Déliberation - annexe ndeg1 deliberation ndeg2025 020 avenant 3 vf2 magny les hameaux 20032025

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Déliberation - annexe ndeg1 deliberation ndeg2025 020 avenant 3 vf2 magny les hameaux 20032025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Déliberation - annexe ndeg1 deliberation ndeg2025 020 avenant 3 vf2 magny les hameaux 20032025)Thèmes du document : Loisirs, Guerre en Ukraine, Assurance, AVENANT N°3

CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANI- TAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION ET GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT ET IN- TERESSEMENT AUX ECONOMIES D’ENERGIES

Version 2

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

2

Version 2

DESIGNATION DES PARTIES

Entre

La ville de Magny les Hameaux,

1 place Pierre BEREGOVOY, 78114 MAGNY LES HAMEAUX

Représentée par son Maire M. Bertrand HOUILLON en sa qualité de Maire

Dénommée ci-après « LE CLIENT »

De première part,

ET

La Société ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en son nom commercial ENGIE Solutions, SA au capital de 1083 555 072 Euros, dont le siège social est Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DEFENSE cédex , immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 552 046 955,

Représentée par Monsieur Walid BEN NOUNA Directeur des Activités Opérationnelles – DR Habitat et Collectivités Immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis La Plaine

Dénommée ci-après « ENGIE Solutions » ou le « LE PRESTATAIRE »

De seconde part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

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Version 2

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent Avenant a pour objet de :

• Inclure la prestation P3 sur le site 18 – Maison de l’Environnement

• Supprimer la prestation P1 ECS sur les sites 10 et 17 – Respectivement Centre de Loisirs Henri DES et Salle des festivités

Les redevances P1 et P3 sont ajustées en conséquence. La DPGF mise à jour figure en Annexe du présent Avenant.

Article 2 – SUPPRESSION DE LA PRESTATION P1 ECS SUR LES SITES 10 ET 17 :

Les parties conviennent de supprimer la prestation P1 ECS sur Centre de Loisirs Henri DES et Salle des festivités :

- Pour le site 10 - Centre de Loisirs Henri DES, la production ECS est assurée par un petit ballon électrique. - Pour le site 17 - Salle des festivités, il n’existe pas un départ de production ECS depuis la chaufferie.

• Impact sur la redevance annuelle de la prestation P1 (valeur base marché)

Moins-value P1 ECS : -14,96 €HT

- Moins-value P1 ECS sur Site 10 : -7,48 € HT

- Moins-value P1 ECS sur Site 17 : -7,48 € HT

• Date d’entrée en vigueur de l’article :

Le présent article entre en vigueur le 01/04/2025

ARTICLE 3 – AJOUT DE LA PRESTATION P3 SUR LE SITE 18 :

Les parties conviennent de rajouter la prestation P3 sur la maison de l’environnement. L’ajout de la prestation P3 à la maison de l’environnement comprend la garantie totale des équipements (P3.1) et des travaux obligatoires (P3.2).

• Impact sur la redevance annuelle de la prestation P3 (valeur base marché)

Plus-value P3 : +39 192,59 € HT

- P3.1 Garantie Totale: 3855,23 € HT / an

- P3.2 Travaux Obligatoires : 35337,36 € HT / an

• Equipements pris en charge et nature des travaux obligatoires :

La liste des équipements pris en charge par la prestation P3 ainsi que les travaux obligatoires figurent en Annexe du présent avenant.

• Date d’entrée en vigueur de l’article :

Le présent article entre en vigueur le 01/06/2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

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Version 2

ARTICLE 4 – INCIDENCE FINANCIERE

ARTICLE 5 – CLAUSES DIVERSES

Les autres dispositions du Contrat et ses avenants restent inchangées et demeurent pleinement applicables

Fait en deux (2) exemplaires originaux dont un (1) remis à chacune des Parties.

