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Déliberation - 20230614 dag decisionspresident delib p39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag decisionspresident delib p39)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M. TURRI
Pascal},
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PIELERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
{pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p39-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 39ÿme
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2023-121)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
avril
au
31
mai
2023,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022
:
Point
1-2
des
délégations
-
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
dearés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif.
ainsi
que
le
Tribunal
des
Conflits
pour
toutes
les
actions
et
dans
tout
domaine,
au
fond
ou
en
référé,
ainsi
que,
dans
les
mêmes
conditions,
devant
toutes
instances
_ non
juridictionnelles,
destinées
à
préserver
où
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
-
Rédaction
d'un
mémoire
en
réplique
suite
à
la
mise
en
cause
de
la collectivité
dans
le
cadre
d’un
contentieux
en
matière
de
marché
publics.
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
bris
de
glace
sur
un
poids-lourds,
pour
un
montant
de
1012,44
€ ;
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
choc
de
véhicule
+
contre
un
poteau
d'arrêt
de
bus
"Eglise"
à
Ranspach-le-Haut,
pour
un
montant
de
2
807,02
€
{hors
solde
vétusté
à
venir):
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
choc
de
véhicule
contre
un
mat
électrique
au
rond-point
de
la
RDIO5/RD21,
pour
un
montant
de
2
652,24
€
(vétusté
déduite):
-
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
choc
arrière
sur
un
véhicule
de
service
suite
à
une
collision
à
Mulhouse,
pour
Un
montant
de
452,89
€ ;
Remboursement
de
AXA
{assurance
partie
adverse)
pour
l'indemnisation
de
potelets
à
la
gare
de
Saint-Louis
suite
à
un
accrochage
avec
un
bus
Distribus
(Métrocars),
pour
un
montant
de
1314
€ ;
-
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
bris
de
glace
sur
un
une
benne
à ordures
ménagères
pour
un
montant
de
655,44
€.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la_
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les 2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p39-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
définition
et
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
supports
de
communication
pour
les
années
2023
à
2026
-
Lot
n°1:
Prestations
d'accompagnement,
de
conseil
stratégique
en
communication,
et
création
/édition
de
supports
PRINT,
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
du
ler
janvier
2023
ou
de
la
date
de
notification
si
ultérieure,
tacitement
reconductible
3
fois,
avec
la
société
RESONANCE
PUBLIQUE,
dont
les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
entre
le
montant
minimum
annuel
de
30
000
€
HT
et
le
montant
maximum
annuel
de
180
000
€
HT
;
-_
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
définition
et
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
supports
de
communication
pour
les
années
2023
à
2026
- Lot
n°2 :
Prestations
portant
sur
la
prise
de
vue,
la
création
et
l'édition
de
vidéos,
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
du
ler
janvier
2023
ou
de
la
date
de
notification
si
ultérieure,
tacitement
reconductible
3
fois,
avec
la
société
CARBONE
CAFE
dont
les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
entre
le
montant
minimum
annuel
de
3
000
€
HT
et
le
montant
maximum
annuel
de
40
000
€
HT;
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
deux
tables
de
ping-pong
en
béton,
à
installer
sur
le
site
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
SAINT-LOUIS,
avec
la
société
LEBEAU
Moulage
Béton,
pour
un
montant
forfaitaire
de
4
259,64 € ;
-__
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°4
pour
l'aménagement
de
la
ZAI
GRUEN
à
Sierentz
- Etudes
préalables
à
l'aménagement
sous
forme
de
ZAC,
avec
la société
SERUE,
passant
le
montant
du
marché
de
96
775,00
€
HT
à 102
426,00
€
HT
pour
rémunération
de
prestations
supplémentaires
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
AEP
avenue
de
Souprosse
à
Hagenthal-le-Bas,
avec
la
société
TP3F,
ayant
pour
objet
d'intégrer
deux
prix
nouveaux
au
BPU,
sans
incidence
financière
;
-
Signature
d'üne
modification
de
marché
public
n°
à
l'accord-cadre
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
GYSS,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
BPU
initial
par
ladjonction
de
prix
nouveaux.
Sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre :
-__
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
produits
chimiques
pour
le
traitement
de
l'eau
des
piscines
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Période
2023
à
2026,
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire,
tacitement
reconductible
trois
fois,
avec
la
société
ZUNDEL&KOHLER,
dont
les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
entre
le
montant
minimum
annuel
de
25
000
€
HT
et
le
montant
maximum
annuel
de
85
000
€
HT :
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p39-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
de
réfection
du
carrelage
au
Centre
nautique
de
Saint-Louis,
avec
la
société
CK
HOME,
pour
un
montant
forfaitaire
de
26
019,92
€
TTC:
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
et
l'accompagnement
dans
la
mise
en
place
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
avec
la
société
POPULUS,
ayant
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
marché
jusqu'au
31
juillet
2023
afin
de
permettre
de
finaliser
l'ensemble
des
prestations,
sans
aucune
incidence
financière : Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
de
mains
courantes
pour
équiper
les
pédiluves
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
ROMAN,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
842,40
€
TTC;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'un
audit
partiel
de
cybersécurité
du
système
d'information
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
ATHEO
INGENIERIE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
21
660
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLESID)
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
KPMG
Advisory,
pour
un
montant
forfaitaire
de
18
000
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
prestations
d'organisation
de
l'événement
TRINATEMPLOI
2023
pour
le
compte
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la société
COLMAR
EXPO,
pour
un
montant
forfaitaire
de
6
840
€
TIC:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
relatives
au
projet
de
réalisation
du
Parc
des
Carrières,
avec
la
société
LES
ATELIERS
PAYSAGISTES,
ayant
pour
objet
de
non-réalisation
de
4 variantes
imposées
(n°2
à
n°5}et
passant
le
montant
total
du
marché
pour
la
tranche
ferme
de
79
768,50
€
HT
à
50
725,00
€
HT:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
mission
d'études
de
sol
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Bartenheim,
Brinckheim,
Kappelen
et Stetten,
avec
la société
LABOROUTES,
pour
un
montant
forfaitaire
de
21
394
€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
voirie
sur
la
liaison
cyclable
STEINBRUNN-LE-HAUT
/
RANTZWILLER,
avec
la
société
TP3F,
pour
travaux
supplémentaires,
passant
le
nouveau
montant
du
marché
à
49
080
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
7.84
%,
à
la
hausse ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
puits
destiné
à
la
production
d'eau
potable
à
Bartenheim
-
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
BEREST,
pour
un
montant
forfaitaire
de
40
320
€
TIC;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'aménagement
d'un
dispositif
de
limitation
d'accès
sur
l'entrée
ouest
du
Technoparc
à
HESINGUE,
avec
la
société
COLAS
France,
pour
un
montant
estimatif
de
245
910,85
€
HT;
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p39-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
la
fourniture
et
le
déploiement
d'une
application
mobile
citoyenne,
avec
la
société
INTRAMUROS,
pour
correction
d'une
erreur
matérielle
de
report
dans
le
document
financier,
sans
incidence
financière :
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
d'un
robot
de
piscine,
pour
le
nettoyage
des
bassins
des
piscines
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
MARINER
35
France,
pour
un
montant
forfaitaire
de
20
206,80
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
subséquent
n°7
de
l'accord-cadre
pour
la
fourniture
d'énergie
-
Gaz
naturel
et
Electricité
-
LOT
5
-
Gaz
naturel
-
Sites
T2/T3
zone
VEOLIA,
avec
REGIONGAZ,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler janvier
2024,
pour
un
montant
de
71,70
€
HT
par
MW :
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
portiques
motorisés
de
limitation
de
hauteur
pour
les
parkings
du
Collège
Gérard
de
Nerval,
du
COSEC
et
de
la
piscine
couverte
de
Village-Neuf,
avec
la
société
TRAVAUX
GENERAUX
DE
L'OUEST,
pour
un
montant
forfaitaire
de
59
336,40
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
|
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
bureau
partagé
à
la
société
KOLYA
PILIMPI
pour
la
période
du
1°
avril
2023
au
29
février
2024,
pour
un
montant
mensuel
de
199,20
€
TTC
;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
bureau
partagé
à
la
société
ACOMPTIA
pour
la
période
du
1°
avril
2023
au
14
septembre
2023,
pour
un
montant
mensuel
de
199,20
€
TTC
;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
du
Pôle
de
services
de
Saint-Louis,
avec
la
société
ECOOPARC,
pour
les
réunions
de
31/03/2023
de
14h00
à
16h00
et
du
12/04/2023
de
09h00
à
12h00,
à
titre
gratuit; Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis,
avec
l'Agence
d’Attractivité
Touristique,
pour
une
réunion
le 1% juin
de
10h00
à 12h00,
à
titre
gratuit;
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
de
la
base-vie
à
Saint-
Louis,
à
la
société
R-CUE,
du
T° juin
au
15
octobre
2023,
pour
un
montant
de
2
500
€
TFC:
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
bureautique,
informatique
et
pédagogique
à
la
Fédération
des
Foyers
Clubs
d'Alsace,
jusqu'au
31
décembre
2023,
à
titre
gratuit
;
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
jeune
appartenant
à
la
commune
de
Sierentz,
au
profit
de
Saint-Louis
Agglomération,
jusqu'à
la
fin
du
mandat
2020-2026,
à
titre
gratuit:
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p39-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 -
Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la
buvette
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin,
avec
la
société
REVOLUTION
PLANETE,
pour
fixer
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
piscine,
selon
Une
redevance
de
30
€
par
jour
calendaire
effectif.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
- _
_] 085
828,91
€
en
section
de
fonctionnement
-
671
849,75
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
avril
au
31
mai
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 16
juin
2023
La
Secrétaire
éance,
Le
Présiden
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Mardg
DEICHTMAM
a
ESS
HE
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