Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 février 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 février 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 février 2015)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU INTÉGRAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2015

L'an Deux Mille Quinze et le vingt-six février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence d’Éric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. DOULCIER Éric, ARNAL Sylvie, GARRIGUES Anne-Laure, LANGET Christian, AUDREN Laurence, MULLER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandre, LESTRAT Jacques, DENTAN Anne, BOUDARD Colette, SAUVEPLANE Denis, VIMPERE Chantal, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, CIECKO Corinne, ALAZARD Sophie, PUECH Emmanuel, GERVASONI Gérald, GROS Nicole, TRIAIRE Jean-Robert, PASCAL Jean-Luc.

Procurations : ont donné procuration

Pascal GOETZINGER à Laurence AUDREN

Lionel GIROMPAIRE à Christian LANGET

Coline PIBAROT à Sylvie ARNAL

Absent : Patrice BOISSON

Excusée : Pascaline DRUYER

Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1 - Le débat d’orientations budgétaires 2015 : Budget principal

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux :- le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ;

- le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.

Le vote du budget primitif est fixé au 31 mars 2015.

I - Contexte général de l’année 2015

1) Perspectives économiques

Les perspectives à court terme restent dégradées pour la zone euro. L’inflation y est proche de zéro et la demande tarde à se relancer.

Si en mai dernier, la Commission européenne anticipait encore une croissance de 1,2 % cette année et de 1,7 % l'an prochain pour les 18 pays de l'union monétaire, elle se montre aujourd’hui nettement plus pessimiste en prévoyant une croissance à 0,8 % en 2014, et 1,1 % en 2015.

Cette révision à la baisse s'explique notamment par une confiance moindre, en raison des risques géopolitiques accrus et de perspectives économiques globales moins bonnes.

2) Le Projet de Loi de Finances 2015

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 est construit sur une hypothèse de croissance de 1 % après +0.4 % en 2014. L’inflation anticipée resterait modérée : 0.9 % contre 0.5 % en 2014.

Le PLF 2015 et le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2014-2019 viennent confirmer le contexte contraint dans lequel évoluent les collectivités locales.

La trajectoire des finances publiques présentée dans le PLPFP a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2017 et à moins de 0,5 point de PIB en 2019 conformément au pacte de stabilité. Cette réduction s’appuie sur un plan de 50 milliards d’économie entre 2015 et 2017 dont 21 milliards dès 2015. Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics. Leur contribution a pris la forme d’une première baisse en 2014 des dotations qu’elles perçoivent de l’État à hauteur de 1,5 milliard d’euros. En 2015, la nouvelle baisse opérée de 3,67 milliards d’euros sera répétée en 2016 et 2017 soit 11 milliards. Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 12,5 milliards d’ici 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros.

Cette réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement représente une rupture majeure qui devrait entraîner pour les 3 prochaines années des recettes defonctionnement en baisse, phénomène historique. Le contexte socio-économique ne permet pas de compenser cette perte de recettes par le relèvement d’autres recettes entraînant une chute de l’autofinancement. C’est la moitié de l’épargne brute du secteur public local qui va disparaître entre 2011 et 2017. Les menaces d’un effondrement de l’investissement local, dont les collectivités assument 70 %, sont réelles.

À cela il faut ajouter que Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) poursuit sa montée en charge passant de 570 millions en 2014 à 780 millions en 2015.

II – ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ

1) La section de fonctionnement : les dépenses

Un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant une baisse de celles-ci en 2015.

L’évolution des dépenses de gestion courante

Les charges à caractère général en diminution :

Le chapitre des charges à caractère général regroupe les achats courants (compte 60), les services extérieurs (comptes 61 et 62) et les impôts et taxes (compte 63). Malgré les hausses de prix des fournitures techniques et certains postes de services extérieurs comme les assurances, et malgré l’accroissement des mesures normatives nationales et leur impact en matière de dépenses, la municipalité a souhaité que les objectifs d’économie soient amplifiés.

L'objectif de la municipalité est de revenir au même niveau de dépenses qu'au début du mandat précédent.

Des dépenses de personnel stables à périmètre constant :

À périmètre constant, la municipalité s’est fixée pour objectif de diminuer les dépenses de personnel par rapport à 2014.

