Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 06 26

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 | 7

L'an Deux Mille Vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents (22) : Sylvie ARNAL, Sylvie PAVLISTA, Lilian ROBERT, Florence BALDET, Jean-Baptiste THI- BAUD, Halima FILALI, Marcel DREUX, Anne BRESSON-LUCAS, Gérard VERSAULT, Lionel GI- ROMPAIRE, Corinne CIECKO, Hélène BRUN, Magali FESQUET, Coralie JOLY, Frédéric CAMPLO, Lionel COSTES, Emilie PASCAL, Joanna BOO, François CLEMENT, Céline MOUREAU, Sylvain LIEURE, Najim BELHARCH.

Ont donné procuration (5) : David CUMBO à Halima FILALI, Paul GRAZIOSO à Lilian ROBERT, Ulysse BOISSON à Lionel GIROMPAIRE, Pamela KABENGELE à François CLEMENT, Kim WAGNER à Sylvain LIEURE.

Secrétaire de séance : Halima FILALI

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour

- Elections sénatoriales : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

- Délibération n°1 - Marché public : Rénovation du groupe Jean Carrière – Marché de maîtrise d’œuvre

pour l’étude et la réalisation – autorisation de signature

- Délibération n°2 – Finances : Demande de subvention schéma directeur eau potable

- Délibération n°3 – Finances : Demande de subvention chef de projet « Petites Villes de Demain »

0 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil munici- pal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Marcel DREUX, M. Jean-Baptiste THIBAUD, Mme Joanna BOO et M. Lilian ROBERT. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Les candidatures enregistrées sont :

- « Un nouvel élan pour le Vigan » représenté par M. François CLEMENT - « Agir ensemble pour les Viganaises et les Viganais » représenté par Sylvie ARNAL Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections séna- toriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Procès-verbal

du

Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2026

2026La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours

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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Mme Sylvie ARNAL : 21 voix

- M. François CLEMENT : 6 voix

Mme Sylvie ARNAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales.

Liste des délégués et suppléants élus :

Qualité Civilité Nom Prénom

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME ARNAL SYLVIE

DÉLÉGUÉ ÉLU M. ROBERT LILIAN

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME PAVLISTA SYLVIE

DÉLÉGUÉ ÉLU M. THIBAUD JEAN-BAPTISTE

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME FILALI HALIMA

DÉLÉGUÉ ÉLU M. CAMPLO FREDERIC

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME FESQUET MAGALI

DÉLÉGUÉ ÉLU M. DREUX MARCEL

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME BALDET FLORENCE

DÉLÉGUÉ ÉLU M. VERSAULT GÉRARD

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME JOLY CORALIE

DÉLÉGUÉ ÉLU M. GIROMPAIRE LIONEL

DÉLÉGUÉ ÉLU M CLEMENT FRANÇOIS

DÉLÉGUÉE ÉLUE MME WAGNER KIM

DÉLÉGUÉ ÉLU M LIEURE SYLVAIN

DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE MME PASCAL ÉMILIE

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT MME COSTES LIONEL

DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE MME BRUN HÉLÈNE

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT M GRAZIOSO PAUL

DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE MME MOUREAU CÉLINE

Aucun refus de délégué n’est constaté après la proclamation de leur élection.

1 – MARCHES PUBLICS – RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN CARRIÈRE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L'ÉTUDE ET LA RÉALISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Lilian Robert maire adjoint délégué aux travaux expose aux membres du conseil municipal que par délibération 12 mai 2025, le Conseil de municipal a mandaté la SPL 30 pour assurer au nom et pourLa présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours

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le compte de la mairie, la réalisation de la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et de la cantine scolaire.

Pour désigner un maître d’œuvre, la SPL 30, mandataire de la mairie du vigan a lancé une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.

Le marché est composé d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les études de l’intégralité du projet du groupe scolaire et de la cantine, ainsi que la réalisation des travaux de l’école élémentaires et des cours.

