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Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 03 270
Mis en ligne le .,49.64..2023
ARRÊTÉ DÉROGATOIRE D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LE BASKET CLUB LOURDAIS LE SAMEDI 1ER AVRIL 2023 - GYMNASE LA COUSTÈTE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Valérie TABARANT en qualité de vice-présidente du Basket Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue Maréchal FOCH, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au gymnase de la Coustète, lors du match séniors filles que le club organise Le samedi 1°’ avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de La sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Madame Valérie TABARANT, vice-présidente du Basket Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue Maréchal FOCH, est autorisée à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au gymnase de la Coustète, lors du match séniors filles que le club organise Le samedi 1% avril 2023 de 19 h 00 à 22 h O0.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Valérie TABARANT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 45100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 6? 94 85 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ETS Fait à Lourdes, le 28 mars 2023
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Je soussienétel— FN Ou. C ENG an e
Signature : 47e ete >.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.