Procès Verbal - PV 05.06.26

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Procès Verbal - PV 05.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éterville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 49

Département du CALVADOS

Commune d'ETERVILLE

PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU 05 JUIN 2026

Présents : Mesdames : DOINARD Marianne, GASPARINI Manuela, JOLIVEL Sylvie, LE GAND Carole, PERNOIT Sylvie, QUESNEL Malaurie, RIVIERE Françoise

Messieurs : BOURDON Freddy, LE CORRE Hervé, LE NY Gildas, LEBREUILLY Stéphan, LEYOUDEC Florent, RAOULT Noël, VAUTHENY Hadrien.

Absents excusés : Madame DUCLOS PEGAULT Stéphanie a donné pouvoir à Madame JOLIVEL Sylvie Monsieur DEVE Charles a donné pouvoir à Madame LE GAND Carole

Madame JOUANNEAU Florence

Madame JULIEN Huguette

Absent non excusé : Monsieur LE LOUARN Josselin

Secrétaire de séance : Madame DOINARD Marianne a été désignée secrétaire de séance

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

Date de convocation : 29 mai 2026

Date d’affichage : 29 mai 2026

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

-_ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 mai 2026

- Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

- Reprise et affectation des résultats 2025

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections Sénatoriales

- Questions diverses

Ajout de deux points à l’ordre du jour

Madame PERNOIT demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Participation au marché relatif à l’achat de papier dans le cadre des groupements de commandes proposés par Caen

la mer

- Désignation du correspondant Défense

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, ces ajouts à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 04 mai 2026

Madame PERNOIT Sylvie demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 04 mai 2026. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est approuvé à la majorité — 1 abstention.

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 05 juin 2026des Sénateurs

Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 et fixant la date de convocation des conseils municipaux, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral au vendredi 05 juin 2026.

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Mme la Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue des élections des sénateurs.

Avant l’ouverture du scrutin, Mme la Maire, a constaté qu’une liste a été déposée :

Liste : ETERVILLE 1

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement.

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins : 16

Nombre de nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimés : 16

Quotient électoral : nombre de suffrage exprimés/nombre de sièges à pourvoir

Listes Suffrages obtenus Délégués Suppléants

ETERVILLE 1 16 5 2

Proclamation des résultats :

Nom et prénom Liste Mandat de l’élu

DUCLOS PEGEAULT Stéphanie ETERVILLE 1 Délégué RAOULT Noël ETERVILLE 1 Délégué DOINARD Marianne ETERVILLE 1 Délégué _LE CORRE Hervé ETERVILLE 1 Délégué | | JULIEN Huguette ETERVILLE 1 Délégué | VAUTHENY Hadrien ETERVILLE 1 Suppléant | QUESNEL Malaurie ETERVILLE 1 Suppléant

CO EE

Présents : Mesdames : DOINARD Marianne, GASPARINI Manuela, JOLIVEL Sylvie, LE GAND Carole, PERNOIT Sylvie, QUESNEL Malaurie, RIVIERE Françoise

Messieurs : BOURDON Freddy, LE CORRE Hervé, LE NY Gildas, LEBREUILLY Stéphan, LEYOUDEC Florent, RAOULT Noël, VAUTHENY Hadrien.

Absents excusés : Madame DUCLOS PEGAULT Stéphanie a donné pouvoir à Madame JOLIVEL Sylvie Monsieur DEVE Charles a donné pouvoir à Madame LE GAND Carole

Madame JOUANNEAU Florence a donné pouvoir à Madame DOINARD Marianne Madame JULIEN Huguette a donné pourvoir à Madame RIVIERE Françoise

Absent non excusé : Monsieur LE LOUARN Josselin

Secrétaire de séance : Madame DOINARD Marianne a été désignée secrétaire de séance

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du O5 juin 202651

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Date de convocation : 29 mai 2026

Date d'affichage : 29 mai 2026

Y Délibération n° 26-026 : Désignation du correspondant défens

Considérant la nécessité de désigner un correspondant Défense, ayant pour mission de sensibiliser les concitoyens aux questions de Défense, en partenariat avec les services de l’Etat,

Il est décidé de ne pas procéder à une désignation par un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Gildas LE NY comme correspondant Défense.