Le

Le CLIENT LE PRESTATAIRE Ville de Magny les Hameaux ENGIE Solutions

Nom : Bertrand HOUILLON Nom : Monsieur Walid BEN NOUNA

Titre : Maire de Magny les Hameaux Titre : Directeur des Activités Opérationnelles

Signature : Signature :

début fin durée (année) P1abo sur la durée P1chauff sur la durée P1ecs sur la durée P2 sur la durée P3 sur la durée TOTAL sur la durée Impact marché

01/10/2023 30/09/2030 7,00 91 963,41 € 1 172 582,25 € 310,10 € 595 276,64 € 339 888,08 € 2 200 020,48 € 0,00%

Avenant 1 Précision conditions P1 du marché 01/10/2023 30/09/2030 7,00 - € - € - € - € - € - €

Ajout P1P2 sur Site 18 01/02/2024 30/09/2030 6,67 12 503,05 € 155 465,83 € 94 000,31 € - € 261 969,19 €

104 466,46 € 1 328 048,08 € 310,10 € 689 276,95 € 339 888,08 € 2 461 989,67 € 11,91%

Avenant 2 Décaler prise d'effet P1 sur Site 18 01/03/2024 30/09/2030 6,59 - € - € - € - € - € - €

Ajout d'une chaudière murale

sur Site 18 01/03/2024 30/09/2030 6,59 - € - € - € 988,50 € - € 988,50 €

104 466,46 € 1 328 048,08 € 310,10 € 690 265,45 € 339 888,08 € 2 462 978,17 € 11,95%

Avenant 3 Suppression P1 ECS sur Sites 10 et 17 01/04/2025 30/09/2030 5,50 - € - € 82,28 € - - € 82,28 € -

Ajout P3 sur site 18 01/06/2025 30/09/2030 5,33 - € - € - € - € 208 896,50 € 208 896,50 €

104 466,46 € 1 328 048,08 € 227,82 € 690 265,45 € 548 784,58 € 2 671 792,39 € 21,44% Total

MARCHE DE BASE

Total

Total

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025ko € HT/Mwh | P1.1 Chauffage

Technique Municipal

Rosa Bonheur

Restaurant Rosa Bonheur

scolaire SAMAN / COROT

de Loisirs Henri DES

Chantal MAUDUIT

Tennis Couverts

des Festivités

190

*NB exprimé en: **q ECS exprimé :

- MWh utile pour les sites en MCI et en PFI _ VAN CS / m3 pour les sites au gaz naturel

- MWh PCS pour les sites en MTI Gaz Naturel = MWh PCI / m3 pour les sites au fioul domestique - MWh PCI pour les sites en MTI Fioul

Les cibles NB pour le centre technique municipal et le nouveau restaurant Rosa Bonheur sont provisoires. L'intéressement sera neutralisé la première année pour ces 2 sites. La cible NB définitive sera établie à l'issue de la première saison

de chauffage.

des formules de révision P1 ICHTT-IMEo connue au mois MO

BT400 connue au mois MO

Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

5

Version 2

ANNEXE 1 : DPGF MISES A JOUR

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

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Version 2

P3.1 P3.2 TOTAL

€ HT / an

(1)

€ HT a/ an

(2)

