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Arrêté - 2022.12.1114 Débit de boissons temporaire Dojo lourdais
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1114 Débit de boissons temporaire Dojo lourdais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ri is À VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2022 12 1114
Mis en ligne le .96..04.2023
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À UNE ASSOCIATION - TOURNOI DE JUDO- 21 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Stéphanie ARTIGAS en qualité de présidente de
l'association «le Dojo Lourdais » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
boulevard du Lapacca, complexe sportif de la Coustète, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’espace Robert Hossein, Lors du Tournoi de judo de la Ville, que le club organise le samedi 21 janvier 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Madame Stéphanie ARTIGAS, présidente de l’association « Le Dojo Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) boulevard du Lapacca, complexe sportif de la Coustète, est autorisée à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’espace Robert Hossein, Lors du Tournoi de Judo de la Ville que le club organise, le samedi 21 janvier 2023 de 08 h 00 à 19 h 00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Stéphanie ARTIGAS devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél : 33 (05 42 94 65 65 }/ Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le SUR...
© Par courrier recommandé envoyé Le ....................
x Par remise en main propre
© Par mail envoyé Le .........…, bre «
Je soussigné(e).…. À LAGAS SE Shan à
Certifie avoir reçu un éxemptaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le 19 décembre 2022
Pour Le\Mâire,
l'Adjoint Délégu
Philippe ERNANDEZ