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Déliberation - 9 Suppression emploi adjoint technique 30 heures signee
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Suppression emploi adjoint technique 30 heures signee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
=}Bassussarry
e./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 6 MAI 2024
Délibération n°
2024051
Date de convocation : 02/05/2024
Date d’affichage : 10 Mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs :6
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention :
Contre :
pe = Reçu en préfecture le 10/05/2024
DELIBERATION DU CON "°* * S LOST ID : 064-216401000-20240506-2024051-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 mai à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 2 mai 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présent (e) s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER,
Frédéric ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard
COMBES, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Laure
TRÉMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, , Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusé (e)s : Marie GRABET dit BOUCHET (pouvoir à C. Brésac),
Nathalie HARAN (pouvoir à M. le Maire), Céline FAYS (pouvoir à Laure
Trémouille), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud
BARRAL (pouvoir à Fleur BEYRIS), Valérie ETCHART (pouvoir à Guenael Le
Cam).
Secrétaire de séance : Sylvie ITHOURRIA
OJ n°9 : Suppression d’un emploi d’adjoint technique
territorial à temps non complet (30h hebdomadaires)
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2024, un emploi
d’adjoint technique territorial à temps non complet (23h de travail
hebdomadaire annualisé) a été créé, pour’ permettre à un agent (sur sa
demande) de diminuer son temps de travail pour suivre une formation
ayant pour objectif une reconversion professionnelle.
L'ancien emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (30
heures hebdomadaires) n’a donc plus lieu de figurer au tableau des
effectifs.
Après avoir entendu Monsieur l’adjoint au Maire dans ses explications
complémentaires,
Après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 11
avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la suppression, à compter du 1% mai 2024, d’un emploi
permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) d’adjoint
technique territorial,
PRECISE que l’agent concerné sera nommé sur son nouvel emploi (23h de
travail hebdomadaire) à compter de cette date.
Fait à Bassussarry, le 6 mai 2024.
Le Maire,