Considérant le périmètre 2014, la masse salariale de l’année 2015 sera ainsi construite sur la base d’un effectif globalement en légère diminution. Les inscriptions du budget primitif prendront en compte l’impact des mesures nationales sur les rémunérations et les charges sociales (+ 45 000 € de cotisations sociales et de revalorisation des traitements sur le seul budget principal).

La légère réduction nécessaire des autres subventions

Pour tenir l’indispensable baisse des dépenses de fonctionnement, les subventions seront légèrement réduites.

Les autres charges de fonctionnement

Les charges financières

Elles devraient être en augmentation par rapport à 2014 du fait de l'augmentation de l'endettement en 2014.L'ensemble des emprunts réalisés en 2014 a été contracté sur des taux fixes, la collectivité ne possède pas d'emprunts dits « toxiques ».

L’inscription au budget primitif s’établira autour de 140 000 €.

2) La section de fonctionnement : les recettes

Des recettes fortement impactées par la baisse des concours financiers de l’État

Les recettes d’origine fiscale

Conformément aux engagements pris depuis 2008, la municipalité n’augmentera pas les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Le produit des impôts progressera du seul fait des bases qui variera par l’application du coefficient de revalorisation des valeurs locatives voté en loi de finances, calé en général sur le taux d’inflation (ce coefficient a été fixé à +0,9 % en 2014). La prévision relative au produit des droits de mutation sera établie à 60 000 €. La municipalité souhaite rester prudente sur la prévision de ce produit qui subit directement les effets de la conjoncture.

Les concours financiers de l’État

Ils seront en forte baisse par rapport aux montants perçus en 2014 compte tenu des dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit la diminution de 3,67 milliards d’euros des concours financiers aux collectivités.

Les dotations devraient globalement s’inscrire en régression d’un peu plus de 9,5 % par rapport aux montants perçus en 2014. Les prévisions du budget sont, pour le moment, établies sur la base :

- d’une forte diminution de la dotation globale de fonctionnement, calculée en pourcentage des recettes de fonctionnement de l’année 2013 ;

- d’une augmentation de la dotation nationale de péréquation ;

- d’une augmentation de la dotation de solidarité rurale ;

Les compensations fiscales seront également en baisse en ce qui concerne la taxe professionnelle et la taxe foncière sur foncier bâti (dans le prolongement des exercices précédents).

La compensation versée au titre de la taxe d’habitation devrait être stable.

Un autofinancement maintenu à son niveau de 2014

Malgré le contexte financier le plus difficile depuis ces 50 dernières années pour les finances communales, la municipalité souhaite maintenir le même niveau d'autofinancement en 2015 qu'en 2014 à hauteur de 165 000 € environ. Ceci est obtenu au moyen d’un effort considérable pour endiguer l’augmentation des dépenses de fonctionnement.3 - LE BUDGET D'INVESTISSEMENT

Une pause sur les investissements

Après 2 années marquées par un fort niveau d'investissement, il convient de marquer une pause en matière d'investissement afin de renouer avec un cycle de désendettement de la commune.

Les investissements prévus en 2015 concernent :

- la fin de la tranche 2 des travaux du centre-ville

- l'aménagement du quartier du chemin de Virenque

- le lancement des études relatives à la rue du pont et au schéma pluvial

La dette

En 2015, les ressources propres de la section d'investissement (cessions, amortissements, FCTVA) et les subventions devraient permettre de ne pas recourir à un emprunt supplémentaire pour financer les travaux évoqués ci-dessus

Conclusion : Relever le défi financier

- Confirmer la stabilité de la fiscalité avec des taux inchangés

- Réduire les dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité d’autofinancement brute tout en garantissant la pérennité d’un service public de qualité

- Conserver une capacité d’autofinancement nette positive

- Adapter le volume des investissements pour tenir compte de la faiblesse de l’autofinancement

- Réduire le volume de la dette

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les perspectives économiques sont faibles pour 2015, les collectivités locales sont fortement sollicitées par l'état pour réduire le déficit public, on constate une baisse importante des dotations de l'état. Monsieur le maire rappelle que les collectivités se doivent d'avoir des budgets en équilibre et réalisent la majorité des dépenses publiques d'investissement, Il rappelle qu'il va falloir être rigoureux pour maintenir les finances en bon état, nous ferons des efforts pour pouvoir investir dans les années à venir.

