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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.11.2010
Date d'affichage
N° 10/118
L'an deux mille dix et le vingt neuf novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, BUONGIORNO (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU (excusée).
Secrétaire : Mr BOUDES.
Objet de la délibération
TAXE SUR
L'ELECTRICITE –
Révision du taux
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
En vertu des articles L 2333-2 et 2333-5 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes peuvent instituer sur leur territoire la taxe sur l'électricité dont le taux ne peut dépasser 8 %.
Cette taxe a été établie à Saint-Juéry depuis de nombreuses années et le taux actuellement en vigueur est de 7 %.
Il est proposé à l'Assemblée de porter ce taux à 8 % à compter du 1er janvier 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis de la commission des finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de porter le taux de la taxe sur l'électricité à 8 % à compter du 1er janvier 2011.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,