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Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES L'& des Pyrénées —#— — VILLE DE LOUREES —— f
{ / 2FPÉBLIQUE EFAMC AIT
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 06 487
Mis en ligne le ...OZ7..©6..23
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LE TENNIS CLUB LOURDAIS, LE SAMEDI 3 JUIN À L'OCCASION DE LA FINALE DE L'OPEN DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Thierry BRISSOT en qualité de président de l’association «Tennis Club Lourdais> dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) av Alexandre Marquis, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à la salle Jean Gachassin du Tennis Club Lourdais lors de la finale de l’Open de Lourdes Le samedi 3 juin 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Thierry BRISSOT président de l’association «Tennis Club Lourdais» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) av Alexandre Marquis, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à la salle Jean Gachassin du Tennis Club Lourdaïs Lors de La finale de l’Open de Lourdes Le samedi 3 juin 2023, de 8 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Thierry BRISSOT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
urdes, le fer juin 2023
2
Thierry LAVIT
Notifié Le ….: À.6.Va2 RENTE
o Par courrier recommandé envoyé le ..............,....,
a Par remise en main propre
o Par mailenvoyé le .............,......
Je se MAC BAHD... ÉD NY
Signature : ....... RS RS PRET
Certifie avoir reçu un exe ire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
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