Monsieur le maire rappelle également que ce débat s'est tenu en commission des finances, il indique qu'il faut continuer à diminuer les charges à caractère général, pour revenir au même niveau de dépenses qu'en 2009.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, celles-ci continuent à augmenter sans que l'effectif du personnel soit modifié.

Monsieur le maire rappelle son engagement de ne pas augmenter les impôts malgré le fait que la DGF va diminuer d'environ 80 000 euros.

L'objectif financier sera de maintenir l'autofinancement de 2015 à hauteur de 165 000 € comme en 2014.

Monsieur le maire indique que pour la section d'investissement, le budget 2015 devrait marquer une pause sur les travaux. Ce budget sera d'environ 900 000 € ilconcernera les travaux autour de la maison de santé, la fin des travaux du centre ancien et le lancement des études pour la rue du pont et sur le ruissellement pluvial.

Monsieur le Maire rappelle que la dette de la collectivité est la même qu'en début de mandat, il ne devrait pas y avoir d'emprunts en 2015.

Monsieur Gérald Gervasoni dit que l’on a déjà échangé hier. Tout le monde le savait, toutes les collectivités locales sont en train de trancher on sera dans le dur jusqu'en 2017 et sans doute même au-delà.

Au prix d'effort important ce budget sera réalisé, maintenir les charges de personnel c'est retiré un emploi à un emploi et demi chaque année.

Le FCTVA et les cessions ce n’est qu'une fois, on n'a pas la main sur les ressources d'état. À défaut d'augmenter les impôts, il faudrait augmenter le nombre d'imposable : une partie de la ville est vide et en péril, il faut une action volontariste en la matière.

Monsieur Gérald Gervasoni dit qu’il est moins dogmatique sur la dette, c'est un pari qu'il faut engager sur le centre ancien afin de créer demain de nouvelles ressources sinon les problèmes du centre ancien seront croissants.

Monsieur le maire indique qu'il faut être raisonnable sur l'endettement, depuis 2008, ce sont 7 millions d’euros qui ont été investis pour refaire le centre-ville c'était le préalable indispensable à toute réforme du centre ancien.

Madame Anne-Laure Garrigues indique qu'il faut travailler sur le coût du foncier en centre ancien afin de le rendre plus attractif par rapport aux villages, on souhaite retenir un bureau d'étude pour agir sur ces questions.

Sur un petit immeuble, 3 000 à 5 000 euros de foncier ne permettent pas de rendre attractif le centre ancien.

Monsieur le maire dit qu’il y a un projet sur l'immeuble « Loi » qui va sortir cette année, le permis de démolir a été signé. C'est un premier signe d'espoir, les bailleurs sociaux ne souhaitent pas venir sur le territoire car les besoins sont sur d'autres villes du département. Nous avons besoin d'investisseurs privés pour le centre ancien.

Monsieur Gérald Gervasoni répond que rénover le centre ancien c'est un investissement, il faut avoir une démarche d'entreprises.

Madame Anne-Laure Garrigues rappelle que c'est un mouvement qui devra être initié par les collectivités locales, notamment pour les personnes âgées qui souhaitent revenir en centre-ville.

Monsieur Jean Mazuir dit que la marge de manœuvre est extrêmement étroite.

Monsieur le maire rappelle que la mutualisation des services est aussi un volet à explorer.

Monsieur Jean-Robert Triaire dit que c'est un mouvement qu’il souhaite mais qui n'est pas apprécié.Monsieur le maire dit que la CDC doit réaliser un schéma de mutualisation, l'exemple de l'urbanisme doit nous guider à améliorer le service avec un moindre coût.

Madame Anne-Laure Garrigues dit que c'est une organisation complexe à mettre en place cette année mais après cela sera plus aisée.

2- Débat d’orientation budgétaire 2015 – Budget de l’eau

Préambule

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du budget. Rappelons que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par-delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.