Montant € HT /

an

1 Hôtel de Ville Gaz MTI 7 427,16 € 1 383,65 € 8 810,81 €

2 Centre Technique Municipal Bois Granulé MCI 5 004,69 € 1 293,23 € 6 297,92 €

3 Ecole Rosa Bonheur Fioul MTI 131,84 € 695,97 € 827,81 €

4 Ancien Restaurant Rosa Bonheur Fioul MTI 131,84 € 694,46 € 826,30 €

5 Nouveau Restaurant Rosa Bonheur PAC PFI 932,63 € 771,52 € 1 704,15 €

6 Groupe scol. St Exupéry / Petit Prince Gaz MTI 583,29 € 5 269,03 € 5 852,32 €

7 Groupe scolaire SAMAN / COROT Gaz MTI 131,84 € 5 534,43 € 5 666,27 €

8 Groupe scolaire L. WEISS Gaz MTI 712,24 € 5 403,42 € 6 115,66 €

9 Maison des Bonheurs Fioul MTI 131,84 € 698,27 € 830,11 €

10 Centre de Loisirs Henri DES Gaz MTI 809,02 € 939,10 € 1 748,12 €

11 Pôle musical Blaise PASCAL Gaz MTI 940,86 € 1 136,80 € 2 077,66 €

12 Gymnase Chantal MAUDUIT Gaz MTI 945,98 € 1 207,54 € 2 153,52 €

13 Logements de fonction Gaz PF 176,39 € - € 176,39 €

14 Eglise Fioul MTI 35,77 € 652,96 € 688,73 €

15 L'ESTAMINET Réseau PF 2 295,32 € 1 139,02 € 3 434,34 €

16 Les Tennis Couverts Gaz MTI 131,84 € 678,94 € 810,78 €

17 Salle des Festivités Gaz MTI 489,41 € 45,14 € 534,55 €

18 Maison de l'Environnement Gaz MT 3 855,23 € 35 337,36 € 39 192,59 €

24 867,19 € 62 880,84 € 87 748,03 €

P3.1 Garantie Totale

P3.2 Travaux Obligatoires

TOTAL

BATIMENTS COMMUNAUX P3

N° Bâtiments Energie Contrat Type

P2.1 P2.2 P2.3 P2.4 P2.5 TOTAL

€ HT / an

(1)

€ HT a/ an

(2)

€ HT / an

(3)

€ HT / an

(4)

€ HT / an

(5)

Montant € HT /

an

1 Hôtel de Ville Gaz MTI 1 704,51 € - € 991,26 € 2 259,12 € 5 172,57 € 10 127,46 €

2 Centre Technique Municipal Bois Granulé MCI 12 298,37 € - € 134,62 € - € - € 12 432,99 €

3 Ecole Rosa Bonheur Fioul MTI 1 297,41 € - € 134,62 € - € - € 1 432,03 €

4 Ancien Restaurant Rosa Bonheur Fioul MTI 1 150,43 € - € 134,62 € - € - € 1 285,05 €

5 Nouveau Restaurant Rosa Bonheur PAC PFI 2 767,63 € - € 2 041,52 € 1 063,74 € - € 5 872,89 €

6 Groupe scol. St Exupéry / Petit Prince Gaz MTI 4 168,98 € 344,57 € 1 088,07 € 3 185,98 € - € 8 787,60 €

7 Groupe scolaire SAMAN / COROT Gaz MTI 4 324,40 € - € 134,62 € - € - € 4 459,02 €

8 Groupe scolaire L. WEISS Gaz MTI 4 337,50 € 2 521,25 € 1 341,44 € - € - € 8 200,19 €

9 Maison des Bonheurs Fioul MTI 1 153,59 € - € 134,62 € - € - € 1 288,21 €

10 Centre de Loisirs Henri DES Gaz MTI 1 425,73 € - € 134,62 € 3 934,98 € 2 446,79 € 7 942,12 €

11 Pôle musical Blaise PASCAL Gaz MTI 1 626,59 € - € 134,62 € 3 245,51 € - € 5 006,72 €

12 Gymnase Chantal MAUDUIT Gaz MTI 1 145,25 € 954,54 € 1 150,30 € 2 713,59 € - € 5 963,68 €

13 Logements de fonction Gaz PF 670,67 € - € - € - € - € 670,67 €

14 Eglise Fioul MTI 502,09 € - € - € - € - € 502,09 €

15 L'ESTAMINET Réseau PF 909,89 € - € - € 1 124,76 € 569,60 € 2 604,25 €

16 Les Tennis Couverts Gaz MTI 1 196,24 € 406,81 € 1 088,07 € - € - € 2 691,12 €

17 Salle des Festivités Gaz MTI 835,83 € - € 1 162,75 € 3 774,85 € - € 5 773,43 €

18 Maison de l'Environnement Gaz MT 3 973,00 € 1 186,00 € 1 882,00 € 4 798,00 € 2 254,00 € 14 093,00 €

45 488,11 € 5 413,17 € 11 687,75 € 26 100,53 € 10 442,96 € 99 132,52 €

P2.1 : chauffage

P2.2 ECS

P2.3 Traitement d'eau

P2.4 Traitement d'air

P2.5 Climatisation

TOTAL

Contrat

Type Energie Bâtiments N°

BATIMENTS COMMUNAUX P2

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Avenant n°3 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

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Version 2

ANNEXE 2 : Liste du matériel et travaux obligatoires

Nature du P3 MATERIEL/ TRAVAUX

Montant GE € HT

Montant Renouvellement/

Travaux € HT

Montant total P3

€ HT

REDEVANCE

ANNUELLE P3 € HT

Travaux obligatoires Remplacement de la Chaudiere existante par une chaudière de puissance inférieure et à condensation 960,00 38400,00 39360,00 7378,74

Travaux obligatoires Remplacement de la Chaudiere existante par une chaudière de puissance inférieure et à condensation 960,00 38400,00 39360,00 7378,74

