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Compte-Rendu - Conseil Municipal PV du 6 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal PV du 6 juin 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Jeunesse,
SÉANCE
DU
6 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
juin
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
et
un
mai,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
: Michèle
GILLES,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adjoint{e}s,
Cindy
MARSOLLIER,
Benoît
PHARIS,
Julie
FOUCTEAU,
Christelle
LE
GUYADER,
Alain
DUPONT,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
LEFEUVRE,
Samuel
BONNABESSE, Madame
Cindy
MARSOLLIER
est
élue
secrétaire.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
2 mai
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
à
l'ordre
du
jour
le
dossier
suivant
:Emploi
saisonnier
touristique.
Le
conseil
municipal
accepte.
28-6-0623
: Ancien
EHPAD
«
Résidence
du
Village
Fleuri
»
: prise
en
charge
étude
Monsieur
le
maire
expose
que,
depuis
l'arrêté
de
fermeture
signé
par
le CD53
et
l’ARS,
mis
en
oeuvre
dès
le 31
juillet
2022
alors
même
que
toutes
les
opérations
comptables
n'étaient
pas
terminées,
plus
aucun
service
administratif
n’est
à
la disposition
du
Président
de
l’ex
EHPAD,
à savoir
le maire.
Les
services
administratifs
de
l'ex
EHPAD
ont
également
résilié
l'abonnement
au
logiciel
comptable
à
l'été
2022.
1} a fallu
plusieurs
mois
au
Président
pour
remettre
en
fonctionnement
ce
logiciel
Berger
Levrault
au
début
de
l’année
2023.
Cependant,
la
DDFIP
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques)
vient
d'informer
le
Président
qu’elle
ne
veut
pius
prendre
en
charge
les
dépenses
2023,
notamment
l'étude
engagée
sur
le devenir
du
bâtiment,
au
motif
qu'aucun
budget
primitif
n’a
pu
être
voté
en
2023.
La
DDFIP
demande
également
la clôture
définitive
du
budget
2022
et donc
la fin
de
toute
opération
comptable
pour
l'EHPAD.
Cette
décision
a
deux
conséquences
et/ou
objectifs :
- obliger
la
municipalité
à prendre
en
charge
les frais
d'étude
du
devenir
de
l’ancien
EHPAD
(13.990€)
et
les frais
de
nettoyage
du
bâtiment
(environ
10.000€)
alors
même
qu'il
reste
encore
des
fonds
sur
le budget
de
l'EHPAD,
- obliger
la municipalité
à récupérer
la
propriété
du
bâtiment
qui
abritait
l'EHPAD.
il est
précisé
que
Monsieur
le Sous-préfet
n’a
toujours
pas
donné
d'avis
depuis
décembre
2022
sur
le
devenir
de
la
propriété
des
biens
de
lEHPAD
et
ce
malgré
plusieurs
rappels.
De
plus,
le
Président
du
Conseil
départemental
a sollicité
un
rendez-vous
avec
le
Président
de
l'HEPAD
mais
l'ordre
du
jour
n’a
pas
été
précisé.
Enfin,
le
partenaire
«
La
clé
des
Liens
» ayant
déjà
engagé
l'étude
sur
le devenir
du
bâtiment,
une
présentation
de
étude
aux
élus
du
Conseil
municipal
est
prévue
le mercredi
7 juillet.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
son
accord
pour
prendre
en
charge
le
paiement
de
l'étude
réalisée
par
«
la Clé
des
Liens
»
pour
un
montant
de
13.990
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
considérant :
- que
les
crédits
prévus
à
l’article
617
sont
suffisants
- l’obtention
d’une
subvention
Départementale
dans
le cadre
des
Contrats
de
Territoire
2016-2021
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
revitalisation
du
centre
bourg
pouvant
être
affectée
à cette
dépense, A
lPunanimité,
-
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
la
facture
de
«
La clef
des
liens
»
sur
le
budget
communal
2023.
AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
PAGE 48 29-6-0623
:Création
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
la
saison
touristique
2023
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
besoins
engendrés
par
la
saison
touristique
2023
dont
l'accueil
des
cars
de
visiteurs
et
les
permanences
au
Musée,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-DECIPE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
pour
une
durée
de
deux
mois
allant
du
1%
Juillet
au
31
Août
2023
inclus
avec
une
rémunération
basée
sur
Le
minimum
garanti
actuellement
égal
à
IB
397
IM
361,
AUTORISE
le
maire
ou
la
1°
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
le
contrat
qui
sera
passé
en
vertu
de
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Questions
diverses
:
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Séminaire
:Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
du
séminaire
des
élus
municipaux
sur
les
Ressources
Humaines
de
la
municipalité
:
Les
élus
ont
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
suivantes
:
-remplacement
de
l'agent
en
charge
du
projet
touristique
et
culturel
de
la
commune
avec
notamment
un
profil
orienté
en
priorité
vers
le
tourisme,
-augmentation
du
temps
horaire
d’un
agent
municipal
pour
accompagner
l'association
du
musée
pour
l'accueil
et
les
visites
du
musée
et
du
village,
.selon
les
opportunités,
recruter
un
apprenti
en
communication
pour
accompagner
le
nouveau
responsable
du
projet
touristique,
.présenter
au
vote
au
Conseil
municipal
de juillet
le
non-renouvellement
de
la
convention
avec
Familles
Rurales
pour
la
politique
jeunesse
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2023.
En
effet,
ce
service
a connu
un
développement
important
et
la
multiplication
des
partenaires
complique
le
fonctionnement.
Cependant,
afin
de
tenir
compte
des
formations
en
cours,
il sera
proposé
à Familles
Rurales
de
prendre
un
avenant
afin
de
poursuivre
cette
convention
jusqu'au
31
août
2024.
Ce
qui
permettrait
d’avoir
plus
de
temps
pour
reprendre
les
contrats
du
personnel
employé
par
Familles
Rurales
pour
le
centre
aéré
et
l'accueil
de
loisirs
au
1°
septembre
2024.
Par
ailleurs,
des
contacts
ont
été
repris
avec
la
commune
de
St
Pierre
des
landes
afin
de
savoir
si
elle
serait
intéressée
pour
intégrer
la
convention
de
partenariat
Juvigné-La
Croixille,
Une
étude
va
être
réalisée
par
la
directrice
adjointe
dans
le
cadre
de
sa
formation
qui
sera
présentée
en
fin
d'année
2023.
.titulariser
et
développer
(environ
%
temps)
un
poste
d’animateur
périscolaire
et
extrascolaire
dans
le
cadre
du
probable
non-renouvellement
de
la
convention
avec
Familles
rurales, .prévoir
à nouveau
en
2024
l’emploi
d’un
saisonnier
pour
les
espaces
verts.
- STEP
(Station
d'épuration)
:le
projet
de
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
route
d’Ernée
mené
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée,
titulaire
de
la
compétence
avance
bien.
Des
discussions
concernant
des
acquisitions
foncières
sont
en
cours.
PAGE
49 - Bail
du
Café
du
Village
Fleuri
: Les
frais
de
notaire
du
nouveau
bail
s'élèvent
à 1.500
€ qui
devront
être
pris
en
charge
par
le locataire
et
non
la commune
comme
prévu
dans
la délibération.
Par
ailleurs,
la
législation
fait
peser
la
responsabilité
de
la dépollution
des
cuves
de
carburants
à la fin
du
nouveau
bail
par
le dernier
locataire.
Le
notaire
a indiqué
dans
le bail
que
« la dépollution
est
à la
charge
du
locataire
sauf
avis
contraire
de
la commune
».
Enfin,
l’état
des
lieux
datant
de
2014
doit
être
refait
avant
le 15
juin
prochain.
- Echange
foncier
concernant
la
parcelle
communale
ZE 45
au
Rachat:
Suite
aux
coulées
de
boue
constatées
sur
la voirie
communale
au
niveau
du
Rachat
ainsi
que
sur
des
terrains
et
habitations
de
riverains,
une
réflexion
a été
engagée
avec
l’exploitant
de
la
parcelle
concernée.
