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Procès Verbal - PV 04.05.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
41
Département du CALVADOS
Commune d'ETERVILLE
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 04 MAI 2026
L’an deux mille VINGT-SIX, le 04 mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie d’Eterville — sous la présidence de Mme PERNOIT Sylvie, la Maire.
Présents : Mesdames: DOINARD Marianne, JOLIVEL Sylvie, JULIEN Huguette, LE GAND Carole, PERNOIT Sylvie, QUESNEL Malaurie
Messieurs: BOURDON Freddy, DEVE Charles, LE CORRE Hervé, LE NY Gildas,
LEBREUILLY Stéphan, LEYOUDEC Florent, RAOULT Noël, VAUTHENY Hadrien.
Absents excusés : Madame DUCLOS PEGAULT Stéphanie a donné pouvoir à Madame JOLIVEL Sylvie Madame GASPARINI Manuela a donné pouvoir à Madame LE GAND Carole
Madame RIVIERE Françoise a donné pouvoir à Madame JULIEN Huguette
Monsieur GOHEL Sébastien
Madame JOUANNEAU Florence
Secrétaire de séance : Monsieur LE NY Gildas a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Date de convocation : 27 avril 2026
Date d'affichage : 28 avril 2026
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026
- Constitution de la commission communale, des impôts directs (CCID)
- La commission d'appel d’offres
- Numérotation rue Binet —- AD228
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 07 avril 2026
Madame PERNOIT Sylvie demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 07 avril 2026. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Commune d’Eterville
Conseil municipal, séance du 04 mai 2026 42
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
- | agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :
La CCID comprend 7 membres :
e Le Maire ou l’adjoint délégué
e Six commissaires
Les commissaires doivent :
° Être français
e Avoir au moins 25 ans
e jouir de leurs droits civils
e Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune
° Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution
des travaux de la commission
e L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune
Titulaires Suppléants
Sylvie JOLIVEL Marianne DOINARD
Stéphan LEBREUILLY Noël RAOULT
Stéphanie DUCLOS PEGEAULT Florent LEYOUDEC
Eliane GOGO Carole LE GAND
Christophe BAUMGARTEN Clément MONTREER
Jean-Marie TERREE Charles THOUIN
Pascal BOULLOT Adrien VAUTHENY
Charles DEVE Benoît GOGO
Christian SOLLET Manuela GASPARINI
Marc ENOUF Hervé LE CORRE
Gildas LE NY Freddy BOURDON
Florence JOUANNEAU Huguette JULIEN
> Adopté à Punanimité :
- pour : 17
- contre : 00
- abstention : 00
Ÿ Délibération n° 26-023 : C
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. I] convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ,
Commune d’Eterville
Conseil municipal, séance du 04 mai 2026 43
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M. LEYOUDEC Florent
£ . LE CORRE Hervé
M. RAOULT Noël
- délégués suppléants :
M. LEBREUILLY Stéphan
£ . VAUTHENY Hadrien
M. LE NY Gildas
> Adopté à l’unanimité :
- pour: 17
- contre : 00
- abstention : 00
Madame la Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’attribuer un numéro à la parcelle AD228
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la numérotation suivante : 10bis rue Binet
> Adopté à l’unanimité :
- pour: 17
- contre : 00
- abstention : 00
" Lotissements « Les pépinières »
Edifides, promoteur du terrain rue de l’église, est venu présenter son projet : 34 lots, 2 lots double, 2 lots triple et 1 macro- lot. Une majorité de T3, afin d’attirer des familles avec des enfants.
La piste cyclable des pépinières va être prolongée jusqu’à l’entrée de la commune (direction Verson) dans un premier temps, puis jusqu’à Verson.
Les travaux devraient débuter fin 2027, après les travaux de déplacement de la fibre noire qui traverse le terrain et les fouilles archéologiques.
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Le conseil municipal remercie Monsieur Jean-Marie TERREE pour son aide au déplacement et consolidation de l'abri en bois de l’école maternelle.
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Les réparations des jeux des parcs et de l’école maternelle sont prévues sur 3 jours à la fin du mois de mai.
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Une habitante du Rocreuil s’est plainte que le bus du collège opérait un demi-tour en montant sur le trottoir et la pelouse. II a été demandé aux chauffeurs d’être vigilants.
Commune d’Eterville
Conseil municipal, séance du 04 mai 2026 44
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 :30
. Fait à Eterville le 05 mai 2026
La Maire,
Sylvie PERNOIT
Certificat d’affichage
Sur le site de la commune : mairie-eterville.fr
Publié le :
Commune d’Eterville
Conseil municipal, séance du 04 mai 2026