La situation du budget de l’eau potable en 2014

Le Service des Eaux est géré en régie communale et fait l’objet d’un budget annexe au budget principal de la ville appliquant la nomenclature comptable M 49. Les recettes de ce service (facturations aux abonnés et subventions ou emprunts) sont distinctes de celles de la ville et doivent être affectées uniquement au budget de l’eau potable.

Ce budget est exprimé en hors taxe car le service est assujetti à la TVA de droit commun.

Le réseau de la ville du Vigan dessert un total de 2 178 abonnés

Nombre

d'abonnés

2008

Nombre

d'abonnés

2009

Nombre

d'abonnés

2010

Nombre

d'abonnés

2011

Nombre

d'abonnés

2012

Nombre

d’abonnés

2013

Nombre

d’abonnés

2014

2 136 2 163 2 167 2 170 2 174 2 176 2 178

L'évolution du rendement

Le résultat financierLe résultat financier 2014 reste déficitaire malgré l'augmentation du tarif de l'eau au second trimestre.

Une réorganisation de l'équipe technique permet de réduire les coûts relatifs au personnel en 2014.

Au total, le déficit a été divisé par trois en 2014.

L'investissement 2014

Les travaux sur la réfection du réseau d’eau du centre ancien se sont poursuivis en 2014

 le montant des travaux s'est élevé à 243 699 €

Ces investissements ont été financés par les ressources propres (112 390 € d'amortissement et 125 121 € de subventions de l'agence de l'eau et du Conseil général de la collectivité), aucun emprunt n’a été réalisé sur ce budget en 2014.

Perspectives 2015

En section de fonctionnement

Le tarif de l’eau devra être modifié en 2015 afin de suivre a minima le rythme de l'inflation car les redevances de l'agence de l'eau augmentant, le déficit serait creusé automatiquement.

Il reste malgré l'augmentation de 2014 parmi les plus bas du département.

L’étude relative au projet de Pel Maoudé a été réalisée en 2014, un programme de travaux sera établi et soumis aux financeurs en 2015.

Un effort volontariste sur les dépenses de fonctionnement, une réorganisation du service devrait permettre de renouer avec les excédents en 2015 et résorber sur 2 années le déficit cumulé de la section.

En section d’investissement

Les travaux du centre-ville avec le renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements en plomb vont s’achever en 2015 pour un montant de 250 000 €. Par ailleurs des travaux en régie seront réalisés en 2015 (avenue des Combes, Saint-Euzéby) pour environ 100 000 €.

L'acquisition d'un appareil de recherche de fuite plus moderne sera réalisée.

Ces travaux seront autofinancés pour moitié et un emprunt de 150 000 € sera inscrit au budget 2015.

Enfin, une réflexion sera menée avec la commune d'Avèze pour la création d'un service des eaux intercommunal.

Monsieur le maire rappelle qu’il s'agit d'investir aujourd'hui pour améliorer le rendement du réseau et préserver la ressource. Il faut être le plus proche possible de l'équilibre.

Monsieur le maire dit que le service de l’eau pourra être mutualisé avec d'autres, qu’il maintiendra les investissements et que plus de travaux seront réalisés en régiecomme par exemple le changement des conduites de l'avenue des Combes. Monsieur le maire souligne le travail remarquable des agents.

Monsieur le maire pense qu'il faudra revaloriser le tarif de l'eau au niveau de l'inflation, le tarif de l'eau du Vigan reste faible.

Monsieur le maire souhaite à terme, arriver à un prix de l'eau plus faible pour les premiers mètres cubes.

Monsieur Jacques Lestrat aimerait que les premiers mètres cubes soient gratuits.

Monsieur le maire dans l'idéal le souhaite également mais il faut que le budget le permette ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Madame Colette Boudard demande des précisions sur les discussions avec la commune d’Avèze.

Monsieur le maire lui répond qu’en fin d'année le contrat avec la société Véolia se termine pour Avèze, il souhaite savoir s’il est possible de mutualiser les 2 services pour permettre l'hiver à Avèze d'avoir de l'eau non calcaire. Monsieur le maire dit qu’ils étudieront ce dossier après le vote des budgets.

