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Procès Verbal - PV du 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Saint-Georges-Motel
Procès-verbal de séance
Séance du 5 Juin 2026
L’an 2026, le 5 Juin à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Saint-Georges-Motel, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, Salle associative - 33 route d'Abondant sous la présidence de COCHELIN Denis, Maire.
Présents : M. COCHELIN Denis, Maire, Mmes : CASTELLAN Martine, FRETIGNY Catherine, LEONE Corinne, POULARD Catherine, SIBOTTIER Julie, MM : CHARBONNEL Olivier, GUIRLIN Jean-Louis, INNOCENZI Andrea, LE MANACH Romain, LOTH Ludovic
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SCHMITT Aurélie à Mme LEONE Corinne, M. CARLIN Pierre à M. INNOCENZI Andrea
Excusé(s) : Mme ALEXIS Julie, M. DESRAME Bruno
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 29/05/2026
Date d'affichage : 29/05/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. CHARBONNEL Olivier
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Election des délégués et suppléants des Conseils municipaux pour les élections sénatoriales - 38_2026
38_2026 : Election des délégués et suppléants des Conseils municipaux pour les élections sénatoriales
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Monsieur GUIRLIN Jean-Louis et Madame FRETIGNY Catherine
Monsieur INNOCENZI Andrea et Monsieur LE MANACH Romain
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Les candidatures sont les suivantes :
− M. COCHELIN Denis - M. LOTH Ludovic
− M. GUIRLIN Jean-Louis - Mme POULARD Catherine
− Mme SIBOTTIER Julie
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 39 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13 Majorité absolue 8 NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffes
En toutes lettres
COCHELIN Denis 9 Neuf
SIBOTTIER Julie 9 Neuf
GUIRLIN Jean-Louis 7 Sept POULARD Catherine 7 Sept
LOTH Ludovic 6 Six
LE MANACH Romain 1 Un
Résultats du second tour de scrutin à l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13 Majorité absolue 8 NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffes
En toutes lettres
GUIRLIN Jean-Louis 8 Huit
POULARD Catherine 5 Cinq
Proclamation de l’élection des délégués
Ont été proclamés délégués :
− Monsieur COCHELIN Denis
− Madame SIBOTTIER Julie
− Monsieur GUIRLIN Jean-Louis
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
− Mme POULARD Catherine
− M. LOTH Ludovic
− M. INNOCENZI Andrea
− M. CHARBONNEL Olivier
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 39
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13
Majorité absolue 8
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffes
En toutes lettres
POULARD Catherine 13 Treize
LOTH Ludovic 11 Onze
INNOCENZI Andrea 8 Huit
CHARBONNEL Olivier 7 Sept
Proclamation de l’élection des suppléants
Ont été proclamés délégués suppléants :
− Madame POULARD Catherine
− Monsieur LOTH Ludovic
− Monsieur INNOCENZI Andrea
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 19:52
En mairie, le 08/06/2026
Le Maire
Denis COCHELIN