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Procès Verbal - 6 PV DU 10 JANVIER 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV DU 10 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
SÉANCE
DU
10 JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
trois
Janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Etaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
: Michèle
GILLES,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adjoint(e}s,
Cindy
MARSOLLIER,
Benoît
PHARIS,
Julie
FOUCTEAU,
Christelle
LE
GUYADER,
Alain
DUPONT,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNANE,
Laetitia
LEFEUVRE,
Samuel
BONNABESSE
Monsieur
Benoît
PHARIS,
conseiller
municipal,
a été
élu
secrétaire.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
6 Décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
informé
les
élu(e)s
de
la démission
de
Monsieur
Mickaël
Gilbert,
élu
de
la
liste
« Vivre
ensemble
à Juvigné
» datée
du
10
décembre
2022.
Comme
le
prévoit
la
législation,
en
pareil
cas,
les
deux
personnes
suivantes
sur
cette
liste,
Madame
isabelle
Orrière
et
Monsieur
Vincent
Fourmont,
ont
été
sollicitées
à tour
de
rôle.
Cependant,
ces
deux
personnes
ayant
fait
part,
par
écrit,
de
leur volonté
de
ne
pas
être
installé(e)
conseiller(e}
municipal(e),
pour
raisons
personnelles,
l'effectif
restera
donc
à
14.
Ces
trois
courriers
ont
été
adressés
à
Monsieur
le
Préfet
qui
doit,
maintenant,
faire
connaître
sa
décision.
1-10-0123 :
Création
d’un
emploi
saisonnier
au
Musée
de
l’Evolution
agricole
Sur
rapport
et
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
besoins
engendrés
par
l'ouverture
du
Musée
au
public
pour
la
saison
estivale
2023,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
du
patrimoine,
à temps
incomplet
28/35°"%°,
du
1°
Juillet
au
31
Août
2023,
avec
une
rémunération
basée
sur
le
+
actuellement
égal
à 1B
387
IM
354,
proportionnelle
au
temps
de
travail.
AUTORISE
le
maire
ou
la
1°
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
8%
échelon
de
ce
même
grade,
notamment
le contrat
qui
sera
passé
en
vertu
de
l’article
L.332-23
du
code
Général
de
la Fonction
Publique. 2-10-0123
: Création
d'un
emploi
saisonnier
de
garde
pêche
au
plan
d'eau
communal
Sur
rapport
et
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal,
considérant
les
besoins
engendrés
par
l'ouverture
de
la
pêche
au
plan
d’eau
communal
pour
la
saison
estivale
2023,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
de
garde
pêche
au
plan
d’eau
St
Martin
pour
une
durée
de
six
mois
allant
du
1°
Avril
au
30
septembre
2023
inclus,
à
raison
de
12h
par
mois,
avec
une
rémunération
basée
sur
le 8°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
actuellement
égal
à IB
387,
IM
354,
proportionnelle
au
temps
de
travail.
AUTORISE
le
maire
ou
la
1°°
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
le
contrat
qui
sera
passé
en
vertu
de
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
PAGE
1 3
-10-0123
: Convention
tripartite
Mairie
de
Juvigné
/ Saint-Hilaire
du
Maine
/
US
Bleuets
de
Juvigné Monsieur
le
maire
informe
que
le
club
de
football
l’US
Bleuets
de
Juvigné
a
sollicité
la
mairie
de
Saint-Hilaire
du
Maine
pour
jouer
régulièrement
sur
son
terrain
de
foothall.
Inutilisé
depuis
plusieurs
années,
celui-ci
nécessite
un
certain
nombre
de
travaux
que
la
mairie
de
Saint-Hilaire
est
prête
à
prendre
en
charge.
La
commune
de
Juvigné
s'engagerait
à
donner
deux
buts
de
football,
qui
devraient
être
remplacés
par
deux
buts
neufs
à Juvigné,
et
mettrait
du
matériel
à disposition
de
la
commune
de
Saint-Hilaire
du
Maine.
Afin
de
définir
les
engagements
réciproques
pour
les
prochaines
années,
une
convention
tripartite
est
proposée
à
la signature.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération. 4-10-0123
: Boulangerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M
et
Mme
Michez
ont
fermé
le
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
à la fin
du
mois
de
novembre
2022.
La
municipalité
étant
propriétaire
de
matériels
mis
à
disposition
des
anciens
boulangers,
il est
proposé
de
les
revendre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- Accepte
de
vendre
l’ensemble
du
matériel
composé
de
deux
armoires
de
fermentation,
2 sols
isolants,
2
charriots
inox
et
40
grilles
inox,
au
prix
de
6.000
€,
inscrits
sous
le
numéro
397,
à
l’entreprise
ayant
installé
ce
matériel
à savoir
Service
dépannage
fournit
de
Port
Brillet.
