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Déliberation - 20231113 011 rh Creation Poste Adjoint Administratif
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 011 rh Creation Poste Adjoint Administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2194H1-DE
Saint Geours Lez Apres COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 08 novembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, Séverine DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE,
ERIC GROCQ, DAVID DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE,
MATHIEU BERTHOME, ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, DOMINIQUE
ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
Procurations :
JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme DELPUECH;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 21
Pouvoirs 2
Votants 3
N° DEL20231113-011
RH : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant
RAPPORT
Jean-Pierre FORGUES expose au Conseil Municipal qu’en raison des modifications des
missions d'accueil et de l’arrivée prochaine du dispositif de recueil des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports, il convient de prévoir la création d’un emploi
permanent d’adjoint administratif à temps non complet (32 heures hebdomadaires). Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2194H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE CREER un poste permanent d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è"e
classe ou adjoint administratif principal 1°" classe
D’ASTREINDRE le responsable de ce poste de travail à une durée hebdomadaire de 32
heures
DE CHARGER le responsable de ce poste de travail des missions d'agent d'accueil
DE FIXER la rémunération et la durée de carrière de cet agent conformément à la
règlementation en vigueur dans le cadre d'emploi concerné
DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement de cet agent à compter du 1°! janvier 2024
DE PREVOIR l'inscription des crédits au budget de l’exercice 2024, chapitre 012
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le, 1 4 NOV. 2023
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.