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
envisagé
: échanger
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZL
45
avec
une
partie
de
la
parcelle,
propriété
du
locataire,
cadastrée
ZL
46.Ce
qui
permettrait
de
planter
une
haie
bocagère
et
mettre
en
herbe
la ZE 45.
Un
taillis
pourrait
être
planté
sur
le reste.
Le
talutage
pourrait
être
financé
par
la Communauté
de
Communes.
Après
discussion,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
les
discussions
en
ce
sens.
Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Démission
d’une
agente
municipale
: Madame
Gilles
informe
le conseil
municipal
de
la démission
donnée
par
Evelyne
MOREAU
afin
de
rejoindre
Un
emploi
dans
le
privé.
Les
élu(e}s
sont
convié(e}s
au
pot
de
départ
qui
aura
lieu
le vendredi 16
juin
2023
à vingt
heures
à la salle
des
fêtes.
Un
agent
municipal,
des
élus
et des
bénévoles
de
l’association
du
musée
ont
été
sollicités
pour
assurer
les
visites
touristiques
du
village
au
cours
de
l'été.
- Exposition
à ciel
ouvert
et fleurissement
: L'exposition
photo
comprenant
40
panneaux
de
diverses
tailles
sera
prochainement
mise
en
place
sauf
le plus
grand,
en
raison
de
travaux
de
réfection
d’enduit
sur
le mur
où
il devait
être
installé.
Les
plantations
avec
les
bénévoles
et élu{e)s
se
sont
très
bien
passées,
- Fête
de
la
musique
: Brain
Dellière,
gérant
de
M'PIZZA
et
Timothée
Boiteaux,
gérant
du
bar-station-
service,
se
sont
associés
pour
organiser
une
fête
de
la musique
le mercredi
21
Juin
de
18h00
à 23h00
sur
la
Place
de
la Mairie,
La
commune
se
charge
de
fournir
les tables
et chaises
et d’alier
chercher
la
scène
qui
sera
installée
sur
la
RD
29
en
agglomération
entre
la Place
de
la
Mairie
et
la station-service.
A
cette
occasion,
la
circulation
sera
déviée
de
14h
à
1
h
du
matin.
I! faudra
déplacer
la
scène
et
le
véhicule
placé
route
d’Ernée
à partir
de
23H,
- Jury
communal
du
fleurissement
: I] aura
lieu
le Jeudi 29
juin
à 8h00.
- Bulletin
municipal
: Suite
au
départ
d’Evelyne
Moreau
qui
se
chargeait
de
la
rédaction
des
articles,
il
est
décidé
de
conserver
la
réalisation
du
bulletin
prévu
en
Juillet
mais
dans
une
version
allégée.
En
effet,
un
seul
agent
sera
présent
au
secrétariat
en
Juillet.
Par
ailleurs,
les
articles
proposés
par
les
associations
devront
être
en
format
numérique
et
rédigés
par
leurs
soins.
Aucun
rappel
ne
sera
effectué
après
la date
limite
de
dépôt
des
articles.
- Fête
du
musée
: L'association
du
Musée
fêtera
ses
40
ans
le dimanche
10
septembre.
- toilettes
sèches
: Des
toilettes
sèches
ont
pu
être
achetées
et seront
installées
en
juillet
pour
les
prochains
cours
de
tennis.
PAGE
50 Rapporteur:
Bruno
BOUVIER
- Eglise
: Suite
aux
premiers
travaux
réalisés,
notamment
l'enlèvement
de
la couverture
de
l'édifice,
un
certain
nombre
de
pathologies
structurelles
a été
constaté.
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
a été
transmis
au
conseil
municipal.
Des
avenants,
en
cours
de
chiffrage
par
les
entreprises
et
l'architecte
seront
présentés
à la
prochaine
réunion
de
juillet.
-Îlot
Vettier
:Des
devis
concernant
la
gestion
de
l’îlot
Vettier,
notamment
pour
vider
la
maison,
le
débroussaillage
et
l’élagage
de
la
parcelle
ont
été
sollicités.