Monsieur Gérald Gervasoni dit qu’il reste partisan d'une augmentation même légère des prix, il ne faut pas mettre la réduction de la consommation sur les économies en raison de la météo de 2014 fort arrosée.

Monsieur le maire dit que la consommation n'a pas bougé en 2014. Le prélèvement a diminué en raison des travaux en centre-ville.

Monsieur Gérald Gervasoni dit que c’est bien d'avoir acheté un appareil de recherche de fuite.

Monsieur le maire lui indique le coût de l'appareil qui est de 5 900 € et qui servira aussi aux communes du voisinage.

Monsieur Pierre Muller dit que si on encourage trop les économies on fragilise l'équilibre financier du service.

Monsieur le maire dit que c'est un paradoxe à gérer.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande si la consommation des espaces verts est aussi comptabilisée.

Monsieur le maire lui répond que oui, il y a des compteurs partout.

3- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 – VILLAGE DE VACANCES « LA POMMERAIE »

PréambuleL’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du budget. Rappelons que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par-delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.

Le village de vacances « La Pommeraie » en 2014

Le village de vacances est géré en gestion directe par la municipalité depuis mi- 2009.

Le mode de fonctionnement du village en 2014 était le suivant :

Le personnel :

Le village vacances est composé du personnel suivant :

- Valérie LASSEAUX directrice du village vacances, sur un poste à 80 % - Martine TEULON, adjointe à la directrice, détachée sur la gestion du village vacances à mi-temps (réservations, accueil, Animation)

- Richard KUENEMANN, personnel permanent à temps complet. Responsable accueil et entretien du village

- Aline BARCELO, adjoint technique de 2e classe, à 35 heures, chargée « de l’entretien des gîtes, des petits-déjeuners et d’un peu de secrétariat et d’accueil » pendant le premier semestre 2014

- personnel saisonnier : Animateurs pour le club enfant et animateur en soirée

Le résultat financier 2014

Le village de vacances de la Pommeraie a connu une année 2014 morose, le chiffre d’affaires a diminué de 21 % par rapport à 2013 qui a été une année exceptionnelle avec une arrière-saison qui accueillait l'équipe du tournage du film Barbecue. Par rapport à 2012, les recettes ont diminué de 4 %.

La direction du village de vacances a donc réduit les coûts de fonctionnement de la structure afin de limiter le déficit de l'année.

Cependant un effort sur le programme d'animation a été réalisé en 2014 avec l'embauche d'un animateur professionnel pendant la saison estivale. L'inscription en 2014 du village sur le catalogue de randonnées a permis l’accueil de premiers séjours à thème accompagné par Madame Teulon.Un partenariat avec l'université de Nanterre a permis d'accueillir des étudiants en octobre 2014,

La section d'investissement

Un programme de travaux important a été maintenu en 2014 pour un montant de 61 998 €

- fin du programme de rénovation intérieure des gîtes

- rénovation complète de la piscine

Le financement de ces travaux a été réalisé en autofinancement pour 35 % et par 65 % par un emprunt de 40 000 euros réalisé en fin d'année (inscription en reste à réaliser sur le budget 2015)

Les perspectives 2015

Moderniser le village de vacances

- réaliser l'agenda d'accessibilité du village de vacances

- démarrer un programme d'amélioration des extérieurs des gîtes (cheminement et terrasses)

Développer la commercialisation du village de vacances

- faire évoluer la pertinence du site internet et sa visibilité

- prospecter de nouveaux marchés en lien avec les entreprises de tourisme locales - le budget établi de façon prudente sur une base de 225 000 euros de recettes (recettes 2012)

Madame Anne-Laure Garrigues donne lecture du DOB.

Elle indique que 4 personnes vont être embauchées en contrat CAE sur une période d'un an. Les personnes seront chacune responsable de 10 gîtes. Elle dit qu’il faut avoir une mode de fonctionnement plus efficace et plus qualitatif.

Elle indique qu’il y a une prise de valeur au niveau du foncier en rénovant l'ensemble des gîtes.

Elle souligne qu’il y a une augmentation de 14 % de réservation en février 2015 par rapport à 2014.

