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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 040 rh creation d un poste d adjoint administratif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 s l n
Publié le 06/06/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023040-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-040
L'an deux mille vingt trois
Le premier juin
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : RH — Création d’un poste d’adjoint administratif.
Madame Sheila MICHEL expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.332-23-1° ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, et notamment son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité et établissements
publics sont créés par l’organe délibérant ;
VU Ie tableau des effectifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir la numérisation des registres état civil, délibérations, marchés
publics….ainsi qu’à l’augmentation de fréquentation à l’accueil de la mairie.
Il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial contractuel, de catégorie C, à durée déterminée non complet (17.5/35%"),
Il est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ D’AUTORISER M. Le Maire à pourvoir ce poste conformément à la réglementation ;
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail à durée
déterminée et tout document y afférent.
Délibération votée à l’unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
La secrétaire de séance, Le Maire, Christiane PERILLAT-CHA Christophe FOURNIER. REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023 =
Publié le 06/06/2023 SLO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023040-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del, 2023-040
Transmis en Préfecture le : CS JUuLm 023
Rendue exécutoire le: (5 pui do 13
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 1°" juin 2023