» Adopté à l’unanimité :

- pour : 18

- contre : 00

- abstention : 00

des groupements de commandes proposés par Caen la mer

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Caen la mer propose le marché en groupement de commandes suivants :

- Fourniture de papier

Ce marché s’achevant au 31 décembre 2026, il est nécessaire de relancer la consultation en 2026 afin que les nouveaux contrats soient effectifs au 1° janvier 2027.

La fiche descriptive de ce marché a été adressée à l’ensemble des communes.

Si une commune souhaite intégrer tel ou tel marché, elle doit délibérer pour cela et transmettre l’expression de ses besoins à Caen la mer avant la fin du mois d’avril 2026.

Les marchés proposés dureront 1 an à compter du 1% janvier 2027 et seront renouvelables 3 fois, sans qu’ils puissent dépasser le 31 décembre 2030.

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre des groupements de commandes pour la Communauté urbaine, les communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :

- Fourniture de papier

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 05 juin 202652

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises

retenues ;

APPROUVE les expressions des besoins de la commune annexées à la présente délibération ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération.

+ Adopté à lunanimité :

- pour: 18

- contre : 00

- abstention : 00

Sortie de Madame PERNOIT Sylvie

Délibération n° 26-028 : Approbation du Compte Financier Uni 2025 (CEU

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces

documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CEU ;

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l’article L.2121-14

du CGCT, le Maire ne pouvant pas prendre part au vote ;

Madame le Maire propose de désigner Monsieur RAOULT Noël en sa qualité d’adjoint aux finances

Mr RAOULT président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025, qui fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL |

Mandats émis 1274 502.37 € 288 179.50 € 1 562 681.87 €

Titres émis 1 328 321.84 € 474 884.12 € 1 803 205.96 €

Résultat de l'exercice 53 819.47 € | 186 704.62 € 240 524.09 €

| Résultat antérieur reporté 356 678.37 € - _149730.59€ 206 947.78 €

Rss de clôture hors restes à 410 497.84 € 36 974.03 € 4A7 471.87 €

Restes à réaliser dépenses _ | 78 800,00 € 78 800,00 €

Restes à réaliser recettes | a 0,00 € 0,00 €

| Soide des restes à réaliser 78 800,00 € 78 800,00 €

Besoin de financement 41 825.97 € 41 825.97 €

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 05 juin 202653

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’'ETERVILLE

- DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

+ Adopté à l’unanimité :

- pour : 17

- contre : 00

- abstention : 00

Retour de Madame PERNOIT Sylvie

Ÿ Délibération n° 26-029 : Reprise et affectation des résultats 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,

Conformément à l’instruction M57, le Conseil Municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2025 du

budget principal.

Considérant que le CFU 2025 présente :

e Un excédent de la section de fonctionnement de 410 497.84 €

e Un excédent de la section d’investissement de 36 974.03 €

e Un besoin d’autofinancement de 41 825.97 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

+ D’affecter une part de l’excédent de la section de fonctionnement de 41 825.97 € au compte 1068 conformément

aux dispositions des articles L.311-5 et R.231, le solde de l’excédent de fonctionnement soit 368 671.87 € étant

porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2026

+ D'affecter l’excédent de la section d’investissement de 36 974.03 € au compte 001 en section d'investissement

du budget 2026

> Adopté à l’unanimité :

- pour : 18

- contre : 00

- abstention : 00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 :30

Fait à Eterville le 05 mai 2026

La Maire, La secrétaire de séance

Sylvie PERNOIT Marianne DOINARD

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 05 juin 202654

Certificat d’affichage

Sur le site de la commune : mairie-eterville.fr

Publié le :

Commune d’Eterville

Conseil municipal, séance du 05 juin 2026