Monsieur Jean-Luc Pascal demande comment se fait la commercialisation.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond que le village a adhéré au réseau CapFrance que le référencement se fait sur l'accueil de particuliers et de groupe, qu’il y a une clientèle régulière.

Monsieur Jean-Luc Pascal demande si l'embauche de 5 personnes n'est pas une charge lourde par rapport au nombre de lits.Madame Anne-Laure Garrigues dit qu’il s'agit de recrutement à mi-temps et que cela est moins onéreux qu'un agent à temps complet.

Monsieur Jean-Luc Pascal souligne que la commercialisation dans le tourisme est très importante.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond qu'elle souhaite créer des produits touristiques avec Monsieur Montet afin de mieux commercialiser le village.

Monsieur le maire dit qu’il faut remercier le personnel pour le travail réalisé. Aujourd'hui, le village s'est réinscrit dans un cercle vertueux touristique, en 2008 le village était en déficit.

Madame Anne-Laure Garrigues précise qu’elle organisera une commission lorsque le personnel sera recruté en début de saison.

Monsieur Jean Mazuir demande s’il existe un questionnaire de satisfaction ?

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond par l’affirmative et que c’est une obligation avec le réseau de CapFrance. Elle souligne également qu’ils ont de très bons retours sur l'animation et la rénovation mais qu’il reste le problème avec le wifi lorsque tout le monde se connecte en même temps.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande si cela est gratuit.

Madame Anne-Laure Garrigues répond par l’affirmative, elle précise qu'en 2014 la piscine a été entièrement refaite.

IV — ASSUJETTISSEMENT AU RÉGIME DE LA TVA – cinéma le Palace

Lors du conseil municipal du 23 janvier 2015, le conseil municipal a approuvé la signature de la DSP du cinéma le Palace avec la SAS DPM cinéma.

Les dispositions de cette nouvelle DSP sont modifiées en ce qui concerne les dépenses éligibles au fonds TSA.

Ce fonds de soutien est alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée.

Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou de l’immeuble (La Commune du Vigan) de se faire rembourser des travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique.

Les travaux pour le financement duquel le soutien financier de l'État peut être accordé, sont fixés et définis comme suit :

1. L’amélioration technique des conditions de projection, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection ;

2. L’accessibilité des personnes handicapées ;

3. Les études techniques et le contrôle technique des salles ;4. La construction, l’amélioration, la réfection et l’aménagement des bâtiments ; 5. L’achat, le remplacement et l’installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements, à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké ;

6. L’équipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique ; 7. La maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation...

Sont exclus des travaux et investissements mentionnés, ceux réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l’activité principale de projection d’œuvres cinématographiques. Sont également exclues les dépenses relatives à l’entretien des locaux et aux fournitures consommables de l’établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.

Au regard de ces éléments, les parties ont convenu de répartir les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exploitation du Cinéma Le Palace comme suit :

- Les dépenses éligibles au compte de soutien financier de l’État ouvert à la Ville du Vigan par le versement de la TSA sur les entrées par l’exploitant seront prises en charge par la Commune durant toute la durée de la présente convention.

L’ensemble des autres dépenses non éligibles au compte de soutien car correspondant aux frais de gestions courante de cet établissement sont à la charge exclusive de l’exploitant.

Au regard de ces dispositions, il convient d’assujettir la commune à la TVA pour l'ensemble des dépenses et recettes liées au cinéma le palace ce qui permettrait de récupérer la TVA rapidement et en totalité.

Afin de suivre ces opérations dans le budget principal, les opérations assujetties à la TVA feront l'objet de séries distinctes de bordereaux de titres et de mandats pour cette activité, faisant apparaître le montant des opérations budgétaires hors taxe, le montant de la TVA collectée ou déductible applicable à ces opérations et le net à payer ou à recouvrer.