La
commission
bâtiment
va
travailler
sur
le
projet
à mettre
en
place.
- Comice
agricole
:Le
concours
de
jugement
de
bétail
destiné
aux
jeunes
de
12
à 16
ans
et
de
16
à 25
ans
aura
lieu
le
samedi
10
juin
au
lieu-dit
« La
Meule
» à
St
Hilaire
du
Maine.
Le
comice
agricole
est
fixé
au
samedi
24
juin.
A
noter
la
fusion
du
Comice
du
canton
de
Chaïlland
avec
celui
du
canton
d’Ernée. - Dojo
:
L'inauguration
a eu
lieu
le
25
mai
et
s’est
très
bien
passée.
L’athlète
paralympique
Sandrine
Aurières-Martinet
qui
a fait
le
déplacement
ainsi
que
de
nombreux
judokas,
s’est
montrée
heureuse
de
pouvoir
donner
son
nom
à ce
nouvel
équipement.
Rapporteur
: Magalie
POURIEL
- service
périscolaire
: Un
recrutement
d’une
personne,
dans
le cadre
du
remplacement
d’un
agent
en
arrêt
maladie,
a pu
être
réalisé.
Par
ailleurs,
Familles
Rurales
mettra
à disposition
deux
agents
sur
la première
semaine de juillet
afin
de
remplacer
du
personnel
communal
en
arrêt
ou
en
formation.
- PEdT
(Projet
éducatif
territorial}
:Madame
Pouriel
donne
le
bilan
de
la
réunion
avec
les
différents
acteurs
travaillant
avec
la
jeunesse
sur
la
commune.
Le
fil
rouge
proposé
est
«
Les
JO
2024
».
Chaque
acteur
peut
ainsi,
même
très
modestement,
mettre
en
œuvre
une
action
sur
ce
thème
pour
la
prochaine
année
scolaire.
.
Rapporteur
: Mickaël
BUCHARD
- Logements
Mayenne
Habitat
:Les
travaux
de
construction
de
6 logements
destinés
aux
séniors
par
Mayenne
habitat
dans
le
Lotissement
des
Rochers
vont
prochainement
débuter
et
dureront
un
an.
Les
personnes
intéressées
par
la
location
d’un
de
ces
logements
de
plein
pied
peuvent
s'inscrire
en
mairie,
sous
conditions
de
ressources
à ne
pas
dépasser.
- Vitesse
excessive
sur
chemins
de
traverse
: Suite
à la plainte
des
riverains
des
chemins
de
»
La
Gouaudière
» et de
«
Fosse
» concernant
les
nuisances
importantes
causées
par
la trop
grande
vitesse
de
certains
véhicules,
des
panneaux
«
Roulez
au
pas
» seront
posés
prochainement.
- Voirie
:Les
travaux
de
réfection
de
voirie
dans
lotissement
des
Lilas
seront
réalisés
cette
fin
de
semaine.
Un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
et de
stationnement
dans
les
rues
concernées
a été
pris
et sera
déposé
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains.
PAGE
51 - Tirage
au sort jurés
d'assises
2024 :
Le
Conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
3 électrices
ou
électeurs,
à partir
de
la
liste
électorale,
destiné{e}s
à figurer
sur
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
pour
l’année
2024.
Résultat: 1)
N°
119
: BOUHOUR
Daniel,
1
La
Gilaudière
2)
N°
506
: LAMBERT
Emmanuel,
3,
Le
Bois
Pendant
3}
N°
881
: RENAULT
Nicole,
4
La
Thomassière
Les
prochains
Conseils
municipaux
auront
lieu
les
:
-Vendredi
9 juin
2023
à 19h45
pour
l'élection
des
délégué(e}s
du
conseil
aux
prochaines
élections
sénatoriales. -Mercredi
5 juillet
2023
à 20h00.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Régis
Forveille
Cindy
Marsgllier
nu
Publié
le 6 Juillet
2023
Dai
De Ella
a
=) ae SÙ PAGE
52