-Autorise
le maire
ou
la
1°
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
vente.
Une
réflexion
devra
aussi
être
engagée
en
2023
sur
le développement
de
services
autour
de
la vente
de
pain,
voire
d’autres
produits
pour
les
habitants
de
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES.
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- EHPAD : Monsieur
le Maire
donne
le compte-rendu
de
sa
rencontre
avec
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Olivier
Richefou,
afin
d'échanger
sur
le
devenir
du
bâtiment.
Monsieur
Richefou
ne
souhaite
pas
que
le Conseil
départemental
s’investisse
dans
un
projet
de
réhabilitation
des
locaux.
Il a toutefois
confirmé
le maintien
de
l'engagement
de
prendre
à charge
une
éventuelle
déconstruction
du
bâtiment.
il a également
été
convenu
que
le Préfet
devait
être
sollicité
afin
de
trancher
le désaccord
entre
la
municipalité,
d’une
part,
qui,
par
la voie
de
son
avocat
affirme
que
rien
ne
loblige
à devenir
propriétaire
du
bâtiment
et
le
Conseil
départemental
et
l’ARS,
d'autre
part,
qui
affirment
que
le
bâtiment
doit
devenir
propriété
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a
adressé
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
Mayenne
lui
demandant
de
prendre
une
décision
à ce
sujet.
Il s'avère
également
que
le solde
des
comptes
de
l'EHPAD
est
actuellement
positif d'environ
45
000
€
suite
aux
versements
réalisés
par
le
CD53
et
l’ARS
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
déficit
d'exploitation
et
le
remboursement
anticipé
des
emprunts.
Le
CD53
ne
fera
pas
de
démarches
pour
récupérer
ces
crédits
qui
pourront
donc
être
affectés
à
une
étude
pour
le devenir
du
bâtiment.
PAGE
2 S'ajoutera
à cette
somme
le
résultat
de
la vente
de
terres,
propriété
de
l’'EHPAD,
à savoir
environ
35
000
€.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
donner
son
avis,
favorable
ou
non,
à
Monsieur
le
Maire
Président
de
l’EHPAD,
pour
engager
une
étude
sur
le
devenir
du
bâtiment.
. L'association
«
la Clé
des
Liens
»,
pour
la société
«
Loges
Et Toïts
», a d'ores
et
déjà
proposé
une
prestation
pour
une
étude
de
besoins
du
territoire
en
termes
d'hébergement,
pouvant
ensuite
justifier
une
réhabilitation
du
bâtiment.
. Le
Conseil
municipal
peut
également
solliciter
un
bureau
d'étude
afin
d'étudier
trois
scenarii
possibles
: une
vente
du
bâtiment
(estimé
à
190
000
€
par
les
Domaines),
une
requalification
du
bâtiment
ou
une
déconstruction
du
bâtiment,
Le
Conseil
municipal
propose
que
Monsieur
le
Président
de
l’EHPAD
fasse
appel
à un
bureau
d'étude
afin
de
pouvoir
ensuite
décider
du
devenir
du
bâtiment.
- Boucles
de
la Mayenne :
Monsieur
le
maire
expose
que
Monsieur
Dominique
Bouhours,
représentant
des
Boucles
de
la
Mayenne
sollicite
la
commune
pour
l'accueil
d’une
arrivée
en
mai
2025,
Or,
cette
course
cycliste,
qui
est
télévisée,
nécessite
un
très
important
investissement
de
la
commune,
tant
en
terme
d'organisation
(une
centaine
de
bénévoles)
qu’en
terme
financier.
En
effet,
il faut
envisager,
à
minima,
une
somme
de
20
000
€
pour
obtenir
le droit
d'accueillir
l’arrivée
de
cette
course,
à laquelle
il faut
ajouter
au
moins
5
000
à
10
000
€
pour
des
prestations
de
repas,
etc.
Certaines
aides
de
la
CCE
et
de
sponsors
peuvent
être
envisagées.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
une
candidature
de
la
commune.
- Compétence
jeunesse :
Monsieur
le
Maire
fait
un
bilan
de
la
rencontre
avec
l’association
Familles
Rurales
Juvigné
/
La
Croixille
et
sa
fédération
départementale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
le
partenariat
jusqu’à
la
fin
de
la
convention
qui
se
termine
en
janvier
2024
et
de
travailler
en
2023
à
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
partenariat
avec
Familles
rurales
ou
à la
prise
de
compétence
complète
sur
la
jeunesse
par
la
municipalité
à
compter
de
2024.
