Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2025 def

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Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2025 def Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 05 04 2025 def)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2025

Étaient présents : Corinne THERIC, Laurent BALSAN, Irène LEBEAU, Jean-Luc ALBE, Jean-Marie PONCELET, Marc SAUVAIRE, Jean-Claude THION, Renaud ESCANDE, Christian RAGUES

Absents : Gaëlle JOSSINET (procuration Jean-Marie PONCELET)

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 15 mars 2025

Approbation à l’unanimité

2) Affectation du résultat de l’exercice 2024

Madame le Maire expose au conseil municipal les comptes administratif 2024 qui font apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 1 231 574.61€, un déficit d’investissement de 217 543.17€ et des restes à réaliser de 45 870.95€ soit un déficit d’investissement cumulé de 185 120.21€.

Mme le Maire propose d’affecter à l’investissement au compte 1068 la somme de 285 120.21€ correspondant au déficit d’investissement (185 120.21€) plus une provision de 100 000€ pour les travaux de la salle des fêtes. Le surplus, soit 946 454.40€, en recette de fonctionnement. Approbation à l’unanimité

3) Approbation du budget de délégation eau et assainissement 2025 La Communauté de communes reverse une somme censée correspondre aux frais de fonctionnement avancés par la collectivité ainsi que les frais de personnel. Mme le Maire propose que cette prise en charge soit limitée à 42 000€ (au lieu de 53 000€ en 2024), pour ne pas imposer une forte hausse des factures d’eau auprès des administrés ; sachant qu’en réalité les frais de personnel réalisés seront supérieurs et par conséquent pris en charge par la commune. Mme le Maire précise également que le coût du service de la régie eau de la Communauté de communes est de 15 000€ par an. 4 abstentions 6 pour.

4) Vote des taux d’imposition

Il est proposé de maintenir les taux de 2024 ; sachant que seules les résidences secondaires sont assujetties à la taxe d’habitation. Approbation à l’unanimité

5) Vote de la participation au SIAE

Mme le Maire présente les comptes du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou, qui, en dehors du camping, n’a pas de recettes propres et dont le budget est alimenté par une participation des 2 communes. Elle propose de fixer la participation de la commune à 107 000€, c’est à dire augmentée de 50 000€, comme en 2024, afin de constituer un apport pour le financement des travaux d’aménagement de la traversée.

Le projet a été revu à la baisse compte tenu du manque de certaines subventions qui étaient attendues, aussi les travaux devraient pouvoir commencer cette année. Dans les autres projets, il est prévu également la construction d’un City Stade. 1 abstention 9 pour.

6) Approbation du Budget Primitif 2025

Mme le Maire présente le budget primitif 2025 :

Les charges à caractère général sont prévues à la baisse grâce à une rationalisation des dépenses et du transfert de gestion de l’Étape. Les frais de personnel sont légèrement en hausse en raison du recrutement des renforts administratif et technique, de la prise en charge de la prévoyance et de l’augmentation des cotisations retraite CNRACL. Les autres dépenses sont stables. Les recettes propres sont prévues à la baisse (transfert de l’activité Étape), les dotationssont en augmentation de 12 000€. Le montant du budget primitif de fonctionnement s’élève à 1 715 875€, équilibré en dépenses et recettes.

Projets d’investissement : Acquisition de parcelles des captages, acquisition du bâtiment de la DDE, réparation du pont de Comeiras, calade au Mourier et aux Laupiettes, murs de soutènement et réfection de revêtement, petits travaux dans les gîtes, maintenance du carillon de l’Église, travaux de rénovation de la salle des fêtes, chauffage/clim du bar réalisé en début d’année, travaux sur les bornes incendie.

Les recettes d’investissements sont l’affectation de résultat, le retour de TVA, les subventions et un emprunt pour les travaux de la salle des fêtes, les amortissements, et le transfert depuis la section de fonctionnement. Le montant du budget primitif d’investissement s’élève à 1 811 241€, équilibré en dépenses et recettes. Vote : 1 abstention, 9 pour.

7) Vote des subventions aux associations

Mme le Maire présente les demandes de subvention des associations pour 2025. L'augmentation de la subvention demandée par la chorale Canto Organo et le Vélo Club Mont Aigoual n’ont pas été retenues. Les autres demandes de subventions sont accordées, pour un montant total de 6550€. Approbation à l’unanimité

8) Budget animations

Mme le Maire présente les animations prévues pour 2025, qui seront réduites cette année, compte tenu des travaux de la salle des fêtes. M. THION souhaiterait que soit reproduite la manifestation « Marathon sportif de l’Aigoual » qui avait eu beaucoup de succès à l’Espérou l’année dernière.

M. ALBE suggère que la commune de Val d’Aigoual participe également à la manifestation. La question sera posée à la prochaine réunion du SIAE, si celui-ci peut donner une subvention à l’association du « Ski club » qui porterait la manifestation ; en attendant la décision d’attribution par la commune est suspendue.

Le montant des animations à la charge de la mairie est de 3000€. Approbation à l’unanimité.

9) Transfert de la compétence éclairage du SIAE

Dans le cadre du transfert au SMEG de l’entretien de l’éclairage public de la commune, la commune doit accepter la restitution de l’éclairage par le SIAE. 1 abstention 9 pour.

10) Questions diverses

a) M. ALBE souhaite maintenir un soutien financier à la Maison du Carrefour malgré l’absence de demande de subvention pour 2025 en raison de leur dynamisme et des animations réalisées à l’Espérou.

b) Les travaux de la salle des fêtes démarreront le 14 avril prochain. c) Les parents de Dourbies demandent si une réflexion concernant la mise en place d’une garderie sur Dourbies est prévue.

Clôture de la séance à 11h50