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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0422DM02325 A Conv MDA Équipe Sport Munici Étudiants UNI du Mans Suaps SignÉ)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 023 / 2025
DU 22 AVRIL 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX À L'UNIVERSITÉ DU MANS POUR LES ÉTUDIANTS DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (S.U.A.P.S.)
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°128 / 2024 en date du 03 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu la décision n°091/2024 en date du 12 décembre 2024 approuvant la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux à l'université du Mans pour les étudiants S.U.A.P.S.
Considérant que la décision n° 091 / 2024 en date du 12 décembre 2024 contient des erreurs concernant les heures d'utilisation, le tarif sur la remise des clefs ainsi que sur les avenants à passer chaque année,
Qu'il convient donc d'établir une nouvelle convention, entre la ville de Laval et le S.U.A.P.S. – Université du Mans, définissant les modalités la mise à disposition,
DÉCIDONS
Article 1er
La décision n° 091 / 2024 du 12 décembre 2024 ainsi que sa convention afférente sont abrogées à compter de l'obtention du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 2
La convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au S.U.A.P.S – Université du Mans est approuvée.
Elle est conclue pour une durée d'un an et au besoin, un avenant, à cette convention, sera passé chaque saison pour préciser le(s) équipement(s), le(s) jour(s) et les horaires d'utilisation.
La ville de Laval met à disposition des étudiants de l'Université du Mans – S.U.A.P.S. pour la saison 2024/2025, les installations suivantes :
- la salle d'escalade Jeff Lemoine, du 9/09/2024 au 14/04/2025, tous les lundis de 18 h 30 à 20 h 00.
- le gymnase Jules Renard, du 09/09/2024 au 14/04/2025, tous les mardis de 17 h 45 à 19 h 00. Dans le cadre des mises à disposition de locaux effectués à titre durable par la ville de Laval à des associations, trois clés sont remises à l'occupant à l'entrée dans les locaux.
Pour toute clé supplémentaire, une demande devra être faite à la ville de Laval. En cas d'accord, les tarifs suivants seront appliqués :
- 25 € pour une clé électronique,
- 10 € pour une clé copiable,
- 50 € pour une clé incopiable.
En cas de perte et pour toute clé non restituée à la fin de la mise à disposition, un tarif de 50 € par clé est appliqué.
Article 3
Ces mises à disposition seront facturées 10 € par heure d'utilisation, en application de la décision municipale n° 28 / 2023 du 28 avril 2023.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la nouvelle convention ainsi que tout autre document à cet effet,
Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo