emplois adjoints danimation
Déliberation - 9 Suppression emploi adjoint technique 30 heures s
Déliberation - 2 Creation poste adjoint administratif
Déliberation - 2 Creation dun poste dAnimateur Principal 2de clas
Déliberation - 2 Creation emplois non permanents
Déliberation - 2 creation de 8 emplois dagents recenseurs n°52
Déliberation - 1 Creation de poste dadjoint danim. en Contrat dav
Déliberation - 2 Emploi adjoint danimation
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Emploi adjoint danimation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
== Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021078
Date de convocation : 08/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Nombre de présents : 19
Pouvoirs i 3
Nombre de votants ! 22
Vote: 22
Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
OJ n°2 : Création d’un emploi permanent à temps
complet relevant du cadre d’emploi des adjoints
d'animation
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et
aux ressources humaines
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité Technique compétent, sauf dans le cadre
d'avancement de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit
préciser:
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à
l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Délib. n°2021078 - 1/2 - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée
hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures {.. / 35°").
Aussi, considérant que suite au départ en disponibilité d’un
agent du pôle enfance-jeunesse, depuis le 27 mars 2020, il a été
nécessaire de maintenir un effectif suffisant pour assurer le même
niveau de service, un emploi non permanent à temps complet a été
créé par délibération du 4 mars 2020.
L'agent, recruté dans les conditions susmentionnées depuis
le 30 août 2020, s’est très bien intégré à l’équipe et donne entière
satisfaction dans l’accomplissement des missions qui lui sont
confiées depuis plus d’un an.
Considérant également que les effectifs de l’école
communale et du centre de loisirs sont en augmentation, et que le
besoin d’un agent permanent est réel ;
Il'est proposé au conseil municipal :
e de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint
d'animation ;
° de nommer l'agent contractuel qui occupe le poste depuis
plus d’un an, en qualité de stagiaire à compter du 1°
décembre 2021, avec un traitement calculé en référence à
l'échelon auquel il sera nommé ;
e Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n°
20170028 du 15 juin 2017 est applicable ainsi que toute
délibération venant à l’abroger.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l’article 34 ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 31
août 2021 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent
d’adjoint territorial d'animation à temps complet, compte-tenu des
éléments précités ;
- Décide de créer un emploi permanent d’adjoint territorial
d'animation à temps completà compter de la présente
délibération ;
- Précise que le tableau des emplois sera ainsi modifié,
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au
budget.
Fait à Bassussarry, le 13 de (dre 2021.
| CIRTES Le Maire, /S LS
Michel LAHORGUE / :X#
LS É \i =
Délib. n°2021078 - 2/2 KE