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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8088)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-001-19/10603/21/BM
■ Prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la réalisation des
missions à caractère économique de l'association Athelia Entreprendre 8075
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Alors que l’ensemble des acteurs économique subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire la Métropole Aix-Marseille-Provence entend maintenir son soutien aux associations qui rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, tout particulièrement lorsque celles-ci visent à accompagner les entreprises du territoire.
En raison de l’épidémie de covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leur activité, adapter, reporter ou annuler leur programme d’action. Dès lors, afin de les soutenir au mieux, la Métropole souhaite adapter les modalités et conditions de son intervention en appliquant la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques.
Les Bureaux et Conseils de Territoires de la Métropole du 17 décembre 2019, du 19 décembre 2019, du 28 mai 2020, du 29 mai 2020 et du 31 juillet 2020 ont voté l'attribution de subventions de fonctionnement pour l’année 2020 au bénéfice de l’association suivante : Athélia Entreprendre.
En raison de la crise sanitaire et de la période de confinement imposée, ces associations n’ont pu mettre en œuvre leurs programme d’actions ou feuille de route conformément aux prévisions et ont été amenées à ajuter en conséquence leur budget prévisionnel. Or les soldes de subvention sont versés au prorata des dépenses effectivement réalisées par rapport au budget prévisionnel.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-001-19/10603/21/BM
Aussi, afin de ne pas pénaliser les associations du fait de l’application de cette règle, il est proposé de modifier les termes du Règlement Budgétaire et Financier de la délibération mentionnée ci- dessous. Il s’agit de supprimer les clauses de proratisation dans l’objectif de permettre le versement total des subventions de fonctionnement global soit le solde de 2 000€ pour Athélia Entreprendre sur une subvention de 10 000€ validée par la délibération ci-dessous : Délibération n° : ECO 054-7295/19 BM du 19/12/2019 « Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Athelia Entreprendre de la zone d’activités de La Ciotat ».
Les montants des subventions attribuées par les Bureaux du 17 décembre 2019, du 19 décembre 2019, du 28 mai 2020, du 29 mai 2020 et du 31 juillet 2020 restent quant à eux, inchangés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération ECO 054-7295/19 BM du 19/12/2019 « Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Athelia Entreprendre de la zone d’activités de La Ciotat ».
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’au cœur de la société civile, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et notre modèle de société ;
Que les missions exercées par les associations sont essentielles pour accompagner la création d’entreprises et par voies de conséquences l’économie et le développement de notre territoire ;
Que les associations doivent faire face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire inédite que nous traversons ; Que la Métropole Aix-Marseille-Provence se doit d’être aux côtés des associations qui rencontrent des difficultés dans l’exécution des projets et actions qu’elle soutient ; Que chaque association citée précédemment a transmis une attestation sur l’honneur indiquant que son activité et l’atteinte des objectifs fixés par convention ont été impactés par la crise sanitaire que nous traversons.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la modification de la délibération n° : ECO 054-7295/19 BM du 19/12/2019 visant à la suppression de la clause de révision du montant subventionné mentionné à l’article 58-4 du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-001-19/10603/21/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille- Provence -sous politique B320 - chapitre 65 –nature 65748 – fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021