La tranche optionnelle n°1 comprend la réalisation des travaux de l’école maternelle. La tranche optionnelle n°2 comprend la réalisation des travaux du bâtiment BCD. La tranche optionnelle n°3 comprend la réalisation des travaux de la cantine existante.

Ce marché à prix global et forfaitaire est passé selon les durées suivantes : Durée des études : 12 mois (y compris phases de validation, consultation des entreprises et attribution des marchés de travaux)

Durée des travaux : 22 mois (+ 12 mois de GPA) décomposés comme suit : Tranche ferme : 10 mois (+ 12 mois de GPA).

Tranche optionnelle 1 : 4 mois (+ 12 mois de GPA).

Tranche optionnelle 2 : 2 mois (+ 12 mois de GPA).

Tranche optionnelle 3 : 6 mois (+ 12 mois de GPA).

Ce délai sera réduit à 20 mois (+ 12 mois de GPA) dans l’hypothèse où la tranche optionnelle 1 et la tranche optionnelle 2 serait affermie simultanément.

Durée prévisionnelle du marché : 46 mois ou 44 mois

Le marché sera prolongé automatiquement en cas de prolongation du délai de GPA.

Le délai d’exécution des prestations, court à compter de la notification du marché.

L’avis d’appel public à candidatures a été envoyé à la publication le 9 octobre 2025.

52 candidatures ont été reçues dans les délais. Après examen des candidatures conformément aux critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence et avis de la commission Ad Hoc réunie le 17 décembre 2025, l’acheteur a sélectionné les trois équipes suivantes : - ATELIER INITIAL Mandataire

- QUAI LE MONDE Mandataire

- ATELIER INEXTENSO Mandataire

Le dossier de consultation a été mis à la disposition de ces 3 équipes le 30 janvier 2026 pour une remise des offres le 27 mars 2026 – 18h00. Trois offres sont parvenues dans les délais et ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation et rappelés ci-dessous :

Valeur technique de l’offre (pondération 60%)

La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments de l’offre, note méthodologique et pièces graphiques, selon les sous-critères listés ci-dessous :

o Adéquation du projet avec le site patrimonial du groupe scolaire et écriture architecturale sobre (noté sur 15 points)

o Adéquation par rapport au programme dimensionnel (noté sur 15 points) o Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme (noté sur 15 points)

o Qualité et performance énergétique et environnementale du projet et principe de durabilité (entretien/maintenance) (noté sur 20 points)

o Économie du projet et optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner) (noté sur 20 points)

o Respect du planning et proposition d’optimisation - études et travaux (noté sur 15 points)La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours

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Prix des prestations (pondération 40%).

Hmin

N= ------ X 40

H

Ou :

Hmin = montant des honoraires les plus bas

H = montant de l’offre dont on cherche à définir la note

N = note de l’offre

Après lecture du rapport d’analyse des offres, la commission ad hoc réunie le 18 mai 2026 a proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, sur la base des offres initiales sans négociation, au groupement ATELIER INEXTENSO (mandataire) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 458 526,83 € HT (toutes tranches confondues).

Suite à l’avis de la commission Ad Hoc et après lecture du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, chargée de choisir le titulaire du marché, s’est réunie le 1er juin 2026 et a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, sur la base des offres initiales sans négociation, à l’équipe présentant l’offre économiquement la plus avantageuse suivante :

Groupement ATELIER INEXTENSO (mandataire) / CARDIN GABRIEL ARCHITECTES ETCO / BETSO / INGE+BETS / INFRASUD INGENIERIE / ACOUSTIQUE RP / MCG EXPLOITATION / ABESOL. Pour un montant de 458 526,83 € HT (toutes tranches confondues).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE la SPL 30, mandataire de la mairie du Vigan, à signer au nom et pour le compte de la commune le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ATELIER INEXTENSO (mandataire) / CARDIN GABRIEL ARCHITECTES / ETCO / BETSO / INGE+BETS / INFRASUD INGENIERIE / ACOUSTIQUE RP / MCG EXPLOITATION / ABESOL, pour un montant de 458 526,83 € HT (toutes tranches confondues),

- DIT qu’une prime d’un montant de 15 000 € HT (plus TVA en vigueur) prévue dans le règlement de consultation est attribuée aux 3 équipes ayant remis une offre.

Pour l’équipe attributaire du marché, cette prime viendra en déduction du montant de sa rémunération au titre du marché.

- DIT que les crédits nécessaires au marché dans le cadre de l’exercice du mandat de SPL 30, sont inscrits au budget de la mairie du Vigan au chapitre au chapitre 961,

- AUTORISE madame le maire du Vigan à signer tout document relatif à cette affaire.

2 - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ET AU DEPARTEMENT DU GARD POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DU VIGAN

Monsieur Lilian ROBERT, deuxième adjoint, expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à l’actualisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de la commune du Vigan datant de 2010, ainsi que le plan de financement de cette étude.

Le schéma directeur a pour vocation :La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours

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• De faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'Alimentation en eau potable d'une collectivité (hameaux y compris) ;

• De pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution ;

• D'estimer les besoins futurs et de proposer le bilan besoins/ressource ;

• D'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens (techniques et surtout financiers en lien avec le prix de l'eau) et éventuellement un programme de travaux permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir le scénario.

Dépenses prévisionnelles

Opération € HT € TTC

Marché de prestation intellectuelle de l'étude - Presta-

tions du bureau d'études 262 690 315 228

Marchés des travaux nécessaires à la réalisation de

l'étude - Prestations de diverses entreprises 249 100 298 920

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) 16 700 20 040

Total des dépenses 528 490 634 188

Recettes Prévisionnelles

Source % du total € HT € TTC

Subvention de l'Agence de l'Eau (HT) 70 369 943 369 943

Subvention du département (HT) 10 52 849 52 849

Auto-financement (commune) 20 105 698 126 838

TVA supportée par la commune - 84 558

Total des recettes 100 528 490 634 188

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’engagement de la commune à mener à terme les opérations de mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable ;

- VALIDE le montant de l’étude et des travaux préalables d’un montant total de 528 490 € HT ;

- SOLLICITE les aides auprès de l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée - Corse et du Conseil Départemental du Gard ;

- RAPPELLE que les crédits seront inscrits au budget annexe « Eau Potable ».

3 - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET PVD - ANNEE 2026

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en date du 18 décembre 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a dévoilé la liste des communes retenues dans le programme « Petites Villes de Demain » en Occitanie.La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours

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Dans le Gard, 21 communes ont été retenues dont la mairie du Vigan avec la Communauté des Communes du Pays Viganais.

Ce dispositif bénéficie d’un important soutien en matière d’ingénierie territoriale, notamment grâce au cofinancement assuré par la Banque des Territoires et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pouvant atteindre 75 % du coût d’un poste de chef de projet chargé d’accompagner la conception et la mise en œuvre des projets du territoire.

Le portage administratif et financier du poste de chef de projet (rémunération, charges et frais annexes) est assuré par la commune du Vigan, laquelle met l’agent recruté à disposition de la Communauté de communes du Pays Viganais.

En date du 1er juillet 2021, le conseil municipal a acté par délibération la création d’un poste de catégorie A pour le chef de projet PVD.

Le 21 juillet 2021, la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée par les différents partenaires et a permis de solliciter le co-financement du chef de projet.

Le 18 décembre 2025, l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été approuvé par le conseil municipal, permettant la prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.

La collectivité étant engagée à ce jour dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, il est proposé de solliciter un financement auprès de l’ANCT et de la Banque des Territoires pour un montant de 37 500€ correspondant à 75% du coût annuel du poste dont la dépense est évaluée à 50 000€.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire, à demander une aide au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain à hauteur de 37 500 €.

- CHARGE Madame le Maire de toutes démarches pour la bonne réalisation de la présente

Lecture est faite des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal du 17 avril 2026

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Lecture est faite des remerciements

Madame le Maire clôt la séance à 18h23

Publié le : 10 juin 2026

Le Maire - Sylvie ARNAL