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Déliberation - 2025 019 SDEHG renovation eclairage divers secteurs
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 SDEHG renovation eclairage divers secteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250306-2025 019-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET Séance du
SE Eu | | 6 mars 2025 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2025-019 . RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme BRUN ____enexercice: 33 Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE U Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme VALENTI a donné procuration à M. GAUTHIER présents : 26 M. BONNET a donné procuration à M. PILET M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
procurations : 7
Absent(s) : / absents : 0 votants : 33
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convocation : ‘ 27 février 2025
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5 BU 826 - Rénovation éclairage divers secteurs
M. GAUTHIER Jean, Conseiller Municipal chargé de la voirie, informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 12/07/2024, concernant la rénovation éclairage public divers secteurs, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
+ 7 chemin de Bellevue : Remplacement de la lanterne hors service par une lanterne identique au point lumineux 123
e 5001 Chemin de Troubet : Reprise de l'alimentation, fourniture et pose d'une lanterne routière identique au modèle posé dans l'affaire LED++
e 2 Chemin Cantegraille : Reprise de l'alimentation, fourniture et pose d'une lanterne routière identique au modèle posé dans l'affaire LED++
+ Impasse Cantegraille : Reprise de l'alimentation, fourniture et pose d'une lanterne routière identique au modèle posé dans l'affaire LED++
e 12 Bis impasse des Cyprès : Fourniture et pose d'un mât de 3,50m équipé d'une lanterne LED résidentielle identique au modèle posé dans l'affaire LED++
° Rue de l’église : Fourniture et pose d'une lanterne de style LED identique aux modèles environnants e 4rue des Ecoles : Reprise de l'alimentation du point lumineux 466, fourniture et pose d'une lanterne de style LED24W d'esthétique identique à l'existant
e 19 rue des Ecoles : Fourniture et pose d'une lanterne de style LED24W d'esthétique identique à l'existant
Lanterne LED++ routier : Luminaire ISARO PRO - 24Led x Warm White 2700K _CRI70_400mA_Optique
Route NR - CL2 _30.1W_ Ral Gris 900 SABLE - Marque THORN.
Lanterne LED++ résidentiel : Luminaire Flow version top - 12 LED 500mA 20W optique routière pré câblage DALI Pas d’abaissement RAL Gris standard - Marque THORN.
Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1 202 € Q Part SDEHG 3052€ (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 393 €
Total 7 647 € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 019-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 6 mars 2025 - acte n° 2025-019 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5 BU 826 -Rénovation éclairage divers secteurs
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
33
0
0
au vote : 0
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 2041582 de la section d'investissement.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
PILET Jean-Claude
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le j M ARS 2095