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Arrêté - 2024 198 PM Base de loisirs des Marres Occupation du domaine public du 8 au 15 avril 2024 Fête de l agneau
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 198 PM Base de loisirs des Marres Occupation du domaine public du 8 au 15 avril 2024 Fête de l agneau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-198-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Base
de
loisirs
des
Marres,
Du
8 au
15
avril
2024
- Fête
de
l'agneau.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
par
l'association
CESAR
de
la Fête
de
l'agneau
à Sisteron
du
8 au
15
avril
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
:
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
l'ensemble
de
la base
de
loisirs
des
Marres
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
À 6H00
AU
LUNDI
15 AVRIL
2024
A 20H00
pour
l'organisation
de
la Fête
de
l'agneau.
ARTICLE
2 -—
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
le petit
parking
du
CDA4
à droite
à la
sortie
du
pont
de
la Baume
LE
SAMEDI
13
AVRIL
2024
DE
6H00
A 20H00
afin
de
mettre
en
place
une
zone
de
décollage
pour
un
drone.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
et réputé
gênant
pour
tout
véhicule.
ARTICLE
2 -
Le
parcours
emprunté
par
le GAEC
St
DOMNIN
pourra
être
règlementé
le temps
nécessaire
au
passage
du
troupeau
LE
SAMEDI
13
AVRIL
2024
DE
9H00
A 12H00
: Départ
ferme
du
GAEC
ST
DOMNIN,
Chemin
de
l’Adrech,
Avenue
Jean
Moulin
(D53),
Avenue
Paul
Arène,
Tunnel
Avenue
Paul
Arène
(D4085),
Cours
Melchior
Donnet,
Route
de
la Motte
du
Caire
(D951),
Rue
Font
Chaude,
Rue
Chapuzie,
Accès
Esplanade
des
Marres
côté
nord.
ARTICLE
2 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et de
la mise
en
place
de
la
signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3- La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Fait
à SISTERON,
le 23/02/2024.
Le
Maire,