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Arrêté - 2025 232 PM City Stade Base de Loisirs des Marres Occupation Domaine Public les mardis du 11 mars au 8 juillet Objectif Plus Formation
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 232 PM City Stade Base de Loisirs des Marres Occupation Domaine Public les mardis du 11 mars au 8 juillet Objectif Plus Formation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-232-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
/
Le
City-stade
de
la Base
de
loisirs
des
Marres,
Les
mardis
du
11
mars
au
8 juillet 2025 - Objectif
Plus
Formation.
Le Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants :
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
5 mars
2025
du
Service
des
Sports
de
la ville de
Sisteron
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisme
OBJECTIF
PLUS
FORMATION
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
le City-stade
de
la Base
de
loisirs des
Marres
selon
les créneaux
suivants :
LES
MARDIS,
ENTRE
8H00
ET
13H00,
DU
11
MARS
AU
8 JUILLET
2025.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
si nécessaire.
ARTICLE
3 - La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément à
la
loi et aux règlements. ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 5 mars
2025,
Le
Maire,
D. SPAGNOU