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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260126 APESUBEXCEPTION DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260126 APESUBEXCEPTION DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
W AU Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260126-APESUBEXCEPTION-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt-Six Janvier à 19 heures 00
DATE DE Le Consel Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 22 JANVIER 2026 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 22 JANVIER 2026 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN.
Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 18 Excusés :
VOTANTS : 19 - M. ROUSSILHE, pouvoir à M. GANTHER.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
OBJET : SOUTIEN À
Monsieur le Maire présente à l'assemblée communale la de-
mande de subvention de l'association des parents d'élèves « les Enfants des Vérités ».
EXCEPTIONNELLE,. Suite au décès tragique de la jeune Émilie TERRENOIRE et
de l'émoi qu'il a suscité, l'Association des Parents d'élèves « les Enfants des Vérités » a proposé de planter un arbre en sa mé- moire sur le domaine public, à proximité des écoles qu'elle a cô- toyées toute sa scolarité.
Les membres de l'association ont sollicité la Municipalité
pour autoriser cette plantation et financer l'achat de l'arbre et de la plaque commémorative.
Monsieur le Maire propose d'apporter son soutien financier
en attribuant une subvention d'un montant de 300 €.
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et
après avoir délibéré, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260126-APESUBEXCEPTION-DE
VIT
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant
de 300 € à l'APE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement
de cette subvention à l'article comptable 65748.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le L 9 FEV. 7076 Le Maire,
Publié ou Notifié
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Accusé de réception de la télétransmission
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