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Déliberation - 2025 086 Travaux SDEHG depose installation eclairage stade Trepade
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 086 Travaux SDEHG depose installation eclairage stade Trepade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
EXTRAIT du REGISTRE ces = préfecture le 04/09/2025
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL POP le CHENE
COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20250828-2025 0868-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : . Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, ROUER, SIMÉON, VALENTI, Séance du VITET et VOISIN | 28 août 2025 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FEÉDOU, GAUTHIER, o JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2025-086 Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice : 33 Mme MARNAC a donné procuration à M. FÉDOU
Mme MONTES a donné procuration à M. PILET
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme BRUN
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT , M. BARBA a donné procuration à Mme SIMÉON présents : = M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme ROUER
Absent(s) : / procurations : 9 absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de [a convocation : 21 août 2025
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 05 BV 0018 - Dépose des installations d'éclairage du stade du Trépadé
M. GAUTHIER Jean, Conseiller Municipal chargé de la voirie, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 16 janvier 2025 concernant la dépose des installations d'éclairage du Stade du Trépadé, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Test de fonctionnement des projecteurs à iodure métallique,
- Dépose des 16 projecteurs de stade,
- Restitution à la commune selon état ou mise au rebut,
- Dépose du coffret de commande,
- Dépose des 4 poteaux béton et de leurs armements,
- Implantation d'un ensemble solaire en remplacement de la lanterne éclairant l'accès au bâtiment communal.
M. GAUTHIER Jean précise que la pose du luminaire sert à remplacer la crosse qui se trouve sur le mat béton et éclaire l'entrée de la salle de danse le soir.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 2115 € Q Part SDEHG 4 331 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG) Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 019 €
Total 13 465 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : O Pour : 25
Contre : 3 (Mme Montes, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)
Ne participent pas au vote : 0 Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le 04/09/2025
ID : 031-213101876-20250828-2025 0868-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 août 2025 - acte n° 2025-086 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE |
Objet : Travaux SDEHG - 05 BV 0018 - Dépose des installations d'éclairage du stade du Trépadé
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres, imputée à l’article 6561 de la section de fonctionnement du budget communal.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 août 2025.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 août 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 7 4 SEP, 2025