La nomenclature fonctionnelle permettra de retracer l'ensemble de ces opérations à la fonction 3 Culture sous-fonction 31 Expression artistique Rubrique 314 « Cinéma »

Monsieur le maire dit qu’il est intéressant d'être assujetti à la TVA.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2015 pour les dépenses et recettes liées à l'activité du cinéma « le palace »

- DÉCIDE de retracer ces opérations par des séries distinctes de bordereaux de titres et de mandats fonction 314 « cinéma »- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

5 - AFFAIRES FONCIÈRES : VENTE IMMOBILIÈRE LOTISSEMENT CAMPELLE

Madame Anne-Laure GARRIGUES expose aux membres du conseil municipal que la Ville du VIGAN est propriétaire du lotissement de Campelle situé sur l’ancienne route d’Aulas.

Dans ce lotissement se situent :

- un ensemble immobilier cadastré A 1655 composé de 12 appartements et 12 garages en copropriété suivant plan de copropriété et tantièmes établis par Géomètre. Les appartements en rez-de-chaussée ont été évalués à 80 000 euros et ceux en étage 90 000 € par les services des domaines. Trois ont déjà été cédés,

- dix villas dont 5 ont déjà été vendues par la commune, bien qu'évaluées 90 000 € par les domaines, elles ont été cédées entre 105 000 et 130 000 €.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2241-1) dispose que « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers (...) donne lieu à délibération motivée (...) portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État. »

Une actualisation de la valeur vénale par le Service des Domaines est en cours.

L'une des villas est libre à ce jour. Au regard des nombreuses demandes reçues, il est proposé d'organiser une mise en vente de ce bien sous forme d'offre confidentielle déposée chez notaire. Le prix de base est fixé à 110 000 €. L'acquéreur retenu sera celui qui aura déposé l'offre la plus élevée avant la date limite du 30 mars 2015. En cas d'égalité d'offre, celle déposée en premier chez le notaire sera sélectionnée.

L'acquéreur disposera d'un délai de 3 semaines pour régulariser un compromis de vente avec versement d'un dépôt de garantie ainsi qu'une provision sur frais d'acte notarié, compromis dans lequel il s'engage à signer l'acte d'achat dudit bien dans les deux mois qui suivront.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les conditions de cette vente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

Par ailleurs, l'un des locataires d'un appartement de la copropriété s'est manifesté pour l'acheter.

Monsieur le maire indique que pour la villa, il existe une dizaine de candidats, les gens déposent une offre auprès du notaire

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la cession des lots de copropriété (appartement + garage) au prix réactualisé par le Service des Domaines avec en prix plancher 80 000 € pour les appartements en rez-de-chaussée et 90 000 € pour ceux de l'étage.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces cessions.

6 - AFFAIRES FONCIÈRES – VENTE IMMEUBLE AB 114

Madame Anne-Laure GARRIGUES expose aux membres du conseil municipal que la Ville du VIGAN est propriétaire d'un immeuble cadastré section AB numéro 114, situé place Quatrefages de Laroquète (ancienne perception).

Il comprend un local en rez-de-chaussée et deux étages.

Le bien évalué 100 000 euros par les services des domaines en 2011, a été mis en vente dans plusieurs agences immobilières de la ville. Une actualisation de cette évaluation est en cours.

Une offre de 120 000 euros net vendeur (frais d'agence à la charge de l'acquéreur) a été transmise à la ville.

Monsieur le maire indique que la ville a reçu une offre d'un acheteur pour 120 000 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la cession au profit de Monsieur NEUT Jean-Louis de la parcelle

AB 114 au prix de 120 000 € net vendeur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir.

7 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE COMMUNAUTÉ DES COMMUNES-MAIRIE : QUARTIER DES ORANTES

Plusieurs projets d'initiative publique et privée sont concentrés géographiquement sur la Commune du Vigan dans une zone délimitée comme suit : Avenue Emmanuel d'Alzon, Rue du Mûrier, Chemin de Virenque, Hôpital du Vigan.

Sur ce secteur, il est projeté :

- la création d'un EPHAD sous maîtrise d'ouvrage de l'Hôpital du Vigan, - la création d'une maison médicale sous maîtrise d'ouvrage privée,

- l'aménagement d'une voirie d'accès à ces deux projets et d'un espace vert public sur le terrain dit "des Orantes" propriété de la Communauté des Communes faisant la jonction entre l'Avenue Emmanuel d'Alzon et le Chemin de Virenque, - l'élargissement du chemin privé de Virenque en cours d'acquisition par la Commune du Vigan et l'aménagement d'une salle de quartier à son débouché (Place des Charrons) dans une ancienne friche commerciale propriété de la Commune (cf. délibération N° 5 du conseil municipal du 19 décembre 2014 approuvant le plan de financement de ce projet).

La Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que, lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Dans un souci de cohérence, la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté des Communes permettrait de coordonner les interventions sur ce périmètre, d'optimiser les investissements publics. Elleassure également la réalisation de travaux d'aménagement par la Commune et la Communauté des Communes sur leur domaine privé respectif et conformément aux compétences et aux principes d'aménagement de la Ville.

Cette convention aurait pour objectif de définir le cadre juridique, financier et technique de la maîtrise d'ouvrage qui serait confiée à la Commune du Vigan par la Communauté des Communes pour l'aménagement de ce site et ses abords.

En conséquence, par convention :

- la Ville déléguerait à la Communauté des Communes, la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'aménagement de voirie et réseaux secs et humides dans ce quartier.

- La Communauté des Communes déléguerait à la Commune la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'aménagement des espaces verts dans cette zone.

Monsieur le maire présente le projet et indique qu’une subvention de 1,3 million d’euros a été votée par le Conseil général pour la réalisation d'un EHPAD.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande s’il s'agit d'une association en la matière plutôt qu'une mutualisation.

Madame Anne-Laure Garrigues dit que la ville s'associe avec la CDC. La CDC réalise la voirie, la ville s'occupe du jardin et du bâtiment.

Monsieur Gérald Gervasoni dit que la gestation a été longue mais que c'est bien.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande si les voies seront privatives.

Madame Anne-Laure Garrigues lui indique qu’elles seront ouvertes à la circulation, la voie montante sera en sens unique et chemin de Virenque en double sens. Une présentation publique sera faite lorsque nous aurons le plan de l’EHPAD.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande le nombre de places de parking.

Madame Anne-Laure Garrigues lui dit que le PLU ne permettait pas d'avoir un nombre suffisant de places. C’est pourquoi une concession sera faite sur les places communales.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE les termes de cette convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage réciproque,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

La lecture des projets de délibération étant achevée, Monsieur le maire donne lecture des décisions municipales.Décisions municipales année 2015

Date N° décision Objet Sujet Page

20/01/2015 15/03 Finances

locales

Prolongation bail MARET Aurélien,

7 rue du Palais.

3

21/01/2015 15/04 Finances

locales

Contrat de cession avec la

Compagnia dell’Improvviso

4

21/01/2015 15/05 Finances

locales

Convention avec l’association

Systema Cévennes TAP 3

5

21/01/2015 15/06 Finances

locales

Convention avec l’association « Le

soleil a rendez-vous avec la lune »

TAP 3

6

21/01/2015 15/07 Finances

locales

Convention avec l’association « les

quatre saisons » TAP 3

7

21/01/2015 15/08 Finances

locales

Convention avec l’association

« Eléphant-phare » TAP 3

8

21/01/2015 15/09 Finances

locales

Convention avec l’association

« Quoi qu’on dise » TAP 3

9

21/01/2015 15/10 Finances

locales

Convention avec l’association

« Kumb’art » TAP3

10

21/01/2015 15/11 Finances

locales

Convention avec l’association

« kaléïdoscope » TAP 3

11

21/01/2015 15/12 Finances

locales

Convention avec Madame Nathalie

LARCHET TAP 3

12

21/01/2015 15/13 Finances

locales

Convention avec le Mas Cavaillac

TAP 3

13

Lecture des remerciements

Monsieur le maire donne lecture du jugement du tribunal administratif relatif au recours de l'opposition sur la dénomination de l'avenue Jean-Jaurès. Le tribunal considère que cette question n'a même pas à être appelée en instance car ce recours ne repose sur rien.

Monsieur le maire regrette que l’opposition ait déployé beaucoup d'énergie pour ce dossier mineur, les événements du mois de janvier ont malheureusement montré l'importance des symboles républicains, il aurait préféré que l'opposition se joigne à cet hommage à Jean Jaurès, première victime de la Première Guerre mondiale.

La séance est levée à 19 h 30.