Une
décision
sera
à
prendre
au
cours
du
second
semestre
2023.
Rapporteur
Michèle
Gilles
- La
distribution
du
bulletin
municipal
s'est
bien
passée.
- Le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
pêche
et
fleurissement
a
été
transmis
à
chaque
élu.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
ce
compte-rendu.
- Une
réunion
pour
préparer
le duathlon
est
proposée
à la commission
associations le
jeudi
12
janvier
à 20h00
à
la mairie.
PAGE
3 Rapporteur
Bruno
BOUVIER
- Dojo
(multisports)
: le
Directeur
Général
de
la
Fédération
de
Judo
est
venu
visiter
l’actuelle
salle
des
associations
située
au
1Rue
des
Lilas,
destinée
au
projet.
Le
bâtiment
a fait
l'unanimité.
Les
travaux
d'aménagement
devraient
pouvoir
commencer
au
printemps
pour
une
inauguration
prévue
en
mai
2023.
Cette
salle
pourrait
prendre
le
nom
d’une
athlète.
Le judo
club
d’Ernée
a suggéré
le nom
d’une
championne
paralympique
de
judo,
Mme
Sandrine
Martinet.
Le
Conseil
municipal
y est
favorable.
De
plus,
le club
de
judo
d’Ernée
envisage
d'ajouter
aux
animations
sportives
proposées
d’autres
activités
comme
un
accompagnement
numérique
qui
pourrait
être
réalisé
par
un
service
civique.
Le
Conseil
municipal
y est
également
favorable,
- L'entreprise
Vitrail
France
est
venu
chiffrer
les travaux
de
restauration
des
vitraux
cassés
sur
l’église
et
la
chapelle
lors
de
l'orage
de
grêle.
Le
coût
estimé
est
proche
des
50
000
€.
Les
devis
ont
été
transmis
à l’assurance
pour
avoir
l'avis
de
l'expert.
- Une
intervention
d'une
entreprise
est
nécessaire
pour
réparer
la couverture
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
suite
à des
vents
forts
ces
dernières
semaines.
Rapporteur
Magalie
POURIEL
- Accueil
de
loisirs
: La
nouvelle
directrice
de
l’accueil
de
loisirs
et
coordinatrice
du
périscolaire,
Sophie
BUSSSON,
prendra
ses
fonctions
ce
lundi
16
janvier
2023.
Elle
suivra
une
formation
au
cours
des
premiers
mois.
- Médiathèque
: Evelyne
MOREAU
a formé
des
bénévoles
pour
cataloguer
et couvrir
les
livres.
Un
atelier
d'écriture
va
également
être
mis
en
place
par
Nathalie
Coulange,
à raison
d’un
après-midi
par
mois.
Les
élus
la
remercie
pour
ce
beau
projet.
Rapporteur
Mickaël
BUCHARD
- TEM
53
: Actualisation
des
statuts
:Par
délibération
du
13
décembre
2022,
TEM
53
a
actualisé
ses
statuts.
Aucune
délibération
n'étant
nécessaire
pour
approuver
expressément
ce
changement,
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
statuts
actualisés
joints
en
annexe
de
la convocation
à
la
présente
réunion
de
conseil.
Les
changements,
indiqués
en
vert,
concernent
les
articles
4,
5
et
6
ainsi
que
les
annexes.
Après
discussion,
le conseil
municipal
ne
s'oppose
pas
à l’actualisation
des
statuts.
- TEM
53
:Projet
de
panneaux
photovoltaïques
TEM
53
propose
d'investir
sur
la
commune
pour
créer
une
production
d'énergie
photovoltaïque
à
partir
d'ombrières,
notamment
au
stade.
Une
autre
proposition
est
étudiée
sur
une
parcelle
à
la Trochère.
Dans
le
cas
d’un
achat
du
foncier
par
la commune,
déjà
envisagé
dans
le cadre
du
plan
routier
départemental,
un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
pourrait
être
envisagé.
PAGE
4 - L’élagage
de
la
voirie
communale
se
termine
dans
les
prochains
jours,
ce
qui
est
un
délai
raisonnable,
compte-tenu
de
la vacance
d’un
poste
d'agent
technique
pendant
2
mois
et demi.
Les
prochains
Conseils
municipaux
auront
lieu
les
mercredi
8 février
à 20h00
et
mercredi
8
mars
à
20h00.Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Régis
Forveille
Benoît
Pharis
Publié
le
9
Février
2023
PAGE
5