Travaux obligatoires

Remplacement de 5 ventilo-convecteurs gainables dans le hall +

remplacement des 5 trappes de visites existantes par des trappes sur mesure alu 1500x1000 & Remplacement du ventilo-convecteur en allège de la Régie 1542,90 34286,59 35829,49 6716,88

Travaux obligatoires Mise en place d’une production ECS autonome en chaufferie 808,70 26956,80 27765,50 5205,14

Travaux obligatoires

Mise en place d’un automate en chaufferie pour pilotage chaufferie, pilotage des CTA à la place des régulateurs dans l’armoire du RdC + télésurveillance et report d’alarme sur la plateforme ENGIE

1126,40 20480,00 21606,40 4050,51

Travaux obligatoires Reprise de l’ensemble des calorifuges extérieurs tuyauterie en tôle ISOXAL et gaines soufflage et reprise des CTA HALL et LOGES 437,18 9715,20 10152,38 1903,25

Travaux obligatoires Remplacement de l’extracteur Hall locaux divers par un extracteur VMC moteur basse consommation 107,07 7137,79 7244,86 1358,18

Garantie Totale Pompe double circuit CTA SALMSON siriux d40-80 111,74 4469,45 4581,19 858,83 Garantie Totale Pompe simple de charge chaudiere 1 SALMSON SIRIUX 50-80 78,56 3928,13 4006,69 751,13

Travaux obligatoires Rinçage des alimentations des tube PE alimentant les radiateurs de la salle d’activité 76,80 2560,00 2636,80 494,32

Garantie totale Groupe froid TRANE CCGAN 600 - 407C 2090,49 0,00 2090,49 391,90 Travaux obligatoires Remplacement du registre antigel HS de la CTA HALL/ACCUEIL 124,19 2257,92 2382,11 446,57 Travaux obligatoires Remplacement de 16 vannes et 4 purgeurs sur les tuyauteries terrasse 112,64 2048,00 2160,64 405,05 Garantie totale Armoire electrique 1720,09 0,00 1720,09 322,46 Garantie totale CTA HALL TRANE CCH 10 1182,98 0,00 1182,98 221,77 Garantie totale CTA OFFICE TRANE CCH 10 1182,98 0,00 1182,98 221,77 Garantie totale CTA VESTIAIRE TRANE CCH 10 1182,98 0,00 1182,98 221,77 Garantie totale CTA SALLE SPECTACLE TRANE CCH30 1182,98 0,00 1182,98 221,77 Garantie totale Pompe double Circuit Radiateurs SALMSON prix master d32-55 653,39 0,00 653,39 122,49 Garantie totale Pompe double primaire echangeur GRUNDFOS MAGNA 1D 32-80 653,39 0,00 653,39 122,49 Garantie totale Batteries TRANE 563,35 0,00 563,35 105,61 Garantie totale Pompe simple de charge chaudiere 2 SALMSON SCX 50-90 N 549,72 0,00 549,72 103,05 Garantie totale Armoire electrique 1 Porte - 9 Lignes 344,02 0,00 344,02 64,49 Echangeur a plaques URANUS UBV125D

Garantie totale Armoire electrique chaufferie 1 Porte - 5 Lignes 172,01 0,00 172,01 32,25 Garantie totale Adoucisseur PENTAIR 133,92 0,00 133,92 25,11 Garantie totale Mitigeur TRUBERT 118,09 0,00 118,09 22,14 Garantie totale Pompe simple charge ballon SALMSON NEC 2M 25C 64,75 0,00 64,75 12,14 Garantie totale Pompe simple de bouclage SALMSON NEC 2M 25C 64,75 0,00 64,75 12,14 Garantie totale Vase d'expansion VAREM 300 Litres 56,30 0,00 56,30 10,55 Garantie totale Extracteurs ALDES 17,03 0,00 17,03 3,19 Garantie totale VMC logement ALDES MINIVEC 160 15,21 0,00 15,21 2,85 Garantie totale Disconnecteur controlable SOCLA 21,43 0,00 21,43 4,02 Garantie totale Compteur d'appoint d'eau 6,98 0,00 6,98 1,31

Total 18423,03 190639,89 209062,92 39192,59

Accusé de réception en préfecture

078-217803568-20250331-2025-020-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025