Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 984
Déliberation - 698
Déliberation - 711
Déliberation - 1264
Déliberation - 949
Déliberation - 92
Déliberation - Budget primitif commune 3
Déliberation - Commission economie C2A
Déliberation - Tarif electricite
Déliberation - 958
Déliberation - 950
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_h _» A,
Gant” jp)
Date de la convocation
08.03.2022
N° 22/9
Objet de la délibération
TARIF 2022
LOCATION DU
BOULODROME
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mrs SOULAGES, BENEZECH, Mme TEULIER, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mmes RAINESON, GAVALDA, VABRE, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, MARTY.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mme DELPOUX procuration à Mr CENTELLES
Mme FARIZON procuration à Mr DONNEZ
Mrs DEMAZURE, TAUZIN, Mme BETTINI, excusés, Mr SARDAINE.
Secrétaire : Mr CAYRE.
Il convient de fixer pour 2022 un tarif pour la location du boulodrome.
Il est proposé un tarif unique de 500 € par journée de location (une caution du même montant sera demandée)
Vu le code général des collectivités,
VU l’avis du bureau municipal en date du 28 février 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APROUVE le tarif de 500 € pour une journée de location du boulodrome et une caution du même montant.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 mars 2022
David DONNEZ,
Maire,