Compte-Rendu - CR Conseil 24 10 2025 def

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Compte-Rendu - CR Conseil 24 10 2025 def Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 24 10 2025 def)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2025

Étaient présents : Corinne THERIC, Laurent BALSAN, Irène LEBEAU, Renaud ESCANDE, Jean-Claude THION, Christian RAGUES, Jean-Marie PONCELET, Marc SAUVAIRE.

Début de séance à 18h

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2025

Approbation à l’unanimité

2) Personnel communal :

a. Complémentaire santé

Une réforme impose désormais aux employeurs publics de contribuer au financement de la mutuelle santé de leurs agents à partir du 1er janvier 2026, Dans le Gard, le Centre de Gestion a négocié un contrat collectif avec le groupement MNT / RELYENS SPS pour une durée de six ans afin d’assister les collectivités dans cette obligation.

Il est proposé de souscrire au contrat à adhésion obligatoire proposé par le CDG30 ; la participation de l’employeur doit couvrir au moins 50 % du coût de la cotisation de base de l’agent, sans pouvoir être inférieure à 15€ ; Madame le Maire propose une participation employeur à hauteur de 200%. La décision sera actée après avis du Comité Social Territorial. Approbation à l’unanimité.

b. Modifications des horaires de travail

Afin d’harmoniser les règles pour l’ensemble du personnel communal et d’adapter les cycles de travail aux besoins des agents, il est proposé de réviser l’organisation du travail des employés communaux, et de consulter le Conseil Social Territorial (CST) avant adoption définitive. La secrétaire de mairie est soumise à un cycle de travail hebdomadaire, de 35h sur 5 jours, à horaires fixes. Le secrétariat est ouvert au public du lundi ou vendredi de 08h à 12h. L'adjoint administratif est soumise à un cycle de travail hebdomadaire, de 20h sur 2 jours en période normale et sur 5 jours en période de remplacement pour continuité du service public. L'agent polyvalent APC/bibliothèque entretien des locaux est soumise à un cycle de travail hebdomadaire, de 30h sur 5 jours, à horaires fixes. L'agence postale communale est ouverte du lundi ou vendredi de 09h à 12h. Des animations sont proposées par la bibliothèque les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h30. 2h30 sont allouées à l'entretien des locaux administratifs et des communs des logements du bâtiment.

Les employés techniques sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h sur 4 jours. En raison du caractère saisonnier et irrégulier de l'activité, les cycles de travail des emplois gîtes et camping sont définis individuellement. Approbation à l’unanimité. c. Modification des Lignes directrices de gestion

Les collectivités territoriales ont depuis le 1er janvier 2021 l'obligation de définir les lignes directrices de gestion, lesquelles visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Le conseil municipal a validé un premier document en 2022, il est proposé une révision de ce document pour intégrer la possibilité d'une bonification d‘ancienneté facultative du secrétaire général de mairie, la mise à jour du taux d’agents promus/promouvables dans le cadre de la promotion interne, et l’actualisation des données ressources humaines depuis la première édition. Approbation à l’unanimité.

d. Attribution de la prime mobilité durable

Ce point est retiré de l’ordre du jour pour étude plus complète avant décision. e. Renouvellement contrat agent technique

Renouvellement du contrat pour l’emploi de renfort de l’équipe technique pour une durée d’un an. Approuvé à l‘unanimité.3) Contribution à la Fête de la Forêt

Dans le cadre de la Charte Forestière élaborée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural une Fête de la Forêt a été organisée sur le territoire les 10, 11 et 12 octobre, avec pour objectifs de sensibiliser le grand public aux enjeux de la forêt cévenole et méditerranéenne et de mettre en avant la filière forêt-bois locale via divers événements et activités.

Pour enrichir le programme d’animation de la Fête de la forêt des Cévennes et pour valoriser les actions des communes en lien avec la forêt, le comité syndical du PETR Causses et Cévennes a décidé de solliciter la participation des 36 communes de son territoire sur la base du volontariat. La commune de Dourbies a déjà délibéré pour proposer 2 week-ends dans les chalets du camping La Pensière ; il est proposé de rajouter une participation de 200€. Approuvé à l’unanimité.

4) Enfouissement des réseaux secs Roucabie

La portion de ligne électrique entre Roucabies et le Rocher du Cade doit être enterrée prochainement ; il resterait en aérien une portion de ligne entre l’entrée du hameau de Roucabies et la limite ouest, avec un câble Télécom également et la fibre.

Aussi il est proposé de mandater le SMEG pour une étude sur la faisabilité et le montant des travaux pour cette portion ; le coût des études s’élève à 1500€ environ. Approuvé à l’unanimité.

5) Modification du classement des voies en agglomération du hameau de l’Espérou Suite à la construction de deux habitations en bordure de la route départementale 986a, en limite du hameau de l’Espérou il est proposé de modifier la zone considérée « en agglomération » afin mettre en sécurité les sorties de ces nouvelles constructions. Cette modification entraine une augmentation de la voie en agglomération de 55 m.

Approuvé par 7 voix pour et 1 contre.

6) Clôture du SIRET de la caisse des écoles

La Caisse des Écoles de la commune de Dourbies, identifiée sous un numéro SIRET n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Il convient de procéder à sa clôture. Approuvé à l’unanimité.

7) Nouveau plan de collecte des déchets

La communauté de communes a engagé une étude afin de déterminer des pistes pour maitriser les coûts de collecte des déchets, du fait de l’augmentation inéluctable des coûts de traitement de ceux-ci.

Aussi un nouveau schéma a été élaboré, avec les principes suivants : - une réduction des points de collecte pour réduire le temps de personnel, notamment suppression des containers ne servant qu’à un seul foyer.

- une sécurisation du travail des agents avec la suppression des marches arrière, des trajets sur les voies à tonnage limité ou sur les voies très étroites

- la volonté de développer le tri sélectif

Ces mesures peuvent paraître contraignantes mais elles sont de nature à limiter l’augmentation des coûts pour les usagers.

Elles seront mises en place progressivement d’ici la fin de l’année.

8) Questions diverses

a) Fin des lignes téléphoniques cuivre : plus de nouvel abonnement au 1er janvier 2026, fermeture technique en 2029.

Fin de la séance à 19h50